Procès Verbal - pv du 10 mars

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Procès Verbal - pv du 10 mars Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 10 mars 2017

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le vendredi 10 mars 2017 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 16 décembre 2016 ;

- Présentation de l’association « le chant du possible »

- Salle des fêtes ;

- Subvention DRAC pour l’Eglise ;

- Inscription de chemin au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ; - Modification des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps ; - Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP),

- Cession chemin à Neufonds ;

- Cession portion chemin à M. ASTIER ;

- Echange terrain Commune/ M. GODINEAU ;

- Demande garantie d’emprunt « le Foyer » ;

- City stade ;

- Vote des subventions ;

- Modification des statuts de la Fourrière ;

- Questions diverses;

Présents : Mmes TABEAUD Laurence, DERRAS Michèle, BRISARD Sylviane, PINET Laurence, O’SULLIVAN Sylvie.

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, DUCHAMBON Sébastien, DUCOURET Philippe, RYCKEBUS Thierry, GILLARDEAU Michael, GODINEAU Thomas. FRETILLERE Thierry.

Absents excusés : Mmes JOLY Paulette, TIJOU Mathilde.

Pouvoirs : Mme JOLY Paulette à M. DUBUISSON Pascal

Mme TIJOU Mathilde à M. BAUDET Joël

Madame BRISARD Sylviane a été désignée secrétaire de séance.

I. OBJET : Présentation de l’association « le chant du possible »

M. le Maire donne la parole à Messieurs MARCHADIER Richard et M. VANCANEGHEM Grégory pour présenter le collectif « Le Chant des possibles » et l’association les Jardins de la Combe ».

M. MARCHADIER se présente. Intermittent du spectacle, régisseur pour différentes compagnies de cirque théâtre danse, porteur de différents projets (rencontre musicales, cirque éphémère..) sur le territoire de l’Auvergne.

M. VANCANEGHEM disposant de 5 ans d’expérience en maraîchage biologique, et d’un brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole.

Leur projet est de créer différentes activités au site de la Combe dont :

- La production de fruits, de légumes en agriculture biologique,

- Mise en place d’une épicerie bio solidaire, vente de paniers..., où les producteurs locaux pourront proposer leurs produits, marchés hebdomadaires,

- Fabrication et vente de pain bio,

- Insertion professionnelle de demandeurs d’emploi avec le maraîchage biologique comme support, en partenariat avec des acteurs sociaux du territoire ,

- Des ateliers de transformation des produits en vue de leur commercialisation, - L’association intègre le « réseau accès digne à l’alimentation de tous » piloté sur le plan national par le secours catholique Caritas France,

- Mise en place d’un parcours artistique en lien avec l’environnement (land art), accueil d’artistes, (sculpture, peinture, ...) ,

- Création d’un bar associatif.

M. MARCHADIER précise que l’association initiatrice « Le Chant des possibles » met à disposition le terrain et des installations pour accueillir diverses activités dont les jardins de la Combe font partie.

La surface dédiée à l’activité agricole est de 1.2 ha.

Un forage est envisagé pour l’approvisionnement en eau d’irrigation.

Il informe que fin avril aura lieu un mini festival de cirque avec spectacle et restauration.

Monsieur le Maire interroge les intervenants sur l’accueil des visiteurs au niveau sécurité et ce qu’ils attendent de la commune.

Ils précisent que les chapiteaux sont homologués, et qu’un accès pompiers est prévu. Ils demandent si la commune peut participer au financement de l’installation d’un compteur d’eau et d’électricité et de l’étude du forage dans le cadre de la trame verte et bleue.

Monsieur le Maire répond que les opérations réalisées dans le cadre de la trame verte et bleue doivent se terminer au 31 mars 2017.

Il ajoute que la commune ne peut pas intervenir sur le domaine privé et financer la pose des compteurs.

Il propose le versement d’une subvention à l’association.

Adopté à l’unanimité.

II. OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2016

M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente du 16 décembre 2016, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation émise.

Adopté à l’unanimité.

Mme JOLY Paulette s’excuse et quitte la séance.

III. OBJET : Salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion les membres du conseil municipal n’ont pas validé les plans de l’avant-projet de la salle des fêtes proposés par Mme PEROT, architecte choisi pour la maîtrise d’œuvre.

Il expose les modifications souhaitées.

- Modification de l’emplacement des sanitaires avec le local de rangement (inversion)  Accès aux toilettes par le couloir qui dessert actuellement l’escalier qui descend au rez- de-chaussée ;

 Nombres de toilettes : 3

- Prolongement du palier de l’escalier actuel pour la création d’un escalier droit afin de permettre la création de l’accès aux nouveaux sanitaires.

- Modification de l’emplacement du tableau électrique pour qu’il soit à proximité du tableau actuel ;

Le reste des plans avait été validé.

Les nouveaux plans respectent les vœux des élus, mais l’estimatif est plus élevé que celui de l’ATD (172 000 € au lieu de 154 000 €)..

Monsieur BAUDET déclare qu’il a demandé à l’architecte de respecter l’estimatif initial et de se limiter à 155 000 € H.T. et donc de rectifier son avenant concernant ses honoraires.

Il ajoute que Mme PEROT, architecte, l’a informé de la dissolution du cabinet BEIGE- PUYCHAFFRAY, un de ses cotraitants dans le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la salle des fêtes.

Elle propose la société MAYTRIS de LIMOGES pour le remplacer, et a transmis à cet effet une déclaration de sous-traitance.

Monsieur le Maire précise que les montants du marché sont respectés, et que le sous- traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct.

APD : 725.49 € HT PRO : 1 074.80 € HT

ACT : 456.79 € HT EXE : 1 112.42 € HT

Accepté à l’unanimité.

IV. OBJET : Eglise 2ème tranche restauration des façades.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du 25 janvier 2017 de la direction régionale des affaires culturelles, conservation des monuments historiques.

Ce courrier propose une opération concernant la restauration générale : restauration des façades, tranche 3/3 de l’église Saint-Claud de Saint-Claud (Charente) sur le budget 2017 du ministère de la culture et de la communication.

Cette opération est évaluée à 180 000 € H.T. soit 216 000 € TTC (montant subventionnable de l’opération) pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 20%, soit 36 000 €

Adopté à l’unanimité.

V. OBJET : Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l’article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l’environnement, celui-ci peut sur le territoire de la commune, proposer au Conseil départemental l’inscription de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, sous peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

De même, la suppression d’un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil Départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Le Conseil Municipal approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ;

 CR dit du Pont Fondu entre le CR du Maine Moreau à Mouchedune et la rivière la Sonnette  CR du Bois de la Betoulle entre la RD n° 172 et le CR dit du Maine Pinaud  CR du Maine Moreau à Mouchedune entre la VC du Maine Moreau et le CR dit du Pont Fondu  CR dit du Maine Pinaud entre le CR du Maine Moreau à Mouchedune et le CR du Bois de la Betoulle

 CR de Cellefrouin à Chez Tarlot entre le CR de Chalais au Maine Pinaud et la RD n° 172, entre la RD n° 172 et la RD n° 28, entre la RD n° 174 et l'ancienne RD n° 951  CR de Chalais au Maine Pinaud entre la VC n° 215 et le CR de Cellefrouin à Chez Tarlot  CR des Terriers à Chalais entre le CR dit de l'Oume de l'Epine et le CR de Beaulieu à Chez Thévenin

 CR dit de l'Oume de l'Epine entre la RD n° 739 et le CR des Terriers à Chalais  CR de Beaulieu à Chez Thévenin entre le CR dit de l'Oume de l'Epine et la RD n° 739  CR de Chez Thévenin à la Betoulle entre la RD n° 172 et la RD n° 28  CR non dénommé entre le CR de Cellefrouin à Chez Tarlot et le CR de Chez Thévenin à la Betoulle

 CR dit de Chez Thévenin entre la RD n° 175 et la RD n° 739  CR de Parzac à Saint-Claud entre la RD n° 172 et la RD n° 28  CR non dénommé entre la RD n° 739 et le CR de Parzac à Saint-Claud  CR du Mas du Puy à Chalais entre la RD n° 175 et la RD n° 739  CR dit du Lac entre la parcelle H 1 (Le Lac) et le CR dit de Champ Pelas  CR du Pont de Fleurac à Chez Thévenin entre le CR dit de Champ Pelas et le CR non dénommé longeant la parcelle H 757, entre la VC n° 12 et la RD n° 175  CR de la Pointe à Chez Mancier entre le CR du Lac aux Rainauds et la VC n° 12  CR du Lac aux Rainauds entre le CR non dénommé longeant la parcelle H 757 et la VC n° 12  CR dit de Champ Pelas entre le CR dit du Lac et le CR du Pont de Fleurac à Chez Thévenin  CR non dénommé entre le CR dit de Champ Pelas et la VC n° 106 (le Mas du Puy)  CR non dénommé entre le CR du Pont de Fleurac à Chez Thévenin et le CR du Lac aux Rainauds  CR non dénommé entre le CR du Lac aux Rainauds et le CR de la Pointe à Chez Mancier  CR non dénommé entre le CR du Lac aux Rainauds et la VC n° 6  CR de Chez Forgemou à la Croix de Merle entre le CR de Lussac à Saint-Claud et la VC n° 12  CR de Lussac à Saint-Claud entre la limite de commune de Lussac et la VC n° 12, entre la VC n° 207 (les Rainauds) et la VC n° 205 (Moulin du Pont)

 CR non dénommé entre le CR du Lac aux Rainauds et la VC n° 12 (Chez Robinet)  CR non dénommé entre la VC n° 207 et la VC n° 12

 CR non dénommé entre la VC n° 12 (la Maison Rouge) et la VC n° 201 (Moulin de Signac)  CR non dénommé entre la VC n° 12 (Chez Chadiat) et la rivière le Son

 CR de la Croix de Merle à Chez Chadiat entre la VC n° 208 et le CR non dénommé longeant la parcelle G 315

 CR non dénommé entre la VC n° 12 et le CR de la Croix de Merle à Chez Chadiat  CR de Chez Mancier aux Prés de la Sèpe entre la VC n° 213 et la rivière le Son  CR de Chez Mancier au Fayard entre la VC n° 103 et la VC n° 6  CR non dénommé entre le CR de Chez Mancier au Fayard et la VC de Chez Sivadier  CR non dénommé entre la VC n° 103 (Chez Mancier) et la parcelle H 371  CR du Moulin de la Motte au Bourg entre la rue Abbé Rousselot et le CR non dénommé longeant la parcelle F 241

 CR non dénommé entre la VC n° 6 (Moulin de la Roche) et la rivière Le Son  CR non dénommé entre le CR du Moulin de la Motte au Bourg et la RD n° 739  CR non dénommé entre la RD n° 28 et la rue de l'Age au droit de la parcelle F 59  CR du Maine Michaud à l'Age par les Terres à Chabraud entre la rue de l'Age et le CR du Maine Michaud à l'Age par les Broues, entre le CR du Maine Michaud à Chabraud et le CR non dénommé longeant la parcelle B 95

 CR du Maine Michaud à l'Age par les Broues entre la VC n° 102 et le CR du Maine Michaud à l'Age par les Terres à Chabraud

 CR du Maine Michaud à Chabraud entre le CR non dénommé longeant la parcelle B 1 et le CR du Maine Michaud à l'Age par les Terres à Chabraud

 CR non dénommé entre le CR du Maine Michaud à l'Age par les Terres à Chabraud et le CR du Maine Michaud à l'Age par les Broues

 CR non dénommé entre la RD n° 28 et le CR du Maine Michaud à Chabraud  CR non dénommé entre la VC n° 102 (le Maine Michaud) et le CR du Maine Michaud à Chabraud  CR non dénommé entre la VC n° 102 (le Maine Michaud) et le CR du Maine Michaud à l'Age par les Terres à Chabraud

 CR des Broues à Saint-Claud entre le CR du Maine Michaud à l'Age par les Terres à Chabraud et le CR du Maine Michaud à l'Age par les Broues

 CR de la Betoulle à Saint-Laurent entre le CR du Maine Michaud à l'Age par les Broues et la VC n° 217

 CR non dénommé entre le CR de la Betoulle à Saint-Laurent et la VC n° 217  CR de la Combe à Chez Tarlot entre le CR de la Combe à Négret et le CR dit du Maine  CR dit du Maine entre le CR de la Combe à Chez Tarlot et le CR de Cellefrouin à Chez Tarlot  CR non dénommé entre le CR de Cellefrouin à Chez Tarlot et l'ancienne RD n° 951  CR non dénommé, limitrophe avec la commune de Saint-Laurent-de-Ceris, entre la RD n° 344 et la parcelle F 294 de la commune de Saint-Laurent-de-Céris  CR non dénommé, limitrophe avec la commune de Saint-Laurent-de-Ceris, entre la RD n° 951 et le CR de Saint-Claud aux Frégnaudies

 CR de Chez Tarlot aux Carmagnacs entre la RD n° 346 et le CR de Chez Tarlot à Neufond  CR de Chez Béard aux Carmagnacs entre le CR dit des Agriers et la VC n° 105  CR de Chez Béard à Fonfais entre l'ancienne RD n° 951 et le CR non dénommé parallèle à la déviation de la RD n° 951 (parcelle E 1226), entre le CR non dénommé longeant la parcelle E 951 et la RD n° 172

 CR du Château Chabeau à Chez Mesnier entre la VC n° 221 et le CR de la Chapelle au Cluzeau  CR de la Chapelle au Cluzeau entre la VC n° 10 et la VC n° 204  CR non dénommé entre la RD n° 172 et la VC n° 220

 CR non dénommé entre le CR du Château Chabeau à Chez Mesnier et le CR non dénommé parallèle à la déviation de la RD n° 951 (parcelle E 1202), entre la déviation de la RD n° 951 et le CR de Chez Béard à Fonfais

 CR de Chez Mesnier à Fonfais entre la VC n° 10 et la RD n° 172  CR de la Chapelle à Chez Masson entre la VC n° 10 et la VC n° 204  CR des Bois à la Pérelle entre le CR de Chez Masson à Nieuil et la parcelle I 12 de la commune de Nieuil

 CR de Chez Masson à Nieuil entre la VC n° 204 et la parcelle A 111 de la commune de Nieuil  CR non dénommé entre le CR de Chez Masson à Nieuil et la VC n° 204  CR dit des Grauges entre la VC n° 204 et la RD n° 172

 CR de Chez Masson à Négret entre le CR de la Chapelle au Cluzeau et la VC n° 4  CR de Chez Mesnier à Confolens entre la RD n° 172 et le CR dit du Clos de Bobit

 CR non dénommé entre la VC n° 204 (les Grauges) et le CR de Chez Masson à Négret  CR non dénommé entre le CR de Chez Béard à Fonfais et le CR de Fonfais à Négret  CR dit des Couders entre la VC n° 4 et le CR de la Sarcellerie à Saint-Laurent  CR de Chez Tarlot à Neufond entre le CR de Chez Tarlot aux Carmagnacs et le CR de Négret à Nieuil

 CR de Négret à Nieuil entre le CR de Chez Tarlot à Neufond et la parcelle A 729 de la commune de Nieuil

 CR dit du Clos de Bobit entre le CR de Chez Mesnier à Confolens et le CR de Chez Tarlot à Neufond

 CR de la Sarcellerie à Saint-Laurent entre le CR dit des Couders et le CR de Négret à Nieuil  CR dit des Agriers entre le CR de Chez Béard aux Carmagnacs et la RD n° 346 au droit de la parcelle E 4

 CR dit de Négret entre le CR de Chez Béard aux Carmagnacs et la RD n° 346 au droit de la parcelle E 12

 CR de la Combe à Négret entre la VC n° 9 et l'ancienne RD n° 951  CR non dénommé entre la Rue Abbé Rousselot et la VC n° 6  CR non dénommé entre la VC n° 205 (Moulin du Pont) et le chemin de l'Abbé Morillaud  CR non dénommé, parallèle à la RD n° 951, entre la RD n° 172 et le CR de Chez Béard à Fonfais

En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune de SAINT-CLAUD s’engage à :

 conserver leur caractère public et ouvert ;

 empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

 ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

 maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité ;  autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

 inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

 informer le Conseil Départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;  entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Accepté à l’unanimité.

VI. OBJET : Mise en œuvre du compte épargne temps

Monsieur le Maire rappelle que le compte épargne temps a été institué dans la collectivité par délibération du 18 décembre 2008. Le décret N°2010-531 a modifié certaines de ses dispositions.

- Suppression : du délai de péremption des jours épargnés,

du nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser comme congés,

du nombre de jours minimum à prendre

du délai de préavis pour l’utilisation du CET

- Nouvelles modalités de consommation des jours épargnés

Compensation forfaitaire en contrepartie de jours retirés des CET (au-delà des 20 premiers jours épargnés) : versement en épargne retraite ou indemnisation. En cas de décès de l’agent ses ayants droit peuvent être indemnisés de la totalité des jours épargnés.

Nombres de jours maximum du compte épargne temps : 60.

La commune doit délibérer pour ouvrir le droit de ses agents à la compensation financière.

Adopté à l’unanimité

VII. OBJET : Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP),

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Le RIFSEEP tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il a vocation :

- à s’appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières, - à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,

COMPOSITION :

Le RIFSEEP comprend deux parts :

a. l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant le niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé et de l’expérience professionnelle,

b. le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard de la valeur professionnelle et de la manière de servir.

Il propose d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- des fonctions d’encadrement, de coordination et de pilotage (responsabilité de coordination, de suivi de projets..), de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (diversité des tâches, des domaines de compétences), des sujétions particulières, degré d’exposition du poste au regard de l’environnement professionnel.

Monsieur le Maire arrêtera les montants individuels en tenant compte de l’expérience professionnelle, et en retenant les critères suivants :

- capacité à exploiter l’expérience acquise, mobilisation de ses compétences. - La connaissance de l’environnement de travail, relations internes et externes - La polyvalence,

- Multi-compétences

- L’encadrement,

- La conduite de projets

- Le parcours professionnel de l’agent, nombres d’années passées dans le poste.

Périodicité de versement : mensuel

Cadres d'emplois

G1 G2 G3

Responsable secrétariat mairie Accueil secrétariat, gestionnaire urbanisme, élection Accueil secrétariat

5 000 € 4 000 € 3 000 €

Planfond indicatifs 17 480 € 16 015 € 14 650 €

Gestionnaire urbanisme,

élection, accueil Agent d'accueil

4 000 € 2 000 €

Plafonds indicatifs 11 340 € 10 800 €

ATSEM avec responsabilités

complexes Agent d'exécution

2 000 € 1 000 €

Plafonds indicatifs 11 340 € 10 800 €

Encadrement enfants agent d'exécution

2 000 € 1 000 €

Plafonds indicatifs 11 340 € 10 800 €

ADJOINTS TERRITORIAUX

D'ANIMATION

Montants maximaux annuels de l'IFSE

CATEGORIE B

REDACTEURS TERRITORIAUX

CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

Montants de

référence

VIII. OBJET : Cession chemin à Neufonds, portion chemin à M. ASTIER ; Echange GODINEAU-ROUDEAU/COMMUNE, Moulin du Pont.

Les cessions ont été acceptées lors de précédents conseils municipaux, il convient de procéder à une enquête publique conjointe.

Adopté à l’unanimité

IX. OBJET : Demande garantie d’emprunt « le Foyer » ;

Monsieur le Maire expose que la SA le Foyer souhaite contracter un prêt PAM pour financer les travaux de réfection des façades de 6 logements individuels au « lotissement Champ Gois Pavillons 2, 3, 4, 5, 6, 13 » à SAINT-CLAUD.

Le montant de l’emprunt est de 30 000 € sur une durée de 15 ans avec une garantie à hauteur de 50% soit 15 000 € qui est sollicitée à la commune de SAINT-CLAUD.

Refusé à l’unanimité

X. OBJET : City stade

Monsieur le Maire présente le plan de financement du futur terrain multi-sports. Il précise que le conseil municipal des jeunes a fait son choix mais que celui-ci porte sur deux sociétés différentes pour l’aire de jeux et le terrain, alors que le projet est global. Il demande à la commission des travaux de se réunir.

Date : mardi 28 mars 19h00

XI. OBJET : Vote des subventions 2017

SUBVENTION

S VOTEES

2015

subventions

versées

PROPOSITION

S 2016

Subvention

s versées

PROPOSITIONS

2017

Subventions

votées

AMICALE DES POMPIERS 700 500

300

100+100+100 300 200

CAUE 76 76 76 76 84 84

FOOTBALL CLUB ST CLAUD 1000 1000 1000 1000 1000

SOCIETE DE CHASSE 400 400 400 400 400

DONNEURS DE SANG 200 200 200 200 200

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 300 300 300 300 300+150 450

CLUB DU 3EME AGE 400 400 200 200 200

ANCIENS COMBATTANTS 80 80 80 80 80

USEP (imposé) 1000 800 260 260

ADAPEI 150 150 150 150 150

ASSOCIATION DE PECHE 76 76 76 76 76

CATS 150 150 150

NATURE ET ACCUEIL 150 150 150 150 150

COOPERATIVE SCOLAIRE 1000 1000 3600 2291 3600

CULTURE ET PATRIMOINE 300 300 300-arbres

RASED (imposé) 150 137,6 150 150,4 180

CLUB CYCLISTE 720 720 360 360 360

La grande Famille confolentaise 250 250 250 250 250

GDON 60 60 60 60 60

SPORTS ET LOISIRS 1400 1400 1100 900+200 1100 1100

Groupement Jeunes de l'Avenir 140 140 140 140 140

CALC (Chasseneuil animations loisirs Culture)

500 730 1000 1000

CARREAU ST CLAUDAIS 100 100 100 100 0

A.D.M.R 380 380 380 380 380

COMITE D'ANIMATION 500 500 300 0

Fondation du Patrimoine 100 100 100 100

Le Chant du Possible 300

CENTRE SOCIAL ROUMAZIERES 5500 3410 5000 4132 4700

Syndicat de la fourrière 662 661,54 779,1 779,1 841,5 841,5

Syndicat du Son-Sonnette 4540 4539,65 4766,63 4766,63 4800

SDEG (Eclairage PUB, ent.

HORLOGE) 4000 3918 4666 5223,82 5147,1+600 5800

ATD16 1200 1148 1199 1199 1700

Charente Eaux 800 897 839 839 839

SMAGVC 3600 3600 0

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2017

XII. OBJET : modification des statuts de la fourrière.

Monsieur le Maire présente le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière. Il porte exclusivement sur le changement d’adresse du siège du syndicat qui est désormais situé : 3 rue d’Alexandrie , Ma Campagne, à Angoulême.

Adopté à l’unanimité

XIII. OBJET : Assainissement

Monsieur BAUDET expose que les travaux de réfection du réseau d’eaux usées dans le bourg vont être effectués conjointement avec les travaux du réseau d’eau potable. Une tranchée commune sera réalisée.

Il convient d’établir une convention avec le syndicat des eaux.

Adopté à l’unanimité

XIV. OBJET : Contrat assurance bâtiments

Monsieur le Maire rappelle qu’une révision des contrats d’assurance a été lancée au mois de septembre 2016. Il précise que la cotisation annuelle actuelle versée pour les bâtiments communaux est de 12 500 €.

Compte tenu des offres obtenues et des garanties, il informe que c’est l’agence BILLAUD, Mutuelle de POITIERS sise 5 place de l’Eglise à CHASSENEUIL (16260) qui a été retenue pour une cotisation annuelle d’un montant de 7 216 €.

Adopté à l’unanimité

XV. Questions diverses

 Demande occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose que Mme BONNET de la Boulangerie Au Fin Palais a informé la commune qu’elle envisage pour la prochaine période estivale de remplacer ses tables en plastique situées devant son magasin par des tables « pique-nique » en bois. Mme DERRAS exprime son désaccord sur cette autorisation pour des raisons de sécurité, et souligne que la commune serait tenue pour responsable en cas d’accident. Après débat il est décidé de maintenir l’autorisation que la Boulangerie de M. Mme BONNET a tous les ans pour installer des chaises et tables devant le magasin sur l’emplacement des stationnements.

La fixation au sol sera autorisée si celle-ci ne dégrade pas le bitume et il leur sera demandé de mettre en place des jardinières pour sécuriser la zone.

M. BAUDET ajoute qu’il se rapprochera de l’ADA de Chabanais pour avoir leur avis.

 Repas des Ainés

Organisation de la préparation de la salle samedi 25 mars et de la distribution des colis.

 Divers

Monsieur BAUDET donne différentes informations.

17 mars : création de l’association de sauvegarde de l’Eglise.

18 mars : plantation d’arbustes à Négret dans le cadre de la trame verte et bleue autour de la zone humide.

22 mars : cérémonie au monument de Négret à 16h00

15 avril : inauguration du point info vers 11h00

16 avril Frairie de Pâques avec le mariage 1900

22 avril à 11h00 : inauguration de la passerelle de Chalais

29 avril : journée VALECO

Elections présidentielles: 23 avril et 7 mai

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 0h15.