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Procès Verbal - pv du 29 mars
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 29 mars 2018
Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le jeudi 29 mars 2018 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 13 février 2018 ;
- Approbation des comptes de gestion du comptable;
- Vote des Comptes administratifs 2017;
- Vote des taux d’imposition communaux ;
- Vote des budgets primitifs 2018 ;
- Contrat Cegid (informatique) ;
- Questions diverses;
Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, O’SULLIVAN Sylvie, BRISARD Sylviane
MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, GODINEAU Thomas, RYCKEBUS Thierry, DUCOURET Philippe, FRETILLERE Thierry, GILLARDEAU Michael
Absents excusés : Mmes PINET Laurence, TIJOU Mathilde, M. DUCHAMBON Sébastien,
Pouvoirs : Mme PINET Laurence à M. DUBUISSON Pascal
Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.
I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 Février 2018
Aucune observation
Adopté à l’unanimité
II. Vote des comptes de gestion 2017 du trésorier
1. Service général – Commune
Adopté à l’unanimité
2. Service assainissement
Adopté à l’unanimité
III. Vote des comptes administratifs 2017
- Melle ROUDEAU présente les comptes administratifs 2017
- M. BAUDET sort de la séance lors du vote
COMMUNE RECETTES DEPENSES
Résultat de
l’année
(Rec-Dép)
EXCEDENT
REPORTE
2016
Résultats
2017
DEPENSES
ENGAGEES
RECETTES
ATTENDUES TOTAL
Section
Investissement 363 728.04 526 709.17 -162 981.13 213 305.87 50 324.74 - 206
226.36
29 200.00 -126 701.62
Section
Fonctionnement 983 626.73 801 855.04 181 771.69 86 981.55 268 753.24
268 753.24
TOTAL 142 051.62
Accepté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES
Résultat de
l’année
(Rec-Dép)
EXCEDENT
REPORTE
2016
Résultats
2017
DEPENSES-
RECETTES
ENGAGEES
TOTAL
Section
Investissement 112 624.82 38 092.14 74 532.68 204 766.14 279 298.82 414 214.04 -134 915.22
Section
Fonctionnement 77 321.61 54 067.15 23 254.46 26 870.54 50 125.00 50 125.00
TOTAL -84 790.22
Accepté à l’unanimité
IV. Vote des taux d’imposition communaux 2018
Monsieur BAUDET Joël expose que le budget pour l’année 2018 s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 950 326.24 euros et pour l’investissement à 964 600.40 euros en dépenses et en recettes avec le maintien des taux des impôts communaux,
Il propose donc de fixer les taux d’imposition des quatre taxes locales pour l’année 2018
- 16.50 % : taxe d’habitation
- 18.50 % : taxe foncière bâti
- 55.70 % : taxe foncière non bâti
- 20.30 % : taxe CFE
Adopté à l’unanimité.
V. Vote des budgets primitifs 2018
BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
Résultats N-1(2017) : Fonctionnement : + 50 125.00 € Investissement : - 134 915.22 €
FONCTI
ONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
excédent reporté N-1 : 50 125.00
Amortissement : 6 305.53
Redevances : 50 000.00
Redevance modernisation : 8 000.00
Prime épuration : 7 000.00
121 430.53
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Charges générales : 55 100.00
Charges personnel : 9 000.00
Reversement redevance Ag : 8 000.00
Amortissement : 21 731.00
Intérêts prêts : 5 373.75
Autres charges : 13 560.07
023 AUTOFINANCEMENT : 8 665.71
121 430.53
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
excédent reporté N-1 : 279 298.82
021 AUTOFINANCEMENT : 8 665.71
1068 EXCEDT FONCTIONNEMT : 20 000.00
Amortissement : 21 731.00
Subvention Département: 37 610.00
Virement compte : 40 000.00
Emprunt : 125 000.00
512 305.53
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Capital prêts : 12 000.00
Amortissement : 6 305.53
Etude travaux: 14 000.00
Virement compte : 40 000.00
Travaux réseau : 440 000.00
512 305.53
Adopté à l’unanimité.
BUDGET GENERAL COMMUNE 2018
Résultats N-1 (2017) : Fonctionnement : + 268 753.24 €
Investissement : +50 324.74 € (avec 206 226.36 € de dépenses et 29 200.00 € recettes engagées)
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
excédent reporté N-1 : 68 753.24
Remboursement personnel : 12 000.00
Produits des services : 42 760.00
Impôts : 470 593.00
Dotations : 356 220.00
950 326.24
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CHARGES GENERALES : 367 016.92
Charges personnel : 488 600.00
Autres charges : 82 273.60
Intérêts prêts : 7 000.00
023 AUTOFINANCEMENT : 5 435.72
950 326.24
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
excédent reporté N-1 : 50 324.74
021 AUTOFINANCEMENT : 5 435.72
1068 EXCEDT FONCTIONNEMT : 200 000.00
FCTVA + taxe aménagement : 68 000.00
Subventions : 2 717.00
Subventions SDF Eglise city stade 196 109.34
Emprunt : 370 300.00
Opération patrimoniales 71 713.60
964 600.40
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Capital prêts : 43 600.00
Voirie 66 000.00
Eglises : 252 000.00
Salle des fêtes : 408 000.00
City stade : 2 498.40
Matériel informatique 5 000.00
Piscine : 35 000.00
Divers 29 000.00
Opération patrimoniales 71 502.00
Aménagement du Bourg 52 000.00
964 600.40
Adopté à l’unanimité.
VI. Contrat de maintenance et assistance téléphonique des progiciels CEGID PUBLIC
Monsieur le Maire expose que la société CEGID PUBLIC lui a transmis un contrat réactualisé de maintenance et d’assistance téléphonique des logiciels de comptabilité, de paie, d’élection et de facturation d’assainissement et périscolaire. En effet le contrat actuel date de plusieurs années.
Montant initial du contrat : 1754.07 € avec une première facturation au 1er janvier 2019 ;
Adopté à l’unanimité.
VII. Questions diverses;
City Stade :
Monsieur FRETILLERE informe que des véhicules motorisés à deux roues font des va et vient à vive allure dans le parc de jeux à proximité du City stade.
Il soulève également un autre problème concernant les déjections des animaux.
Il est proposé de mettre en place des panneaux interdisant les véhicules à moteur dans le parc, et des distributeurs de poches pour les excréments d’animaux.
Monsieur le maire ajoute que des tables de pique-nique, des bancs et des poubelles vont être commandées pour aménager la zone du parc de jeux.
L’inauguration du site aura lieu un samedi dans le mois de mai ou juin.
Chantier assainissement.
Monsieur le Maire expose que les commerçants lui ont exprimé les difficultés financières, baisse de leur chiffre d’affaire, qu’ils rencontrent depuis le début du chantier de la réfection du réseau d’assainissement.
Ils associent cette perte aux difficultés de leurs clients à accéder à leur commerce compte tenu des routes barrées.
Il explique qu’un processus d’indemnisation peut être mis en place mais que celui-ci est complexe et lourd administrativement :
- Mise en place d’une commission d’indemnisation,
- Les commerçants doivent faire une demande au tribunal de commerce,
- Ils doivent justifier la perte de leur chiffre d’affaires ;
- Contacter les chambres de commerce et des métiers ;
- Il faut définir un périmètre concerné ;
La commune est tenue de garantir les fonds qui seraient éventuellement attribués aux commerçants.
Monsieur le Maire expose que la période de chantier, période hivernale, a été choisie de manière à minimiser les retombées sur les commerces du bourg et que leurs accès ont été conservés au maximum des possibilités techniques des travaux.
D’autre part le financement de ces travaux est important pour la commune, ils ont nécessité le recourt à l’emprunt et il apparaît compliqué pour les finances communales d’ajouter une charge supplémentaire.
Contre : 10
Absentions : 2
Renouvèlement du conseil municipal des jeunes.
Monsieur le Maire présente la liste des nouveaux élus :
CANOINE Maël
CHAMPALOUX Kassandra
DUCHAMBON Alexis
FRETILLERE Axel
FRISSONNET Julie Marie Lola
FRISSONNET Rémi René Henri
GIBEAUX Eloan
GILLARDEAU Jade Alyzée
MAURY Gabrielle
MAURY Louis
RODRIGUES Maëlyss
WOOTTON Camille
WOOTTON Lottie
Il informe que la journée de visite de l’assemblée nationale est fixée au 6 juin 2018.
Réunion publique.
Monsieur le Maire expose que la réunion publique aura lieu le 13 avril 2018 à 20h00 à la salle annexe.
L’ordre du jour est le suivant :
Gestion différenciée de nos espaces verts
Présentation du « Tiers Lieu »
Numérotation des habitations du bourg et des villages
Questions diverses
Assurance AXA
Monsieur le Maire expose que les assurances AXA l’ont sollicité pour la signature d’une convention. Celle-ci leur donne l’autorisation de vendre des mutuelles aux administrées de ST CLAUD à des tarifs entreprises, sans engagement financier de la commune.
Pour : 12 Abstention : 1
Syndicat d’électricité et de gaz de la Charente :
Le syndicat propose de changer les horloges actuelles de l’éclairage public, par un système plus performant qui fonctionne avec la luminosité et non plus avec les heures. Le coût des travaux s’élève à 6687 €
Accepté à l’unanimité.
Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h30.