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Compte-Rendu - compte rendu 4 mars
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
C0MMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°2 du 4 mars 2022
Nombre de délégués en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
Date de la convocation du Conseil : 01/03/2022
L’an Deux Mil Vingt-deux, le quatre mars, le
Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CLAUD, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle
annexe, sous la présidence de Monsieur
DUBUISSON Pascal, Maire.
Présents : Mmes DERRAS Michèle, DUPONT Pascale, CANOINE Delphine, PREVOTEL Sylvie ; MM. DUBUISSON Pascal, MEMIN Frédéric, OUY Mathieu, BERISSET Anthony, GODINEAU Thomas ;
Absents excusés : Mmes PINET Laurence, BRISARD Sylviane, BAUDIN Stéphanie MM. GILLARDEAU Michaël, FRETILLERE Thierry DUCOURET Philippe
Pouvoirs : Mme Sylviane BRISARD à M. BERISSET Anthony ;
Mme Laurence PINET à Mme Michèle DERRAS ;
Mme Stéphanie BAUDIN à Mme CANOINE Delphine ;
Madame CANOINE Delphine a été désignée secrétaire de séance.
Délibération N° 040322/01
OBJET : Approbation du compte rendu de la séance du 25 janvier 2022
M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 25 janvier 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
Délibération N° 040322/02
OBJET : Projet de construction d’un SkatePark.
Monsieur le Maire rappelle les différents contacts qu’il a eus concernant la construction d’un Skatepark à côté du terrain de football et du city stade.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
L’objectif de ce projet est de permettre l’accès au sport pour tous et la prise en compte des usagers incluant les spectateurs, les accompagnants, et les pratiquants, avec la mise en œuvre de zones dédiées et végétalisées.
Le site comprendra un skatepark
en béton ouvert aux skateboards,
trottinettes, rollers, et BMX, des appareils
de FITNESS et des tables de ping-pong.
L’ensemble sera structuré par un réseau de
cheminements et de zones de convivialité
propres à générer une ambiance de jardin
public.
Une partie du projet sera
partiellement couverte.
La réhabilitation des sanitaires de l’ancien terrain de camping jouxtant le skatepark sera effectuée afin de permettre l’organisation de manifestations, ainsi que la pratique par les filles et les personnes à mobilité réduite.
Il expose que le maître d’œuvre retenu est Hall04 ET CIE sis à Capbreton.
L’enveloppe allouée au projet s’élève à 490 000 € HT avec un montant d’honoraires de 30 750 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de lancer le projet de construction d’un Skatepark et d’acquisition de matériels de FITNESS qui sera conditionné par le montant des subventions allouées;
- d’inscrire ce projet lors du vote du budget primitif 2022 ainsi que les crédits nécessaires ; - qu’une demande de subvention sera déposée auprès de l’agence Nationale du Sport; - De proposer le plan de financement suivant :
▪ Montant des travaux : 459 250 € HT
▪ Montant maître d’œuvre : 30 750 € HT
Subvention agence nationale du Sport : 80 %
Fonds Propres : 20 %
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
Boîte à Livres.
Monsieur le Maire informe que Mme PINET a trouvé un modèle de
boîte à livres.
Ce projet est porté par le Conseil Municipal des Jeunes en
collaboration avec la Tirelire.
Il propose de reporter ce sujet lorsque Mme PINET sera présente.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Projet aménagement aire de jeux Ecole Maternelle :
M. le Maire présente un projet
d’aménagement de l’aire de jeux dans le
parc de l’école Maternelle.
Celui-ci est composé de nouveaux
équipements ludiques afin de remplacer
ceux qui ont été supprimés.
Le montant de cet aménagement qui
sera présenté aux enseignants pour
validation, se décompose comme suit :
Délibération N° ° 040322/03
OBJET : Organisation du temps de travail
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article
47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du
1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la
journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise
en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu l’avis du Comité technique en date du 27 janvier 2022,
Le Maire informe l’assemblée :
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les
régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de
travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour
prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par
l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des
périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et
le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant
excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail
global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la
spécificité des missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la
nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes
de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un
double objectif :
• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant
les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7
heures
1 596 heures arrondi à 1 600
heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées
par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par
le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures
supplémentaires comprises)
44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de
travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5
heures ou une autre période de sept
heures consécutives comprise entre 22
heures et 7 heures.
Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services
administratifs, techniques, scolaires et périscolaires, et afin de répondre au mieux aux besoins des
usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de
travail différents.
Le maire propose à l’assemblée :
• Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine
pour l’ensemble des agents.
En fonction de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
• Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de
travail au sein des services de la Commune est fixée de la manière suivante :
Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :
- Les cycles hebdomadaires
- Les agents annualisés
1 Les cycles hebdomadaires
Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de
service.
✓ Service administratif
Les services seront ouverts au public du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17 h et le lundi
de 9h à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h.
70 heures sur 2 semaines :
Du lundi au samedi : semaine A : 36 heures sur 4,5 jours
semaine B : 34 heures sur 4.5 jours
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires variables fixés de la façon
suivante :
- Plages variables de 8h à 9h et de 17h00 à 18h30
- Plages fixes de 9h à 12h30 et de 14h à 17h00
- Pause méridienne flottante entre 12h30 et 14h d’une durée minimum de 30 mn.
Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Les agents sont tenus d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Le report d’un nombre limité de 8 heures de travail est instauré d’un mois sur l’autre. Les agents sont tenus de réaliser un décompte exact du temps de travail accompli chaque semaine.
2 Les agents annualisés
✓ Service technique
Les agents sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile dont l’activité est liée aux
conditions climatiques :
2 cycles de travail prévus :
- 26 Semaines de (mai à septembre) : Semaine A : 38.50 h
Semaine B : 34.00 h
- 20 Semaines de (octobre à avril) : Semaine A : 36.50 h
Semaine B : 30.00 h
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.
En cas de canicule les horaires pourront être modifiés.
Plages horaires de 6h00 à 18h00
Des heures supplémentaires seront effectuées le week-end durant la période estivale d’ouverture de la
piscine communale, et lors d’éventuelles manifestations sur la commune.
✓ ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : périodes de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à
réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent
doit poser son droit aux congés annuels ou son temps de récupération.
- 36 semaines scolaires sur 4 jours soit 1440h
- - 4 semaines hors périodes scolaires ( périscolaire, entretien) soit 160 h
- 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes lors du temps scolaire et
variables lors des vacances scolaires.
• Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congé annuel.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
DECIDE :
- D’adopter la proposition du maire.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° ° 040322/04
OBJET : Affectation de crédits. Budget assainissement 2022.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de faire des annulations de redevances assainissement sur des années antérieures, suite à des erreurs de relevés de consommation d’eau de la SAUR.
Les crédits au chapitre 67 étant insuffisants, il propose de faire les affectations suivantes, qui seront régularisées lors du vote du budget primitif 2022.
Fonctionnement Dépenses : Compte 673 : + 865.20 €
Fonctionnement Recettes : Compte 70611 : + 865.20 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter les affectations de crédits exposées ci-dessus ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
Délibération N° ° 040322/05
OBJET : Affectation de crédits - Acquisition terrain M. BALESTRAT. Budget Général Commune.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 mars 2020, le conseil a pris la décision de faire l’acquisition d’une portion de parcelle, cadastrée section AB n°327, appartenant à M. BALESTEAT. Les formalités de publicité foncière ayant été accomplies, il convient de procéder au règlement. Les crédits n’ayant pas été inscrits dans les restes à réaliser, il propose de faire les affectations suivantes, qui seront régularisées lors du vote du budget primitif 2022.
Investissement Dépenses : Compte 2111 : + 3335 €
Investissement Recettes : Compte 1068 : + 3335 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accepter les affectations de crédits exposées ci-dessus ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
Monsieur DUBUISSON ajoute que ces parcelles sont concernées par la réalisation du diagnostic d’Archéologie préventive qui a été prescrit par le Préfet de Région le 25 janvier 2021, par arrêté n°75-2021-0109.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° ° 040322/06
OBJET : Acquisition d’une portion de terrain rue des Côtes appartenant à M. BERTRAND.
Monsieur le Maire expose que les travaux
d’agrandissement de la résidence des Côtes sont bien avancés.
Le permis de construire a été accepté à la condition de la mise
en conformité de la zone en ce qui concerne la défense
incendie. Il ajoute qu’il convient de faire l’acquisition d’une
portion de parcelle cadastrée section E n°585 ou 584
appartenant à M. BERTRAND Frédéric pour implanter une
citerne souple incendie.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- de faire l’acquisition d’une portion de parcelle appartenant à M. BERTRAND, située rue des Côtes.
- précise que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;
Travaux Maison Simon .
Monsieur le Maire informe que Mme PEROT Architecte chargée du suivi du chantier de restauration de la maison SIMON souhaite que la municipalité se positionne sur l’aménagement intérieur afin qu’elle puisse travailler plus précisément sur la rénovation de la structure du bâtiment.
Une esquisse du projet du rez-de-
chaussée est présentée :
Une grande salle de motricité, des
sanitaires, une zone pour le rangement et
côté rue du Farnaud 2 bureaux, une salle
d’attente.
A l’étage, des sanitaires, une salle de
repos (tisanerie), une grande salle de
réunion et 2 bureaux.
L’accès à l’étage se ferait par un
escalier extérieur.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Demande de subvention :
Monsieur DUBUISSON expose qu’il a été sollicité par les archers confolentais pour une subvention dans le cadre de l’organisation des championnats d’Europe de tir à l’arc. Cette manifestation doit se dérouler du 24 juin au 2 juillet 2022.
Il est demandé d’avoir plus de renseignements sur cette manifestation.
Elections PRESIDENTIELLES.
Monsieur le Maire informe que les élections Présidentielles vont se dérouler les 10 et 24 avril prochains.
Il est demandé à chaque conseiller de donner ses disponibilités pour assurer les permanences lors de ces deux dimanches.
Délibération N° ° 040322/07
OBJET : Vente d’une coupe de Bois.
Monsieur le Maire expose que M. BAUDET Michel l’a
sollicité pour faire l’acquisition d’une coupe de bois située à
proximité du rond-point dans la zone d’activité du Farnaud.
Les arbres sont localisés au bord de la départementale n°172
sur les parcelles cadastrées section F n°611 et 612.
Il propose de garder un ou deux des plus beaux arbres et de
vendre la coupe à 15 €/m3.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de vendre la coupe de bois des arbres situés le long de la départementale n°172 à Monsieur BAUDET Michel pour un montant de 15€/m3.
- précise qu’un ou deux des plus beaux arbres seront conservés ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette décision ;
Plantation d’arbres.
Monsieur DUBUISSON rappelle que le Tour Cycliste Poitou Charentes a offert 12 arbres à la commune dans le cadre des actions qu’ils mènent en faveur de l’écologie, du développement durable et de protection de la planète.
Ils seront plantés le 9 mars prochain à 14h30 prochain à proximité du rond-point de la zone artisanale et dans le lotissement Champ Gois.
Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 1
Délibération N° ° 040322/08
OBJET : Plan de circulation du bourg de Saint-Claud – Rue Victor Hugo, Rue Gâte Bourse.
M. le Maire expose que par délibération du 16 novembre 2021 le Conseil Municipal a modifié le plan de circulation qui doit être mis en place une fois la jonction entre les départementales RD 28 et RD 172 RS 739 réalisée, dans le bourg au niveau de la rue Victor Hugo comme suit :
➢ Sens unique dans la rue Victor Hugo du chemin de la Truie à la rue François Daigueplats afin de maintenir des places de stationnement dans la rue Victor Hugo
Il informe que suite à cette décision, les services du Département sont plutôt favorables au maintien d’un double sens pour les VL, dans la rue Victor Hugo, du chemin de la Truie à la rue Gâte Bourse, et de décaler la voie sur les parkings actuels.
Des places de stationnement pourront être créées de l’autre côté de la rue le long des habitations.
Il est ajouté que les poids lourds pourront circuler à double sens du rond-point de la zone artisanale à l’entreprise ABC Constructions.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le plan de circulation présenté ci-dessus ;
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
Délibération N° ° 040322/09
OBJET : Plan de solidarité avec l’Ukraine.
M. le Maire expose que face à la tragédie subie par la population Ukrainienne il propose de verser un don de 1000 € soit environ de 1€ par habitant.
Cette somme pourra être versée à une association en faveur de l’Ukraine sous la forme d’un don ou par l’acquisition de matériels.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte de verser une somme de 1000 € en faveur de la population Ukrainienne ; - Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.
La séance est levée 23h30
ABC CONSTRUCTIONS
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0