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Arrêté - 20251205 ar Comite Gestion le Chalard
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - 20251205 ar Comite Gestion le Chalard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
des
territoires
Fu Fraternité
Arrêté
portant
constitution
d’un
comité
de gestion
pour
L'association
communale
de
chasse
agréée
de
LE
CHALARD
(annule
et remplace
l'arrêté
VD/2025/N188
du
18
novembre
2025)
Le
préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L 422-254 ;
Vu
le décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Vienne,
M.
François
Pesneau
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Vienne
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Stéphane
Nuq,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
;
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
en
matière
d'administration
générale
en
date
du
1”
septembre
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er
septembre
1971
portant
agrément
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
Le
Chalard;
Vu
la
demande
du
5
décembre
2025
de
Monsieur
Christian
Lafarge,
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sollicitant
la
nomination
de
Monsieur
Hugo
Dekkers
en
qualité
de
représentant
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
remplacement
de
Monsieur
Romain
Chateau
;
Considérant
que
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
Le
Chalard
est
dans
l'incapacité
de
fonctionner
et
en
l'absence
de
constitution
d'un
conseil
d'administration
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne ;
Arrête
Article
premier
: En
l'absence
de
conseil
d'administration
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
Le
Chalard
(ACCA),
il
est
constitué
un
comité
de
gestion
de
quatre
membres
dont
la
composition
est
la
suivante
:
‘+
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
ou
son
représentant;
+
Monsieur
Hugo
Dekkers,
administrateur
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Vienne
;
+
Madarne
le
Maire
de
Le
Chalard
;
* __
Monsieur
Nicolas
Voisin,
lieutenant
de
louveterie.
Le
Pastel
22
rue
des
Pénitents
Blancs
87000
Limoges
ddt-chasse@haute-vienne.gouv.fr
1/2 Le
cornité
de
gestion
est
chargé
de
remplacer
le
conseil
d'administration
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
de
Le
Chalard.
Il
aura
son
siège
à
la
Mairie
de
Le
Chalard
et
désignera,
lors
de
sa
première
réunion,
son
président
et
son
secrétaire.
Article 2
:
le
comité
de
gestion
visé
à
l'article
premier
est
chargé
de
la
gestion
courante
de
l'ACCA.
Il
est
chargé
d'organiser
la
prochaine
assemblée
générale
qui
élira
le
nouveau
conseil
d'administration
de
l'ACCA
de
Le
Chalard.
Pour
ce
faire,
les
membres
adhérents
de
l'ACCA
seront
réunis
en
assemblée
générale
extraordinaire
sur
convocation
du
comité
de
gestion
avec
pour
ordre
du
jour
«élection
du
conseil
d'administration
de
l'ACCA
de
Le
Chalard
et
point
divers
».
Le
comité
de
gestion
procédera
immédiatement
après
l'assemblée
extraordinaire,
à
la
première
réunion
du
conseil
d'administration
nouvellement
élu
pour
organiser
la
désignation
des
membres
du
bureau,
Article
3:
Ce
comité
de
gestion
est
nommé
pour
un
délai
de
un
an,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
VD/2025/N188
du
18
novembre
2025.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
+
d'un
recours
administratif;
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6 :
Le
directeur
départemental
des
territoires
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
la
copie
sera
adressée
à
:
+
Madame
le
maire
de
Le
Chalard,
pour
affichage
par
ses
soins
;
*
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Vienne;
+
Monsieur
Hugo
Dekkers;
+
Monsieur
Nicolas
Voisin.
Limoges,
le
5
décembre
2025
P/Le
directeur
Le
chef
du
service
eau,
environnement,
forêt,
Eric
HULOT