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Arrêté - 04 2025 UG13 20250504 BATTUE LECHALARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 UG13 20250504 BATTUE LECHALARD)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
PA
Eten
des
territoires
Lyalité Fraternité
Arrêté
ordonnant
la
régulation
de
renard
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le code
de
l'environnement
el notamment
l'article
L 427-6;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
en
Haute-Vienne
jusqu'au
31
décembre
2029
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Vienne
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Stéphane
NUQ,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
;
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
en
matière
d'administration
générale
en
date
du
3 janvier
2025;
Considérant
la
prédation
de
renards
sur
les
Volailles
de
messieurs
Gauthier,
Bruzat
et
Nauche
sur
la
commune
du
Chalard
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article
premier :
Monsieur
Nicolas
VOISIN,
lieutenant
de
louveterie,
est
autorisé
à
réguler
les
renards,
par
tir
en
battue
le
dimanche
4
mai
2025
sur
la
commune
du
Chalard,
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Article
2:
L'opération
de
régulation
sera
exécutée
avec
des
tireurs
désignés
par
le
lieutenant
de
louveterie. Article
3 :
Le
lieutenant
de
louveterie
transmettra
les
consignes
de
tir
et
de
sécurité
à
l’ensemble
des
participants. Article 4:
Les
dispositifs
de
localisation
des
chiens
et
l'emploi
d'émetteurs
où
de
récepteurs
radiophoniques
ou
radiotéléphoniques
sont
autorisés.
Article
5
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
lieutenant
de
louveterie
titulaire,
un
des
lieutenants
de
louveterie
suppléants
de
la
circonscription
pourra
mener
l'opération.
Article
6
: Les
terres
ensemencées
et
les
cultures
seront
entièrernent
respectées
Article
7 :
Un
compte-rendu
de
la
battue
sera
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
dès
la fin
de
l'intervention. Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
+
d'un
recours
administratif;
+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Le
tribunal | peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
internetv Article
9:
Le
directeur
départemental
des
territoires,
le
liéutenant
de
louveterie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
maire
de
la
commune
concernée.
Limoges,
le 30/04/2025
Pour
le directeur,
Pour
le
chef
du
service
eau,
environnement,
forêt,
Le
chef
de
l‘unité
nature,
forêt
Emmanue
al