Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 PM 127 Portant derogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2022 PM 288 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2022 PM 288 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2024 PM 143 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2024 PM 143 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2023 PM 065 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2023 PM 065 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2023 PM 019 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 110 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 110 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 127 Portant dérogation de tonnage avenue des termes construction piscine Azur piscines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 127 Portant dérogation de tonnage avenue des termes construction piscine Azur piscines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
& >
au Mis en ligne le 25/06/2025 AM 2025 PM 127 Publié du 25/06/2025 au 25/08/2025 _ D
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR L’AVENUE DES TERMES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimnade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU Je Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société AZUR PISCINES sise, 604 chemin des Campelières — 06250 Mougins ;
CONSIDERANT que pour permettre la construction d’une piscine au 45 avenue des Termes, Déclaration préalable 0060952500065 délivrée le 19/06/2025, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes maximum sur l’avenue des Termes ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur l’avenue des Termes, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 26 tonnes maximum est accordée à la société AZUR PISCINES pour permettre la construction d’une piscine au 45 avenue des Termes.
ARTICLE 2 :
Celle-c1 est accordée du mercredi 9 juillet au jeudi 14 août 2025 de 08h à 16h.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2025 PM 127
ARTICLE À :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable. Elle pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domame public ou trop dangereuses pour la circulation et la
sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Pohce Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au grefïe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Pierre FAURET