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Acte Administratif - 17 Dissolution des associations avec transfert de l actif financier
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17 Dissolution des associations avec transfert de l actif financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 30/12/2024 S LOS
ID : 064-216401224-20241216-DGS 2024 12 17-DE
À A N° 2024-12/17
+ | le VILLE DE BIARRITZ
EE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (questions n°1 à 42 et à partir de la question n°44), M. Adrien
BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à 27 et à partir de la question n°29), M. Edouard
CHAZOUILLERES (questions n°1 à 31, questions n°37 à 45 et à partir de la question n°48), Mme Anne PINATEL,
M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH (questions n°1 à 31 et à partir de la
question n°35), Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme Stéphanie GRAVE, M. Mathieu
KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS, M. Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Géraldine
VERGET (questions n°1 à 26), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET (à
partir de la question n°2), Mme Françoise FORSANS (à partir de la question n°7), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
(questions n°1 à 48 et à partir de la question n°50), M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M.
François HAURET, M. Guillaume BARUCQ (questions n°1 à 23 et à partir de la question n°26), Mme Lysiann
BRAO (questions n°1 à 44 et à partir de la question n°46), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE
(questions n°10 à 31 et à partir de la question n°34), Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 26, questions
n°28 à 42 et à partir de la question n°45), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (question n°43), Mme Martine VALS (question n°28), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°32 à 36 et questions n°46 et 47), M. Fabrice-Sébastien BACH (questions n°32 à 34), Mme Géraldine VERGET (à partir de la question n°27, procuration à M. CASCINO), M. Eric QUATREVIEUX (procuration à M. AROSTEGUY), Mme Elena BIDEGAIN (procuration à F. FORSANS), M. Sébastien MENARD (procuration à M. VALS), Mme Christelle RODET (question n°1), Mme Françoise FORSANS (questions n°1 à 6), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ (question n°49), M. Guillaume BARUCQ (questions n°24 et 25), Mme Lysiann BRAO (question n°45), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 9 et questions n°32 et 33), Mme Corine MARTINEAU (questions n°27, questions n°43 et 44), M. Brice MORIN (procuration à L. BRAO), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à C. MARTINEAU), M. Sébastien CARRERE (procuration à P. DESTIZON). Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publiéle 30/12/2024 S LC
ID : 064-216401224-20241216-DGS 2024 12 17-DE
Dissolution des Associations Syndicales Autorisées LAKE-LEKU et DAUGAGNA-BABEUF
avec transfert de l’actif financier
Décision
Monsieur CHAZOUILLERES présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les associations syndicales autorisées LAKE-LEKU constituée le 4/04/1997 et DAUGAGNA-BABEUF constituée
le 4/07/1996, sont en sommeil depuis de nombreuses années et n’ont plus d'objet.
Etant donné que ces associations ne possèdent pas d’actif foncier, mais possèdent un actif financier de
199.92 € pour l’ASA LAKE-LEKU et 211.27€ pour l'ASA DAUGAGNA-BABEUF, il est nécessaire de délibérer sur
la dissolution de ces associations syndicales avec transfert de leur actif financier à la commune.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Approuver que l'actif financier de l’ASA LAKE-LEKU soit transféré pour le montant de 199.62 € à la
commune,
- Approuver que l'actif financier de l'ASA DAUGAGNA-BABEUF soit transféré pour le montant de
211.27 € à la commune,
- Autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 décembre 2024
Le Maire