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Déliberation - DCM 2024 60bis Transfert passif et actif BP Multiservices a la commune tampo
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 60bis Transfert passif et actif BP Multiservices a la commune tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DCM 2024-60 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 décembre 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal Présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Dany EUSTACHE, Christian DURROTY Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Jacqueline PEIGNEGUY (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Christiane URKIA-MARTIN (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Benoît COVILLE (donne pouvoir à Alain PARIOLEAU), Beñat ARLA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Unaï IRIGOYEN).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-60 : TRANSFERT DU PASSIF ET DE L’ACTIF DU BUDGET BATIMENT MULTISERVICES A LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération DCM N°56/2018 portant création du budget « Bâtiment Multiservices »,
Vu la délibération DCM n° 2024-29 autorisant la clôture de ce budget au 31 décembre 2024,
Considérant qu’il n’y a plus d’opération comptable à venir,
Il est proposé au Conseil municipal d’incorporer, au 1er janvier 2025, au passif et à l’actif de la commune, le passif et l’actif du budget Bâtiment Multiservices tels qu’ils seront définis au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA et Unaï IRIGOYEN s’abstenant) de :
- ARTICLE 1er : APPROUVER le transfert du passif et de l’actif du budget Bâtiment Multiservices dans le budget de la commune au 1er janvier 2025 ;
- ARTICLE 2 : DONNER tout pouvoir à madame la Maire pour qu’elle effectue tout acte, prenne toute décision, signe tout document en lien avec ce transfert.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 16 décembre 2024 Marie José MIALOCQ