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Conseil Municipal - crendu cm nov 2 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm nov 2)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 20 novembre 2020

Date de la convocation: 16/11/2020

L'an deux mille vingt et le vingt novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL,

Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Marie-José FINIELS, Régine MICHEL

En visio :Laurence TERRAS, Julie ADAMI, Johann MAUBOUSSIN,

Représentés:

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Régine MICHEL

Ordre du jour:

-Cadeaux Noël enfants

-Cadeaux Noël collégiens

-Cadeaux Noël personnes de plus de 75 ans

-Volets roulants Maison Commune et Mairie

-Remboursement aux élus des frais de garde d'enfants lors des séances de conseil municipal -Compensations aux élus pour perte de revenus lors de réunions de travail -Aménagement du cimetière et demandes de subventions

Renforcement du réseau d'eau potable entre le village et le hameau des Forests et demandes de subventions

-Dossiers Dotation Équipement des Territoires Ruraux

-Dossiers FODAC

-Convention avec le CDG 05 pour service de remplacement du personnel -Contrat d'assistance juridique

-Mise en vente de la villa communale Impasse des Jardins

-Adhésion de la commune au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles CIDFF -Achat d'un ordinateur portable pour la mairie

-Délibérations modificatives de crédit

-Informations sur la réunion SMAVD : Valorisation des berges de la Durance

La séance est ouverte à 20h15 mn sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ. Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

M Marec BRANDI, conseiller municipal, fait part de plusieurs remarques concernant les points 15 et 16 ayant pour objet les conventions avec Natura 2000. Il demande à ce que soit précisé qu'il est demandé à ce que ces 2 projets soient mis en suspens durant la médiation entreprise avec la DREAL et les différents intervenants (ONF, chargée d'études Natura 2000...).

Le conseil municipal valide l'ajout de cette précision demandée par M Marec BRANDI et approuve à l'unanimité le compte rendu ainsi complété.1-Bons de Noël des enfants ( D 2020 070)

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années

déjà la commune de Piégut offre à chaque enfant, de sa naissance à son entrée au collège, un

bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste) à l’occasion de Noël. Pour Noël 2019 , le montant de ce bon était de 40 €uros à Piegut et de 30 € à Venterol.

Par souci d'équité, Mme le Maire propose une harmonisation du montant de ce bon avec la commune de Venterol, soit 35 € pour le bon de Noël 2020 sur chacune des 2 communes. Elle informe le conseil municipal que la commune de Venterol a déjà délibéré dans ce sens.

Mme le Maire demande à voter le renouvellement des bons d'achat pour Noël et d'en fixer le montant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de

renouveler ce système de bons d’achat pour les enfants de Piégut de leur naissance à leur rentrée au collège pour Noël 2020 (37 enfants concernés) et fixe le montant de ce bon de Noël

à 35€ € par enfant.

2-Bons de Noël des collégiens ( D 2020 071)

Mme le Maire, Adèle KUENTZ, rappelle que depuis plusieurs années, il est offert à Noël aux

collégiens habitant Piégut un bon de Noël, sous forme de bon d’achat à retirer dans un magasin de Gap (à choisir parmi une liste) à l’occasion de Noël.

Mme le Maire propose de renouveler ce bon aux collégiens pour Noël 2020, à retirer à la

Librairie "Les Mots Passants" à Gap, ou à la Librairie "La Loupiote" à Gap ou à Leclerc Culturel à Gap, pour un montant de 20€ et soumet cette proposition au vote des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'offrir un bon d’achat à chaque collégien de Piégut (14 collégiens concernés) pour Noël 2020,

le montant de ce bon étant fixé à 20 Euros par collégien et à retirer dans un des 3 magasins

cités.

3-Cadeau Noël personnes âgées +75 ans habitant la commune en résidence principale (D 2020 072)

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années

déjà la commune accorde aux personnes âgées de plus de 75 ans, habitant à l’année sur la commune, un panier garni en cadeau de Noël, et qu’il convient de délibérer à ce sujet pour le Noël 2020.

Pour Noël dernier, le montant du panier garni était de 40 €euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de continuer à offrir aux personnes âgées de plus de 75 ans, (11 personnes concernées) habitant

à l’année sur la commune, un panier garni en cadeau de Noël, le montant étant fixé à environ 40 Eeuros par personne âgée.

4-Location de la salle de la maison commune pour les fêtes de fin d'année Mme le Maire rappelle que chaque année la salle de la maison commune est louée pour les fêtes de fin d'année, après tirage au sort de l'heureux bénéficiaire.

Elle propose de reproduire le même système, si l'état d'urgence sanitaire mis en place par le gouvernement le permet.

Le conseil municipal donne son autorisation à Mme le Maire pour appliquer cette manière de procéder.5-Pose volets roulants maison commune et mairie (D 2020 079) Mme le Maire donne la parole à M Jeremi BARANOWSKI, ler adjoint, concernant le projet de pose de volets roulants à la maison commune et à la mairie.

M Jeremi BARANOWSKI rappelle aux conseillers municipaux que des devis pour la fourniture et la pose de volets roulants à alimentation solaire avec commande murale pour la maison commune et la mairie avaient été demandés par l'équipe municipale précédente en 2019. Il informe le conseil municipal qu'il a recontacté plusieurs entreprises et qu'il lui parait important de respecter l'esthétique de cette façade particulière.

Il présente les différents devis obtenus et souligne que le devis de l'entreprise BELISOL est le plus

approprié en prix, qualité, couleur.

Le devis de l'entreprise BELISOL s'élève à 11 650 €EHT soit 12 815 €TTC. Il rappelle qu'une subvention FODAC d’un montant de 3504 € a été accordé pour cette réalisation en

décembre 2019.

Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, choisit, à l'unanimité des membres présents, le devis de

l'entreprise BELISOL d'un montant de 11 650 €HT et autorise Mme le Maire à le signer et à passer

commande.

6-Remboursement frais de garde enfants élus (D 2020 082)

Mme le Maire, Adèle KUENTZ, informe les conseillers municipaux qu'au vu du décret n°2020-948

du 30 juillet 2020, relatif aux conditions et modalités de compensation des frais des élus en raison de leur participation à des réunions obligatoires liées à leur mandat, il est possible de rembourser des frais de garde d'enfants de moins de 16 ans, ou d'assistances aux personnes âgées ou handicapées, aux élus qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction, lors des participations aux séances du conseil municipal et autres réunions obligatoires, sous certaines conditions.

Il convient de fixer par délibération les conditions de ces demandes de remboursement : -remboursement de frais de garde d'enfants de moins de 16 ans (livret de famille à l'appui) remboursement de frais de garde de personnes âgées ou handicapées (justificatif de la dépendance) -pour les réunions obligatoires, les séances du conseil municipal en faisant partie (convocation à fournir)

-pièce justificative de la prestation financière (attestation de l'élu demandeur, aide déduite) Le remboursement horaire de ces frais est limité au montant horaire du salaire minimum de croissance

(SMIC), tel qu'il est stipulé dans le décret.

Afin d'en bénéficier l'élu demandeur devra adresser une demande au maire accompagnée des pièces

mentionnées ci- dessus.

Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet, afin de donner la possibilité aux élus de bénéficier de ce remboursement, elle précise qu'une compensation de l'État est versée aux communes de moins de 3500 habitants pour compenser ces remboursements sur demande . Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de permettre ce remboursement tel que proposé par Mme le Maire.

7-Défraiement des élus non indemnisés (D 2020 083)

Mme le Maire informe le conseil municipal que les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction, peuvent bénéficier d'une compensation versée par la commune en cas de perte de revenus, lors de participation à des réunions de commissions de travail dont ils sont membres, de réunions d'assemblées délibérantes ou de bureaux et d'organismes, où ils représentent la commune, dans la limite de 72 heures par élu et par an ( articles L-2123-3 et R 2123-11 du Code Général des Collectivités Locales) dans la limite d'un montant de

l'heure remboursée de 1,5 fois le SMIC.

Afin d'en bénéficier, l'élu doit adresser une demande au maire, en justifiant qu'il a subi une diminution de rémunération du fait de sa participation à ce type de réunions, en établissant un état

détaillé pour chaque situation.Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet, afin de donner la possibilité aux

élus de bénéficier de ce défraiement si nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de mettre en

place ce système de défraiement, tel que présenté par Mme le Maire.

8-Travaux cimetière : demande de FODAC 2021 (D 2020 085)

Mme le Maire donne la parole à M Jeremi BARANOWSKI, ler adjoint, pour présenter le projet de réaménagement du cimetière.

M le ler Adjoint informe le conseil municipal que le réaménagement du cimetière est nécessaire afin

d’anticiper les besoins funéraires et assurer ainsi les obligations de la commune en ce domaine.

Ce réaménagement serait aussi l’occasion de libérer de la place pour les besoins futurs et de remettre

aux normes certains équipements tels que le dépositaire et ossuaire ( le tout datant de 1971).

Ces travaux minimum sont d'un coût raisonnable à l’échelle de la commune.

Ces travaux éviteraient l’agrandissement voire la création d’un nouveau cimetière, travaux qui

seraient nettement plus coûteux.

Une enveloppe du FODAC peut être sollicitée pour ce type de travaux.

M le Ier adjoint propose un plan de financement avec le FODAC 2021 maximum attribué à la

commune pour régler en partie le montant de ces travaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de demander le

FODAC 2021 pour le réaménagement du cimetière tel que présenté et autorise Mme le Maire à

effectuer les démarches nécessaires au lancement de ce dossier.

9-Liaison eau potable Les Forests - le Village

Demande de DETR 2021 (D 2020 084)

Mme le Maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de DETR 2021 doit être déposé à la Préfecture avant le 31 décembre 2020.

Elle propose de demander un financement DETR 2021 pour la sécurisation de la desserte en eau potable du hameau des Forests, en reliant ce réseau à celui du village, comme préconisé dans le

schéma directeur d eau potable approuvé en conseil municipal en 2017. Mme le Maire présente le devis établi par l'entreprise Abrachy et propose de constituer un dossier de demande de financement pour ce projet en sollicitant de la DETR 2021 et un fond du Conseil

Départemental attribué aux projets concernant l'eau potable.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'autoriser Mme le Maire à monter un dossier de demande de financements pour cette opération tel qu'elle l'a présenté.

10- Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) du CDG 05 pour mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes {D _2020 080)

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Piégut adhère au service de remplacement de personnel du CDG 04, et propose de faire de même avec le CDG 05, pour des raisons de proximité géographique.

Vu les articles 14 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion des Hautes-Alpes Vu le décret n° 85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de mise à disposition des

fonctionnaires territoriaux

Vu la délibération du 15 Décembre 2008 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le Service Intérim Collectivités et fixant les modalités d’utilisation

Mme Le Maire rappelle au conseil municipal :Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement.

C’est pourquoi, pour pallier à d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues à la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents , décide : -d’autoriser Mme le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités et à signer les conventions avec le Centre de Gestion des Hautes- Alpes pour la mise à disposition de personnel -d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

11-Renouvellement Convention Assistance Juridique (D 2020 073)

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis septembre 2014, une convention a été signée et reconduite d'année en année, avec la société d'avocats SCP Rouanet pour l'assistance juridique à la commune.

La commune a signé la dernière convention pour l'année civile 2020, et réglé les honoraires afférents pour cette période à l'automne 2019, il convient maintenant de faire la même démarche pour l'année civile 2021.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de cette convention pour l'année civile 2021, avec honoraires annuels de 1800 € TTC.

Le conseil municipal après voir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de renouveler cette convention pour l'année civile 2021, et autorise donc Mme le Maire à signer cette nouvelle convention et à régler la somme demandée.

12-Vente villa communale impasse des jardins (D 2020 077)

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle aux conseillers municipaux que la villa communale locative impasse des jardins au village est vacante depuis septembre 2020 et qu'il a été abordé plusieurs fois en séances de conseil municipal le devenir de cette villa.

Elle informe le conseil municipal que :

-2 agences immobilières ont transmis leurs évaluations

-les nombreux bilans obligatoires thermiques et autres ont été effectués

-des travaux de mise aux normes électriques et de plomberie seraient à réaliser pour la relouer -la procédure de déconventionnement est acceptée par les services de l'Etat

-un géomètre expert va intervenir pour borner l'impasse dans laquelle se situe cette villa Elle rappelle également que le parc locatif communal se compose de 12 logements (y compris cette villa).

Elle propose donc de mettre en vente cette villa et demande aux conseillers municipaux de se positionner.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 7 voix pour et 3 abstentions, de mettre en vente cette villa impasse des jardins auprès des agences immobilières du secteur, et demande à être consulté à nouveau en cas d'acheteurs potentiels sérieux.

13-Bornage géomètre impasse des jardins (D 2020 074)

Mme le Maire Adèle Kuentz, informe le conseil municipal qu'elle a contacté les cabinets de géomètres experts de Gap, Toulemonde Bontoux et Salla Lecomte, pour obtenir un devis de bornage impasse des Jardins.

Cette demande concerne la délimitation de la partie privative de la villa communale impasse des jardins (actuellement vacante) et l' impasse proprement dite, pour permettre une sortie de cette dernière sur la descente de Prélafont.

Cette sortie pourrait servir en cas de travaux, intervention de pompiers.

A ce jour Mme le Maire a reçu uniquement la proposition du cabinet Toulemonde Bontoux, dont le devis s'élève à 1034 € 40 cents TTC.Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de faire borner

ce passage et sa sortie et autorise Mme le Maire à signer le devis du cabinet Toulemonde Bontoux

d'un montant de 1034 € 40 cents TTC.

14-Adhésion CIDFF (D 2020 075)

Mme le Maire Adèle Kuentz informe le conseil municipal qu'elle a reçu en mairie un courrier du Centre d'Information sur les Droits de Femmes, CIDFF, des Hautes Alpes, proposant une adhésion de

50 € à leur association.

Mme le Maire souligne qu'elle est favorable à cette demande, surtout en cette période difficile de

confinement et de violences faites aux femmes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de souscrire une adhésion de 50€ à l'association CIDFF des Hautes Alpes pour l'année 2020.

15-Achat d'un ordinateur portable pour la mairie (D 2020 078)

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que l'ordinateur du secrétariat de mairie

mis à la disposition des habitants en cas de besoin pour des démarches administratives est ancien, a été réparé plusieurs fois, et est maintenant hors service.

Elle propose d'acheter un ordinateur portable pour le remplacer et qui pourrait aussi servir aux élus, notamment lors des présentations des documents des séances de conseil municipal (actuellement les

élus utilisent leurs ordinateurs personnels).

Elle présente le devis de B Contact Développement reçu en mairie qui s'élève à 1033 € 84 HT frais de

main d'oeuvre en sus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de demander à B Contact de revoir son devis à la baisse et d'y supprimer les frais de main d'oeuvre, un contrat de maintenance étant souscris chez eux depuis plusieurs années.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer alors le nouveau devis moins onéreux qui sera

reçu en mairie. :

16-Vote de crédits supplémentaires - Budget général section investissement

(D_2020 069)

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget général section investissement de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions

modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21538 - 140| Autres réseaux: : Voirie -3000.00

2183 - 139| Matériel de bureau et informatique : ordinateur mairie 1800.00

2188 - 214| Autres immobilisations corporelles : matériel cantine 1200.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés

par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

17-Informations Projet SMAVD : Valorisation des berges de la Durance M Marec BRANDI présente le projet du SMAVD concernant " la valorisation des berges de la Durance" par l'aménagement d'une voie douce (piéton-cyclo-cheval) tel qu'il a été exposé à la réunion de travail à laquelle il s'est rendu.Le SMAVD souhaite avoir le retour des différents conseils municipaux des communes concernées.

Suite à un tour de table, il ressort que le conseil municipal de Piégut souhaite des aménagements simples et peu coûteux (planches, rondins de bois, pierres...), tout à fait réalisables pour rendre la partie des berges de Durance située sur la bas de la commune (lieu dit les cassettes) praticables par tout à chacun. M BRANDI fera part de ces propositions au SMAVD.

QUESTIONS DIVERSES :

-Spectacle de Noël au RPI Piéqut-Venterol :

Un spectacle de Noël aura lieu le jeudi 17 décembre matin pour les enfants de la classe de Venterol accompagnés de leur équipe pédagogique à la maison commune de Piégut, un autre spectacle aura lieu ce même jour l'après-midi pour les enfants de la classe de Piégut et leur équipe pédagogique toujours à la maison commune de Piégut. Les coûts de ces 2 spectacles seront partagés entre les 2 communes de Piégut et de Venterol.

-Poulailler collectif :

-M Jeremi BARANOWSKI informe le conseil municipal que le projet de poulaillers collectifs, dans le cadre de l'opération " réduction des déchets ménagers" mis en place par la CCSPVA, en est qu'à ses balbutiements et que la livraison des poulaillers aura lieu en été 2021. Actuellement quelques habitants du village et des Auches sont déjà intéressés par cette opération.

-Formation composteur : Mme Julie ADAMI conseillère municipale informe le conseil municipal que la formation "composteur" à laquelle elle était inscrite a été reportée.

-Recrutement agent administratif en remplacement de l'agent comptable : Le départ de l'agent en poste étant reporté dans le temps, ce recrutement est lui aussi repoussé à 2021.

-Circulation en forêt : L'harmonisation du règlement avec Venterol est toujours au goût du jour, une ou 2 personnes de chaque conseil municipal planchent sur la question.

-Conseil d'école : Mme Julie ADAMI conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires fait part du compte rendu de la dernière réunion où elle était présente.

“Yoga à l'école primaire : Mme le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie sur demande de la maîtresse de Piégut, et avec son accord, intervient une fois par semaine pour une séance d'une demi heure environ à la classe primaire.

-CUb aux Auches : La demande de CUb aux Auches est revenue validée au pétitionnaire. Les travaux de réseaux seront à envisager quand le propriétaire vendra sa parcelle pour construction.-Commerce ambulant : Une demande est parvenue par mail en mairie pour pouvoir s'installer sur la place du village. Un rendez vous pour discuter des modalités est à organiser avec cette personne.

“Aire de jeux pour les petits aux Auches : M Jeremi BARANOWSKI informe le conseil municipal que cet espace a été clôturé de manière légère aves les élèves de l'établissement dans lequel il travaille.

La séance est levée à 23h30

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ