Arrêté - Décision du maire N°2023 09 Attribution du Marché 23006 Contrat de séjours été Au centre du Domaine du Bel Air à Bar sur Seine (du 24 au 29 juillet)

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Arrêté - Décision du maire N°2023 09 Attribution du Marché 23006 Contrat de séjours été Au centre du Domaine du Bel Air à Bar sur Seine (du 24 au 29 juillet) Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 09 Attribution du Marché 23006 Contrat de séjours été Au centre du Domaine du Bel Air à Bar sur Seine (du 24 au 29 juillet))Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DECISION DU MAIRE SANNOIS N° 2023/09

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE etat

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

MIT

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,

Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l'arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers

Municipaux,

Considérant qu’il y a lieu d'établir un marché public n°23006 de Service, relatif à une prestation d’organisation de séjours été,

DECILDE :

Article 1 : De signer le marché n°23006 de Service suivant :

Décision n° ATTRIBUTAIRE OBJET Montant TTC

Odyssée Vacances Contrat de séjours été - Au centre du

2023/09 10110 BAR SUR SAINE Domaine du Bel Air à Bar sur Seine ? 900 euros

Article 2 : La date prévisionnelle d’exécution des prestations est du 24 au 29 juillet 2023.

Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera Pobjet d’une communication au Conseil Municipal

lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020

SANNOIS, le 25 janvier 2023

Pour le Maire et par délégation

Laurence TROUZIER-EVEQUE Pour le Maire

Par délégation

ice le des Services

écurité, Tranquillité Publique et Prévention,

tion, Stationnement et Transport

Affaires Juridiques

AR. du 2... au. Ze

Identifiant unique de Pacte .

N° 095-219505823 - Po CALE.

Publiée le... {.. 4 DURER.. del...

AR do CA de l’article L2131-1 DU CGCT

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019