Arrêté - Décision du maire N°2023 26 Attribution du Marché 23009 Contrat de séjours été Au domaine le Cathare à BELFLOU

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Arrêté - Décision du maire N°2023 26 Attribution du Marché 23009 Contrat de séjours été Au domaine le Cathare à BELFLOU Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 26 Attribution du Marché 23009 Contrat de séjours été Au domaine le Cathare à BELFLOU)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DECISION DU MAIRE

SANNOIS N° 2023/26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

MLT

Le Maire de Sannoïs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,

Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu l'arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Considérant qu’il y a lieu d'établir un marché public n°23009 de Service, relatif à une prestation d’organisation de séjours été.

DECIDE :

Article 1 : De signer le marché n°23009 de Service suivant :

Décision n° ATTRIBUTAIRE OBJET Montant

Association « RAID AVENTURE : ne : 2023/26 ORGANISATION » Contrat cos OU le 5 916 euros 28100 DREUX

Article 2 : La date prévisionnelle d’exécution des prestations est du 21 au 26 août 2023.

Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de f’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020

SANNOIS, le 15 mars 2023

Pour le Maire et par délégation

Pour le Maire Eaurence TRO ER-EVEQUE

Par délégation

Directrice Générale des Services

Adjointe au

C.NOUAILHETAS ir e a Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,

5 À @ { Fifculation, Stationnement et Transport

Q h Lon ad Affaires Juridiques

Conseillère Communautaire

Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT

AR. du …. 20... Mata...4022......

Identifiant unique de l’acte

N° 095219505823 -. 2024. 340.15... DC 2023-26. CA

Publiée le... ©... Zoo

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019