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Arrêté - Décision du maire N°2023 140 Attribution du Marché 23054 Contrat de séjours été Au centre de pleine nature la Richerie (du 26 au 30 août 2024)
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 140 Attribution du Marché 23054 Contrat de séjours été Au centre de pleine nature la Richerie (du 26 au 30 août 2024))
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/140
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MIT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°23054
de
Service,
relatif
à une
prestation
d'organisation
de
séjours
été.
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
le marché
n°23054
de
Service
suivant :
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
TTC
Centre
de
pleine
nature
2023/140
LA
RICHERIE
61330
Torchamp
Contrat
de
séjours
été
- Au
centre
de
pleine
nature
la
Richerie
5 776,00
€
Article
2
: La
date
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
du
26
au
30
août
2024.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le
13
décembre
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
Par
délégation
Adjointe
au
Maire
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
AR. du Te
rem De
àE à Lee
Identifiant
unique de
l° acte.
,;
/2
N° 095-219505823
-
+ Co
A1.
Publiée le. 49.74
ca.
80. A0...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019