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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 028 convention anru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 13 avril, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 7 avril 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en
exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPTS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Martine VALLET
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à André BLANCHET
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LEÉCOUFLE
Marie-Laure BATAILLE, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Rosa LOPES, présente
Martine VALLE, présente
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Rosa LOPES
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT,
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Romain BLONDEL
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Peggy TRONY
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAVE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Dominique RODRIGUEZ
Ordre au sein de la séance : 6
Délibération n° 2023-DEL.-028 : Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional des quartiers la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger la hêtraie à Limeil- Brévannes cofinance(s) par l’ANRU dans le cadre du NPNRU. (imeit-[(Srévares
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023
Délibération n° 2023-DEL-028
Objet : Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional du quartier « La Haie Griselle - La Hêtraie » co-financé par l’ANRU dans le cadre du
NPNRU.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville ;
Vu le lancement de la procédure de projet de renouvellement urbain, piloté par GPSEA (Grand Paris
Sud Est Avenir, établissement public territorial), en 2018 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de GPSEA n° CT 2018.1/019-1 du 14 février 2018 relative au protocole d'accord du nouveau projet de renouvellement urbain d’intérêt régional ;
Vu la délibération du conseil de territoire de GPSEA n° CT2022.5/087.1 du 14 décembre 2022 relative à l’adoption de la convention partenariale de renouvellement urbain du quartier « La Haie Griselle — La
Hétraie » ;
Considérant que l’élaboration des nouveaux projets de renouvellement urbain (NPRÜ) comporte deux étapes ; la première, « phase protocole », est une phase d’études et de définition des projets, qui permet également d’autoriser le démarrage anticipé d’actions nécessaires à leur mise en œuvre ; la seconde, « phase convention », correspond à la mise en œuvre opérationnelle des projets, traduits en programmes d'opérations financées par le truchement des conventions partenariales pluriannuelles ;
Considérant que les opérations ont été validées à l’issue de la phase protocole par le comité de pilotage valant comité national d'engagement de l’ ANRU en date du 1° février 2022 ;
Considérant que le projet urbain prévoit ainsi de conforter le principe d'aménagement d’un «parc habité» plus ouvert sur le quartier et les villes de Boissy st Léger et Limeil-Brévannes, de maintenir et
développer la mixité fonctionnelle du quartier.
Considérant qu’il est spécifiquement prévu pour la ville de Limeil-Brévannes, la création d’un groupe scolaire place de la Hétraie qui permettra d’accueillir dans de meilleures conditions des jeunes brévannais, la requalification du rond-point débouchant vers la rue Baudelaire, ainsi que l’ensemble de la voie séparant Limeil-Brévannes de Boissy-Saint-Léger, la requalification des voies entourant la Place de la Hétraie et notamment la rue Charles Baudelaire, et une étude aux fins de procéder à la réouverture du parking souterrain par Paris Habitat pour les locataires de la Place de la Hétraie.
Considérant que la ville bénéficiera d’une subvention de 1 103 647 € pour la construction de l’école et d’une prise en charge par GPSEA de la requalification des voiries,
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver la convention pluriannuelle, ci annexée, du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Haie Griselle - La Hêtraie » respectivement sur les communes de Boissy-St-Léger et Limeil-Brévannes, cofinancé par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y afférant.
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le 2 & / 412 eÆ.Z
Publié le 26/4/2.08.8.......
Notifié le..…........... prenne
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
Dominique RODRIGUEZ Françoise LECOUFLE