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unknown - 2023 097
Déliberation - 2023 del 097 etudes surveillees
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LLAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Christine LIAMBO, présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUMI, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au seïn de la séance : 21
Délibération n° 2023-DEL.-097 - Approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées entre la Ville de Limeil-Brévannes et la ligue de l’enseignement du
Val-de-Marne pour l’année scolaire 2023/2024. (imeit- réames
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-DEL-097
Objet : Approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées avec la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-9 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu la circulaire de simplification administrative n°2009-185 du 7 décembre 2009 portant sur
l’organisation des études dirigées à l’école élémentaire ;
Vu la circulaire ministérielle du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, notamment ses annexes 1 et 2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-DEL-85, en date du 6 octobre 2022, portant approbation de la convention relative à l’encadrement et à la gestion des études surveillées entre la Ville de Limeil-Brévannes et la Ligue de l'Enseignement du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Vu le projet de convention proposé par la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne pour l’année
scolaire 2023/2024 ;
Considérant le souhait de la municipalité de proposer l’organisation d’études surveillées dans les écoles
du 1% degré ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1: D’approuver les termes de la convention, ci-jointe, relative à l'encadrement et la gestion des études surveillées avec la Ligue de l’enseignement du Val-de-Marne pour l’année scolaire 2023-2024
et d’autoriser Madame le maire à la signer.
Article 2: De préciser que la Ville verse à la Ligue de l'Enseignement du Val-de-Marne une
contribution financière, selon les modalités suivantes :
- Un premier versement d’un montant de 35 000 euros interviendra dès notification de la
convention,
- Un second versement d’équilibre interviendra au vu d’un bilan annuel et des justificatifs
notamment financiers produits avant le 31 juillet 2024.
Les sommes engagées sont prévues au budget de l’exercice en cours et suivant.
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du
Général de Gaulle, 77000 Melun. Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, notifiée à la Ligue de l’Enseignement et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à J Préfecture du
Val-de-Marne le À 4 Ha zers. | Le SecrêJaire,
Publié le. Z S//2/228.2....... /
Notifié le.................,...........,,... » 4
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE /
Pour le Maire et par
délégation Martine VALLET Françoise LECOUFLE Yasmina KHERMACHE =
Directrice Générale des
Services