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Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 088 convention cellnex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREV ANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice: 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, présente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LLAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au sein de la séance : 12
Délibération n° 2023-DEL-088 - Approbation d'une convention d'occupation d'une partie de la
parcelle D 651 au profit de la société CELLNEX France, (imeit réannes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-DEL-088
Objet : Approbation d'une convention d'occupation d'une partie de la parcelle D 651 au profit de la société CELLNEX France.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Considérant que pour les besoins d’exploitation de réseaux futurs de BOUYGUES TELECOM, CELLNEX souhaite procéder à l'installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le secteur Sud- Ouest de la ville ;
Considérant la proposition de CELLNEX d’implanter cette antenne sur la parcelle D 651 proche du cimetière communal ;
Considérant que cette antenne permettra une amélioration de la couverture du réseau sur ce secteur et également le déploiement de la 5 G ;
Considérant la nécessité d'établir une convention qui définit la mise à disposition du terrain par la commune, mais également la durée et le montant de la redevance et de sa revalorisation ;
QOuï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver la convention, ci-annexée et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
Article 2 : D’approuver le montant de la redevance annuelle fixée à quinze mille euros hors taxe (15 000€ HT), indexée de 1% chaque année.
Article 3: La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http//www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Pr. fecture du
Val-de-Marne le 2. lLoj2ess. Lest > Publié le. 2S{{ef 4e 2.3... AÈ
Notifié le.........,.,,....,............ / \
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE Vd re
Pour le Maire et par délégation ge F ise LECOUFLE
Yasmina KHERMACHE Martine VALLET Françoise Directrice Générale des Services