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Compte-Rendu - 2014 07 28 CM Campsas Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 28 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUILLET 2014

(Convocation du 23 juillet 2014)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Gérard FEUGA – Mr Jean ASTOUL – Mr Philippe SELLE – Mr Pierre-Yves GENET – Mr Philippe BARDOU – Mme Marlène RICHARD - Mme Patricia LAPLACE

Absents excusés : Mme Séverine LACRAMPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Laure BRAINI – Mme Laurence TABOTTA

Absent : Mr Luc FLORES

Mme Patricia FELIPE a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajouté à l’ordre du jour l’examen du montant des travaux du local presbytère, suite à l’envoi d’une facture rectificative de l’Entreprise.

CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DU FOURNISSEUR DES REPAS ANNEE 2014-2015 Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 11 avril 2014, a décidé de ne pas affermir la tranche conditionnelle du marché conclu avec la Société COMPASS GROUP (SCOLAREST), chargée de la fourniture et livraison des repas pour la cantine scolaire. Lors de cette même séance, il a été acté de lancer une consultation en vue de la passation d’un nouveau marché.

Elle rend compte de la consultation qui a été lancée selon la procédure adaptée, compte tenu du montant total prévisionnel sur les trois prochaines années. Il s’agit d’un marché à bons de commandes tel que défini à l’article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché prévoit une tranche ferme à partir de la rentrée scolaire 2014-2015 et deux tranches conditionnelles pour les années scolaires suivantes.

Madame le Maire indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur le BOAMP le 28 mai 2014 ainsi que sur la plateforme de dématérialisation www.marches- publics.info. La date limite des remise des offres était fixée au 23 juin 2014 à 16 heures.

La commission chargée de ce dossier s’est réunie le 24 juin 2014 pour procéder à l’ouverture des plis. Deux entreprises ont remis une offre. Elle donne lecture du compte-rendu.

Après examen des candidatures, analyse des offres et au vu du classement selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, la commission propose de retenir l’offre de la Société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE en retenant la solution de base (soit menu à 4 composantes).Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal : - DECIDE, par 9 voix pour et 1 contre, de retenir la proposition de la Société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour assurer le portage des repas en liaison froide pour l’année scolaire 2014-2015 au titre de la tranche ferme selon les tarifs suivants :  maternelle : 2,16 € HT

 primaire : 2,27 € HT

 adulte : 2,73 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE RENTREE 2014-2015

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux articles L 212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1, L 422-2 du Code de l’Education.

Elle précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix du repas à 2.75 € pour les élèves et 5.00 € pour les enseignants, les animateurs et les intervenants à partir de la rentrée scolaire 2014-2015.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL Vu l’Article 97 de la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Suite aux élections municipales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 et donc au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient de prendre une nouvelle délibération.

L’assemblée décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à AILHAS Gérald ; - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer les opérations suivantes suite à la restitution de la Taxe Locale d’Equipement : - Article 2184/chap 21 en dépenses d’investissement : - 100 €

- Article 10223/chap 10 en dépenses d’investissement : + 100 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.CIMETIERE DU BUGUET : CHOIX DU FOURNISSEUR DES CAVURNES Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 17 juin 2014, il a été décidé de construire 6 cavurnes dans l’enceinte du nouveau cimetière et de mettre en concurrence plusieurs entreprises pour réaliser ces travaux.

Elle présente les propositions établies par trois entreprises.

Après avoir examiné les différentes offres présentées, les membres du Conseil Municipal décident, par 9 voix pour et 1 abstention, de retenir la proposition de la Société des Pompes Funèbres ROC-ECLERC pour un montant de 3 954.33 € HT, soit 4 745.20 € TTC.

FACTURE ENTREPRISE GASPAROTTO ET FILS POUR TRAVAUX LOCAL PRESBYTERE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 17 juin 2014, il a délibéré et approuvé le montant des travaux effectués au local du presbytère par l’Entreprise GASPAROTTO ET FILS, équivalent à la somme de 9 979.70 € HT, soit 11 975.64 € TTC. Or, le montant indiqué dans la facture d’origine est erroné et doit correspondre à la somme de 9 946.50 € HT, soit 11 935.80 € TTC.

En conséquence, il convient de délibérer sur ce nouveau montant.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau montant et précise que la délibération du 17 juin 2014 est annulée.

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES TERRITOIRES TRAVERSES PAR LA LGV (ATT-LGV) Madame le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Territoires Traversés par la LGV (ATT-LGV), précisant qu’il convient de désigner deux délégués représentant la commune à ladite association, suite au renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres présents : - Madame Marie-Claude NEGRE

- Madame Marlène RICHARD.

SEANCE LEVEE A 0 H