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Compte-Rendu - 2013 07 01 CM Campsas Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 07 01 CM Campsas)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUILLET 2013

(Convocation du 27 juin 2013)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Séverine LACRAMPE - Mr Philippe BARDOU – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Myriam SPIRONELLO - Mme Laure BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET

Absents excusés : Mme Isabelle COURTAUD – Mr Luc FLORES – Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mme Patricia BROVIA a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutés à l’ordre du jour de cette séance le remboursement de cotisation de Groupama concernant l’assurance du tracteur Ford consécutivement à sa vente ainsi que les frais d’impression du bulletin municipal 2013.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN SAFER GARONNE PERIGORD Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 20 juin 2013.

Le bien appartient à la SAFER Garonne Périgord (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), situé au lieu-dit « Sépat », parcelles 675, 677, 377, 378, 379, 380, 387, 388, 389, 391, 392, 393, 394, 395 de la section A pour une superficie totale de 242578 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN SYNDICAT MIXTE GRAND SUD LOGISTIQUE

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 20 juin 2013.

Le bien appartient au SYNDICAT MIXTE GRAND SUD LOGISTIQUE situé au lieu-dit « Sépat », parcelles 675, 677, 377 (en partie), 379 (en partie), 387 (en partie), 388, 389, 391, 392 en partie, 393 (en partie), 394 (en partie) et 395 (en partie) de la section A représentant 120424 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN BULIT

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 06 juin 2013.

Le bien appartient à Monsieur Gérard BULIT, situé au lieu-dit « Al Gravas», parcelles 1065 1067 et 1066 (ex 501 et 502) de la section A pour une superficie totale de 1426 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait à compter du 1er août 2013 de supprimer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe suite à la promotion d’un agent au grade d’adjoint administratif 1ère classe après passage de l’examen, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.

OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que suite à la réussite de l’examen au grade d’adjoint administratif 1ère classe et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 21 mars 2013 à l’avancement de grade d’un agent, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, de ce même grade.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1°/ Décident :

Les effectifs du personnel de la collectivité sont à compter du 01/08/2013 complétés ainsi qu’il suit :

- emploi : Adjoint administratif 1ère classe

- fonctions : Secrétaire de Mairie

- nombre : 1

- temps de travail hebdomadaire : 35 heures

2°/ Chargent Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la création de cet emploi

3°/ Disent que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

APPROBATION DE LA MODIFICATION GENERALE N° 2 DU PLU Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et R. 123-19 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2010, ayant approuvé le PLU ;

Vu l’arrêté du maire n° 11 en date du 08 mars 2013 soumettant à enquête publique le projet de modification générale n° 2 du PLU;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu le bilan de l’enquête qui ne nécessite aucune adaptation du dossier ;Considérant que la modification générale n° 2 du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal, est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver le projet de modification générale n° 2 du PLU tel qu’il est annexé à la présente ;

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Monsieur le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification générale n° 2 du PLU ou, dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ; - après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION SIMPLIFIE N° 3 DU PLU Mme la Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision simplifiée n° 3 du PLU, les principales options, orientations et règles que contient le projet de cette révision et examinées conjointement avec les personnes publiques associées et les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation :

- Affichage d’un panneau d’information sur le site,

- Affichage d’un panneau d’information en mairie,

- Tenue d’un registre d’observation du public,

Madame le Maire dresse le bilan de la concertation ; aucune observation n’a été émise par les habitants de la commune, les associations, et les autres personnes intéressées avant l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat ; Vu les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article R. 123-21-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 18 juillet 2011 ayant prescrit la révision simplifiée n° 3 du PLU et organisant les formalités de concertation ;

Vu le registre mis à la disposition du public lors de la concertation qui s’est déroulée dès le début de la procédure ;

Vu la convocation en date du 27 juin 2013 adressée aux membres du Conseil Municipal le 27 juin 2013, conformément à l’article L. 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les résultats de la concertation prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme n'ont pas porté sur le fond du projet de révision du PLU ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de clore la phase de concertation ;

- dit que la présente délibération sera conformément à l’article R. 123-18 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme affichée pendant 1 mois en mairie.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat ; Vu les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article R. 123-21-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 18 juillet 2011 prescrivant la révision simplifiée n° 3 du PLU approuvé le 28 septembre 2010 et fixant les modalités de concertation ; Vu la réunion du 28 juin 2012 relative à l'examen conjoint du projet de révision simplifiée n° 3 du PLU par les personnes publiques associées ;

Vu le débat du PADD en date du 21 février 2012 ;

Vu l'avis du Schéma de Cohérence Territorial en date du 11 décembre 2012 au titre des communes soumises aux dispositions de l'article L. 122.2 ;

Vu la délibération en date du 1er juillet 2013 tirant le bilan de la concertation ; Vu l’arrêté municipal n° 12 en date du 08 mars 2013 mettant le projet de révision simplifiée n° 3 du PLU à enquête publique.

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur et le bilan de l’enquête; Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune modification au projet de révision simplifiée n° 3 du PLU ;

Considérant que le projet de révision simplifiée n° 3 tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 123-10 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d'approuver le projet de révision simplifiée n° 3 tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération :  fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera inséré en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département ;

 sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture conformément à l’article

R. 2121-10 du Code des Collectivités territoriales ;

Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

Dit que la présente délibération deviendra exécutoire:

 dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet si celui-ci n'a notifié

aucune modification à apporter à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications. dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues par l’article R. 123-25 du Code de

l’Urbanisme ;

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

BILAN DE LA CONCERTATION DE LA REVISION SIMPLIFIE N° 4 DU PLU Madame le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision simplifiée n° 4 du PLU, les principales options, orientations et règles que contient le projet de cette révision et les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation :

- Affichage d’un panneau d’information sur le site,

- Affichage d’un panneau d’information en mairie,

- Tenue d’un registre d’observation du public,

Madame le Maire dresse le bilan de la concertation ; aucune observation n’a été émise par les habitants de la commune, les associations, et les autres personnes intéressées avant l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat ; Vu les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article R. 123-21-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 18 juillet 2011 ayant prescrit la révision simplifiée n° 4 du PLU et organisant les formalités de concertation ;

Vu le registre mis à la disposition du public lors de la concertation qui s’est déroulée dès le début de la procédure ;

Vu la convocation en date du 27 juin 2013 adressée aux membres du Conseil Municipal le 27 juin 2013, conformément à l’article L. 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les résultats de la concertation prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme n'ont pas porté sur le fond du projet de révision du PLU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de clore la phase de concertation ;

- dit que la présente délibération sera conformément à l’article R. 123-18 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme affichée pendant 1 mois en mairie.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003, relative à l’urbanisme et à l’habitat ; Vu les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L. 123-13 du Code de l’Urbanisme ;Vu l’article R. 123-21-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération en date du 18 juillet 2011 prescrivant la révision simplifiée n° 4 du PLU approuvé le 28 septembre 2010 et fixant les modalités de concertation ; Vu la réunion du 28 juin 2012 relative à l'examen conjoint du projet de révision simplifiée n° 4 du PLU par les personnes publiques associées ;

Vu le débat du PADD en date du 21 février 2012 ;

Vu la délibération en date du 1er juillet 2013 tirant le bilan de la concertation ; Vu l’arrêté municipal n° 13 en date du 08 mars 2013 mettant le projet de révision simplifiée n° 4 du PLU à enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur et le bilan de l’enquête ; Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune modification au projet de révision simplifiée du PLU ;

Considérant que le projet de révision simplifiée n° 4 tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 123-10 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d'approuver le projet de révision simplifiée n° 4 tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

Dit que conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération :  fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera inséré en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département ;

 sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture conformément à l’article

R. 2121-10 du Code des Collectivités territoriales ;

Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le PLU sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

Dit que la présente délibération deviendra exécutoire:

 dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet si celui-ci n'a notifié

aucune modification à apporter à la révision simplifiée n° 4 du PLU ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;

 dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues par l’article R. 123-25 du Code de

l’Urbanisme ;

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

PROJET DE RANDONNEE PEDESTRE PORTE PAR LA CCTGV : INSCRIPTION DES ITINERAIRES DE RANDONNEES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)

Après avoir pris connaissance de l’existence d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées dans le département du Tarn-et-Garonne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’inscription des chemins suivants au PDIPR du Tarn-et-Garonne :Sentier PR – Tour des Vignes

Tronçon Section

cads

Long

en km

Nature Balisage Nom du chemin

1 A 0.15 PR Jaune Rue des Platanes

2 A 0.1 PR Jaune Parcelles communales A 527, A 70, A 724 3 A 0.22 PR Jaune Parcelle communale A 689 Lotissement des Platanes

4 A 0.65 PR Jaune Chemin de Labarthe

5 A 0.63 PR Jaune Chemin rural de Négoguit 6 A 0.27 PR Jaune Impasse Négoguit

Sentier Le Sentier de la Négrette

Tronçon Section

cads

Long

en km

Nature Balisage Nom du chemin

7 A 0.74 PR Jaune Route du Château d’Eau 8 C 2.37 PR Jaune Parcelles privées C 56, C 88, C 89, C 143, C 230, C 233, C 234, C 235, C 998

SCEA Château Marguerite

9 B 0.4 PR Jaune Chemin de Canazilles Haut 10 B 0.6 PR Jaune Chemin de Canazilles

11 B 0.18 PR Jaune Route de la Margasse

12 B 0.42 PR Jaune Chemin de Boujac

13 B 0.53 PR Jaune Chemin rural des Artigues Basses 14 B 0.14 PR Jaune Chemin de Boutines

15 B 0.41 PR Jaune Parcelles privées B 524, B 1039, B 1074 SELLE Philippe

16 B 0.13 PR Jaune Parcelle privée B 375

BONHOURE Désiré

17 B 0.51 PR Jaune Chemin de Bellel

18 B 0.43 PR Jaune Chemin de Boujac

Le Conseil Municipal s’engage ainsi :

- à ne pas aliéner ces chemins,

- à leur conserver un caractère ouvert et public,

- à accepter leurs balisage ;

- à permettre leur entretien par la CCTGV dans le cadre de sa compétence en matière d’itinérance pédestre.

MARCHE PORTAGE DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE RENTREE 2013/2014 : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Madame le Maire rappelle que le marché passé en 2010 avec la Société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour le portage des repas à la cantine scolaire arrive à expiration en cette fin d’année scolaire.

Elle indique qu’il y a donc lieu de prévoir un nouveau marché de fournitures et services pour cette prestation au titre de l’année scolaire à venir 2013/2014. Il s’agit d’un marché à bons de commandes tel que défini à l’article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché prévoit une tranche ferme et deux tranches conditionnelles pour les années scolaires suivantes.Compte tenu du montant estimé de la commande au vu du nombre de repas servis avec un minimum de 17 000 et un maximum évalué à 24 000 repas, le marché peut être passé selon la procédure adaptée.

Madame le Maire indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur le BOAMP le 23 mai 2013 ainsi que sur la plateforme de dématérialisation www.marches- publics.info. La date limite de remise des offres était fixée au 17 juin 2013 à 16 heures.

La commission chargée de ce dossier s’est réunie le 18 juin 2013 pour procéder à l’ouverture des plis. 4 entreprises ont remis une offre. Elle donne lecture du compte-rendu.

Après examen des candidatures et analyse des offres, la commission propose de retenir l’offre de la Société COMPASS GROUP (SCOLAREST) en retenant la solution de base (soit menu à 4 composantes).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir la proposition de la Société COMPASS GROUP (SCOLAREST) pour assurer le portage des repas en liaison froide pour l’année scolaire 2013/2014 au titre de la tranche ferme avec les prix suivants :

 maternelle : 2.10 €

 primaire : 2.20 €

 adulte : 2.65 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE RENTREE 2013/2014

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément aux articles L 212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1, L 422-2 du Code de l’Education.

Elle précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 11 voix pour et 1 voix contre, décide de fixer le prix du repas à 2.70 € pour les élèves et 4.90 € pour les enseignants, les animateurs et les intervenants à partir de la rentrée scolaire 2013/2014.

REFECTION DE LA ROUTE DES VIGNES DANS SA PARTIE URBANISEE : CHOIX DE L’ENTREPRISE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Madame le Maire rend compte à l’assemblée de la procédure adaptée qui a été mise en application pour les travaux d’aménagement de la Route des Vignes. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 23 mai 2013 sur le site internet du BOAMP et sur le profil acheteur www.marches-publics.info.

Le pouvoir adjudicateur s’est réuni le 18 juin 2013 pour procéder à l’ouverture des plis. Madame le Maire fait lecture des 3 offres qui ont été remises.

Le 25 juin 2013, le pouvoir adjudicateur s’est réuni pour l’attribution du marché.Après analyse et au vu des critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%), il propose de retenir l’offre de l’Entreprise EMTP, pour un montant de 39 178,20 € HT.

Madame le Maire soumet à l’assemblée le projet de marché à conclure avec l’Entreprise EMTP.

Elle invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre les décisions qu’appelle ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux selon la procédure

adaptée, avec l’Entreprise EMTP pour un montant de 39 178,20 € HT et toutes les

pièces y afférent.

REMBOURSEMENT ASSURANCE CONSECUTIF A LA VENTE DU TRACTEUR FORD Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents le remboursement de GROUPAMA d’un montant de 51.77 € représentant un trop perçu d’assurance pour l’année 2013, consécutif à la vente du tracteur Ford.

FRAIS D’IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL 2013

Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis concernant l’impression du bulletin municipal 2013 proposés par l’Imprimerie EUROPRINT d’un montant de 1 909.10 € HT et par l’Imprimerie ART ET CARACTERE pour un montant de 2 200 € HT et sollicite son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition présentée par l’Imprimerie EUROPRINT pour un montant HT de 1 909.10 €.

SEANCE LEVEE A 23 H 30