Compte-Rendu - 2014 03 28 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2014 03 28 CM Campsas Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 28 CM Campsas)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2014

(Convocation du 25 mars 2014)

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 23 MARS 2014 Sous les présidences respectives de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire et de Monsieur Gérard FEUGA, en qualité de doyen de l’assemblée ;

Membres présents :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. NEGRE Marie-Claude

2. OLIVEROS Christian

3. FELIPE Patricia

4. FEUGA Gérard

5. FOUCHAT Sandra

6. ASTOUL Jean

7. LACRAMPE Séverine

8. SELLE Philippe

9. LAPLACE Patricia

10. FLORES Luc

11. BRAINI Laure

12. GENET Pierre-Yves

13. TABOTTA Laurence

14. BARDOU Philippe

15. RICHARD Marlène

Membre absent : néant

Madame le Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le Dimanche 23 mars 2014.

Conformément à l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Madame Marie-Claude NEGRE, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’elle a pris la parole en tant que Maire de la commune, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur Gérard FEUGA, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Gérard FEUGA prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il propose de désigner Madame Laure BRAINI, benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire. Elle est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’Article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.Monsieur Gérard FEUGA dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

ELECTION DU MAIRE

Monsieur Gérard FEUGA, doyen de l’assemblée, fait lecture des Articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’Article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’Article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’Article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur Gérard FEUGA sollicite deux assesseurs : Monsieur Philippe SELLE – Monsieur Pierre-Yves GENET.

Il demande alors s’il y a des candidats et propose la candidature de Madame Marie-Claude NEGRE.

Il enregistre la candidature de Madame Marie-Claude NEGRE et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.

Monsieur Gérard FEUGA proclame les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité requise : 8

A obtenu Madame Marie-Claude NEGRE : 15 voix

Madame Marie-Claude NEGRE, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Elle prend la présidence et remercie l’assemblée.DESIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Sous les présidences respectives de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire et de Monsieur Gérard FEUGA, en qualité de doyen de l’assemblée ;

Madame le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire quatre Adjoints, conformément à l’Article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à quatre le nombre d’Adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’Article L 2122-7-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à quatre ;

Madame le Maire précise que l’élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (Article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidatures, la liste des candidats est la suivante :

- OLIVEROS Christian

- FELIPE Patricia

- FEUGA Gérard

- FOUCHAT Sandra

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

- Monsieur Christian OLIVEROS : 1er adjoint

- Madame Patricia FELIPE : 2ème adjointe

- Monsieur Gérard FEUGA : 3ème adjoint

- Madame Sandra FOUCHAT : 4ème adjointe

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant dans la limite du seuil de 8 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

7. D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

En cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance sera confié à Monsieur Christian OLIVEROS.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES LES COMPOSANT

Madame le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait qu’une gestion efficace et efficiente des affaires communales ne peut reposer que sur le Maire et les Adjoints délégués. Elle propose donc de procéder à la constitution de commissions thématiques dont les missions seront les suivantes :

- Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi ; - Préparer les dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal en émettant un avis sur chacun d’entre eux.

Il est proposé la constitution des commissions suivantes :

- Commission des Finances,

- Commission des Travaux,

- Commission d’Urbanisme,

- Commission des Listes Electorales,

- Commission des Affaires Scolaires,

- Commission de l’Information, de la Communication et de la Relation avec la Presse, - Commission de l’Animation et des Festivités.Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la création des commissions présentées.

Il est procédé ensuite à la désignation des membres des diverses commissions. Il est précisé que le Maire est de droit Président de chaque commission.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les désignations suivantes (voir tableau en annexe).

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il importe de procéder à l’élection et la nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS.

Elle rappelle que le CCAS doit être composé en nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire au moyen d’un arrêté.

La composition du Conseil d’Administration du CCAS est fixé à :

- 1 président (le Maire),

- 5 conseillers municipaux,

- 5 membres nommés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents :

- Présidente : Mme Marie-Claude NEGRE, Maire,

- Membres élus : Monsieur Christian OLIVEROS – Madame Patricia FELIPE - Monsieur Gérard FEUGA – Madame Sandra FOUCHAT – Monsieur Jean ASTOUL.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient d’élire de nouveaux représentants de la commune au Comité du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents : - Un délégué titulaire : Monsieur Luc FLORES

- Un délégué suppléant : Monsieur Jean ASTOUL.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient d’élire de nouveaux représentants de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Grisolles auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents : - Deux délégués titulaires : Madame Marie-Claude NEGRE et Monsieur Luc FLORES - Deux délégués suppléants : Monsieur Christian OLIVEROS et Madame Marlène RICHARD.DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’ELABORATION DE GESTION ET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’AGGLOMERATION DE MONTAUBAN

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient d’élire de nouveaux représentants de la commune au syndicat mixte d’élaboration de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Montauban auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents : - Un délégué titulaire : Madame Marie-Claude NEGRE

- Un délégué suppléant : Monsieur Pierre-Yves GENET.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA PLATEFORME DEPARTEMENTALE A VOCATION LOGISTIQUE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il convient d’élire de nouveaux représentants de la commune au syndicat mixte de la plateforme départementale à vocation logistique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal élit à l’unanimité des membres présents : - Deux délégués titulaires : Madame Marie-Claude NEGRE et Monsieur Gérard FEUGA - Deux délégués suppléants : Madame Sandra FOUCHAT et Madame Patricia LAPLACE.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de fixer, compte tenu du nombre d’habitants, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire comme suit :

NOM – Prénom - Fonction Population (habitants) Taux en % de l’indice 1015 NEGRE Marie-Claude

Maire

De 1 000 à 3 499 43 %

et précise que ces indemnités prendront effet à la date à laquelle la décision aura acquis un caractère exécutoire.

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 contre, de fixer compte tenu du nombre d’habitants, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire comme suit :

NOM – Prénom – Fonction Population (habitants) Taux en % de l’indice 1015 OLIVEROS Christian

1er adjoint

De 1 000 à 3 499 13.20 %

FELIPE Patricia

2ème adjointe

De 1 000 à 3 499 13.20 %

FEUGA Gérard

3ème adjoint

De 1 000 à 3 499 13.20 %

FOUCHAT Sandra

4ème adjointe

De 1 000 à 3 499 13.20 %

et précise que ces indemnités prendront effet à la date à laquelle la décision aura acquis un caractère exécutoire.

INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 fixant les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus.

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’Article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention, d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

- Monsieur Luc FLORES, conseiller municipal délégué aux travaux par arrêté municipal en date du 28 mars 2014 et ce au taux de 6.60 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité prendra effet à la date à laquelle la décision aura acquis un caractère exécutoire ;

- Monsieur Philippe SELLE, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et à l’assainissement des terres par arrêté municipal en date du 28 mars 2014 et ce au taux de 6.60 % de l’indice brut 1015. Cette indemnité prendra effet à la date à laquelle la décision aura acquis un caractère exécutoire.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATION

Nom – Prénom – Fonction Population (habitants) Taux en % de l’indice 1015 NEGRE Marie-Claude

Maire

De 1 000 à 3 499 43 %

OLIVEROS Christian

1er adjoint

De 1 000 à 3 499 13.20 %

FELIPE Patricia

2ème adjointe

De 1 000 à 3 499 13.20 %FEUGA Gérard

3ème adjoint

De 1 000 à 3 499 13.20 %

FOUCHAT Sandra

4ème adjointe

De 1 000 à 3 499 13.20 %

FLORES Luc

Conseiller Municipal,

délégué aux travaux

De 1 000 à 3 499 6.60 %

SELLE Philippe

Conseiller Municipal,

délégué aux affaires scolaires et

à l’assainissement des terres

De 1 000 à 3 499 6.60 %

RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée du mandat, conformément à l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à recourir à des agents non titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents et signer les contrats et les éventuels avenants ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

SEANCE LEVEE A 22 HEURES