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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180309 01
Document publié le Vendredi 9 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20180309 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 2 2
Adresse Postale : Téléphone :
Aléôtef de Ja Préfecture — 24 quai Sa-Carrmo — GSSST FE RPIGNAN GERDEX O+.6851666S
INTERNET http AAA pyrenees-orientales pref.gouvfr COURRIEL : preftcontact@ pyreneses-orentales.g ou v.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 9 Mars 2018 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
SDAS
. Arrêté PREF/DRHM/SDAS/2018061-0001 du 2 mars 2018 portant nomination des membres de la commission locale d’action sociale (CLAS)
SERVICE COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Coordination administrative
Arrêté PREF-COOR n° 2018065-001 du 6 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Béatrice GILLE, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SER
. Arrêté DDTM/SER/2018067-0002 du 8 mars 2018 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Saleilles
. Arrêté DDTM/SER/2018068-0001 du 9 mars 2018 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A.9, dans le cadre des travaux de mise à 2x3 voies, entre Le Boulou et la frontière espagnole 7
EX #4 Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture des Pyrénées-Orientales Secrétariat général Direction des ressources humaines et des moyens Service départemental d'action sociale
Perpignan, le 2 mars 2018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du
2
mars
2018
n°DRHM/SDAS/2018/061-001
portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale (CLAS)
Le préfet des Pyrénées-Orientales Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi n° 83-634 du
13 juillet
1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9 ;
VU
l'arrêté
ministériel
n°
NORINTA1517214A
du
9
juillet
2015
instituant
la
CLAS et son fonctionnement ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF/SRHM/BRHAS/2015173-0001
du
22 juin
2015
fixant le nombre de sièges au sein de la CLAS ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DRHM/SDAS/2017/360-001
du
26
décembre
2017
portant nomination des membres de la CLAS ;
VU
le
courrier
du
27
février
2018,
de
M.
Franck
ROVIRA,
secrétaire
départemental Alliance Police Nationale 66 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
Adresse Postale : Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone :04.
68. 51. 66.
66
© INTERNET : http/hvwv pyrenees-orientales.pref gouv.fr
© COURRIEL
:
pref-contact@pyrences-orientales.souv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
les
représentants
du
personnel
au
sein
de
la
commission
locale
d'action
sociale
(CLAS) des Pyrénées-Orientales, sont désignés comme suit :
SYNDICAT
TITRE
NOM
PRENOM
AFFECTATION
|
V-P / Titulaire
FOUICH
Karine
DDSP
Titulaire
ROVIRA
Franck
DDSP
|
Titulaire
CUTZACH
Nicolas
DDSP
Titulaire
FALIU
André
DIDPAF
ALLIANCE POLICE
Titulaire
GALINIER
Fabien
SDRT
NATIONALE
Suppléant
FABRE
Georges
DIDPAF
Suppléant
ROMAN
Alexis
DDSP
Suppléant
KUJAWSKI
Christelle
DDSP
Suppléant
DEFRESNE
Marc
DIDPAF
Suppléant
BENARIBI
Kamel
DIDPAF
EH
Titulaire
DELATTRE
Dominique
DDSP
Titulaire
CARLES
Valérie
DIDPAF/CRA
EH
Titulaire
CARDA
Hervé
DDSP
UNITESGP POLICE
Titulaire
CLAMENS
Patrick
DDSP
Suppléant
PAGET-BLANC
Pascal
CRS 58
Suppléant
KNECHT
Guillaume
DDSP
Suppléant
DUVAL
Jean-Marc
SDRT
Suppléant
VERDE
Thierry
PJ
ONSX PGTCE
Titulaire
MUNOZ
Mayse
DDSP
Suppléant
PATTE
Philippe
DIDPAF
Titulaire
ROUSSEL
Nathalie
PREF/DCL
UNSA PREFECTURE
Titulaire
BASQUIN
Olivier
PREF/DCL
Suppléant Suppléant Titulaire
KHERAB
Martine
PREF/CAB
|
Titulaire
SAMPERIZ
Patricia
PREF/DCL
FO PREFECTURE
:
Suppléant
LE BORGNE
Claudine
PREF/DCL
Suppléant
BINDI
Brigitte
PREF/DCL
Titulaire
SABARDEIL
Christine
PREF/DRHM
CGT PREFECTURE
Suppléant
RIERE
Michèle
PREF/DRHM ARTICLE
2
:L'arrêté
préfectoral
n°DRHM/SDAS/2017/360-001
du
26
décembre
2017
portant
nomination des membres de la CLAS
est abrogé.
ARTICLE
3
: Monsieur le secrétaire général
de la préfecture des Pyrénées-Orientales
est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil
des actes administratifs de
la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Philippe
VIGNES 7
|
L |
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Secrétariat général Service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui
territorial
Coordination administrative Réf.
:M-H
Sauvageot
& : 04.68.51.67.60
ARRETE PREF-COOR-2018065-001
portant délégation de signature à Mme Béatrice GILLE,
rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Chevalier de la Légion d’honneur, VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions modifiée, VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; VU le
décret n°98-81
du
11
février
1998
relatif à la déconcentration
des
décisions prises par
l’État en matière
de prescription
quadriennale
et le
décret n°99-89
du
8
février
1999 pris pour
l’application du décret n°98-81 susvisé ; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le code des marchés publics ; VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU le décret du
21
avril 2016 nommant M. Philippe VIGNES préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU
le
décret
du
14
février
2018
nommant
Mme
Béatrice
GILLE
rectrice
de
la
région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier ; VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de
comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ; Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ; ARRETE
ARTICLE 1
: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice GILLE, rectrice de la
région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, à l'effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses relevant du budget opérationnel de programme (BOP) 723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ", pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale dans le département des Pyrénées-Orientales, à l’exclusion des : -__
affectations de tranches fonctionnelles,
-
ordres de réquisition du comptable public,
-
décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d’engagement des dépenses.
Demeurent également soumis au visa préalable du préfet : -
les acquisitions et locations de biens immobiliers
-
les engagements de dépenses pour frais publicitaires ou éditions de plaquettes.
Toute
convention
passée
au
nom
de
l’Etat,
en
application
de
l’article
59
du
décret
n°
2004-374 du 29 avril 2004, devra être signée par le préfet.
ARTICLE 2
: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice GILLE, rectrice de la
région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, pour opposer la prescription quadriennale
aux
titulaires
de
créances
sur l’Etat
ainsi
que pour relever
de
la prescription
ces
mêmes créanciers sous réserve
d’avis
conforme
du comptable
assignataire et dans
la limite des
seuils fixés.
En cas d’avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent . ARTICLE 3
: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice GILLE, rectrice de la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
à
l'effet
de
signer
les
marchés
de l'Etat et tous
les actes dévolus par le code des marchés publics au préfet, pour les
opérations
du BOP
723
relevant du ministère
de
l'éducation
nationale dans
le
département des
Pyrénées-Orientales .
Cette délégation s’exerce dans la limite d’un montant de 90 000 € HT. ARTICLE 4 : En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements,
Mme
Béatrice
GILLE,
rectrice
de
la région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie de Montpellier, peut déléguer la signature qui lui est conférée par le présent arrêté aux agents placés sous son autorité, par décision qui sera transmise à la préfecture pour parution au recueil des actes administratifs.
Cette
décision de
subdélégation
sera portée
à la
connaissance
du préfet
et notifiée
au
directeur régional des finances publiques, accompagnée, pour accréditation, d’un spécimen de la signature et du paraphe des subdélégataires. ARTICLE 5
:
Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice GILLE, rectrice de
la
région
académique
Occitanie,
rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
à
l'effet
de
signer
les
contrats et avenants aux contrats d'association avec les écoles, collèges et lycées privés.
ARTICLE 6
_: M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 6 mars 2018
Le Préfet, PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires et dela Mer
Serie ant Rips Perpignan, le {) 8 MARS 2048
Ce de veie
“Opérationnel et de
Coordination des Explitants ARRETE PREFECTORAL n°8rn J1E @/2012.0€#-D02 Routles portant autorisation de circulation d'un petit train Dossier suivi par + routier touristique sur la commune de Salcilles
Cinde Marcerou
Liane LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ete Chevalier de la Légion d'Honneur
Gprencescrinales gout
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers
non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Va l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché
du transport routier et notamment la fiche 8-1 concemant les petits trains routiers touristiques,
Vu la demande de la société « Trainbus » en date du 23 février 2018,
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 23 février 2018,
Va le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de
personnes,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique
périodique réalisés,
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales en date du 28
février 2018,
Vu l'avis favorable de la commune de Saleilles en date du 8 février 2018,
Vu l’arrêté préfectoral PREF-COORD n°2017277-001 du 4 octobre 2017 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
dan Fat 2 Jon Rohops P 5000 6020 PERPIGNAN CEDEX
Tétésnans os Ronan: DORE: nn en e Vu la décision portant subdélégation de signature en date du 1 février 2018,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 23 février 2018 confirme que la catégorie des
petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit
train routier est soumise à autorisation préfectorale,
Arrête :
Article 1 :
La société « Trainbus », sise 21 rue des Verdiers — ZA 66700 Argeles sur Mer, est autorisée à mettre en
circulation le 10 mars 2018 de 14h00 à 17h00 sur la commune de Saleilles, à des fins touristiques, un petit
train routier dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2 :
Les petits trains routiers ne doivent emprunter que l'itinéraire défini en annexe 2.
Article 3 :
La longueur de chacun des ensembles routiers ne doit en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Article 5 :
Des feux doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés
susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
+ une boîte de premiers secours,
+ une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard,
+ un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt
du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
De plus, il est recommandé que le conducteur soit détenteur et utilisateur d’un gilet fluorescent.
Article 6:
Les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 7 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession
de la fiche médicale en cours de validité. Article 8 :
‘Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que des véhicules entraîne la perte de
validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l'exploitant.
Article 9 :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Saleilles,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Elalouf représentant la société « Trainbus »,
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
plLe préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de Ia mer des Pyrénées-Orientales
Pourle Directeur Départ
= 8107 Sa 8 - np ejep ua 000-690 a10n [4351 110% .N 91818) V| L.N exeuuv/| BST ELU
ELU BRON | SHSNON | SIN ÉLU LE SI LUS CELL LE LE LU LuLU Lu Lu LI ELU RER RRONNR | TROIS ennEun | oen RER F ææ LiCa F LAC enrLu] LOI MC IS PRRNT
Le EL] mw meLC EL] ar EC ñ DH wa CURE DHisoba ares za CET EUEL DLEL Brion EL LES TM] HSMEE LES Eu LS LICu EL arei Li RER | ANNE | -HRNISUR Li F C2 æ LULU FOR | Grimes LU) PORT LU EL LI LL LL EL] EI oh sue va mens| orme CE am 6o30 mx SsFror DENON] NON | 2msnon Dar ro LES EE RL LUS TES CL ss LuLU LU F FE F F = FRONT [au [RENE | RL LE PRIS ul EL] LL] EL EIEI oHst ua messes | orssiv CET sis 30 sn DIRE PES NON] Sa NON | DSdNON SEEN Lu LU LLLU Li 7 GEST or VAT SR LAS ARC2 ar 2 F7 T 7 7 TC Cr Ro Mc FRS LIEL LL LULU C EI EL] LI EIEI a LEE 7 CSN |HER | M | 5 ü € ü ü ni D 5 Q ü E STHOUV.0 SNIVUL SULId S10 3131908 8102 SUN 8 - RO00-4903r08 Jass 1y19Q PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Territoires dla Mer
Service Eau et Risques Perpignan, le - 9 MARS 2018
Celui de Vale
“Opérsomnell t de
{Coordination des Exploitants ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°00 M8 f1018062-004
Potier auvi par: portant réglementation de la circulation sur Grande Marserou l'autoroute A9 dans le cadre des travaux de mise
D 06382060 à 2x3 voies entre Le Boulou et la frontière
D: 04.68.38.10.59 espagnole. 6 : chaude marcerou
@pyrenees-orientaes pou. f
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-9
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant La convention passée entre
l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d’autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 2e partie, signalisation temporaire,
approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police sur l'autoroute "La
Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,
Vu Parêté préfectoral en date du 06 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique les travaux
d'élargissement de l'A9 entre Perpignan Nord et la frontière espagnole et sa prorogation par arrêté
préfectoral en date du 06 mai 2014,
Vu la lettre de la Direction régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France en date du
17 février 2016,
Vu l'avis favorable des services de DGITM/DIT/GRA en date du 7 mars 2018 ,
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date du 6 mars 2018 ,
Vu l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
en date du 7 mars 2018 ,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-COOR-2017277-001 du 4 octobre 2017 portant délégation de signature à
Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,
Vu la décision du 1* février 2018 portant subdélégation de signature,
Actazas Past: 2 ru Jon Reeph- BP 2000 9020 PERPIGNAN CEDEX |
Tééshone + “Staders +33 (DMG 281224 Renlnamens + <'NTERNET: wumpyranoes-orentals gouv. CONSIDÉRANT le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les routes à grande circulation,
CONSIDÉRANT que la mise à 2x3 voies de l'A9 entre la barrière de péage du Boulou et la frontière espagnole nécessite de réglementer temporairement la circulation pour la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre du chantier d’élargissement de la section 3 de l’A9 entre le PK 271+600 de la barrière pleine
voie du Boulou et le PK 280500 de la frontière avec l’Espagne, Autoroutes du Sud de la France doit mettre
en place des restrictions de circulation.
Article 2 :
Afin de limiter le temps de cette phase de chantier et d’offrir le maximum de sécurité et conformément à
l'arrêté du 06 novembre 2017 portant réglementation de circulation sur les chantiers de la section 3, les
modes d’exploitation retenus consistent :
- À maintenir des voies de circulation réduites en largeur ou pas, associées à des bandes latérales réduites ou pas.
- À limiter la vitesse à 90 km/h pour les voitures et 70 km/h pour les poids lourds sur la totalité de la zone précitée. Mesure valable pour les autocars, y compris sur des zones de voies réduites.
= Dans le sens Espagne / France, entre les PK 278+400 et 271+600, la vitesse est limitée à 70 km/h et
Ie dépassement est interdit pour les véhicules tractant des caravanes.
— Dans le sens France / Espagne, entre les PK 271600 et 272+200, la vitesse est limitée à 70 km/h
pour tous les véhicules.
- Dans les zones de double sens ou de double double sens, la vitesse est limitée à 70 km/h pour tous
les véhicules excepté dans les zones de basculement où elle est limitée à 50 km/h
- À interdire tout dépassement aux poids lourds et autocars sur la totalité de la zone précitée à l’article 1
- À procéder à des bouchons mobiles suivis ou pas de microcoupures d'autoroute d’un durée de 10 minutes maximum dans un ou deux sens et en présence ou pas des forces de l’ordre. La réalisation de ces bouchons mobiles et microcoupures n'étant pas programmable dans le calendrier des travaux, elles seront réalisées au gré des besoins et dans la stricte application des procédures et des conditions de sécurité des automobilistes.
- À procéder de nuit à des fermetures de bretelles d'entrées evou de sorties de diffuseurs avec déviations associées, suivant le calendrier des travaux.
La plage horaire théorique de ces fermetures va de 21h00 à 7h00 et pourra être adaptée à la densité
du trafic.
Acazse Postal: 2 ru Jon Raph BP 80809 - 020 PERIGNAN CEDEX |
Tiéshons : — “Standent 479 (0H 02281224 Renssanemente: “INTERNET: mmpyronoes-oanil gout SCOURREL : tméoyranees renal pour Article 3 :
Pour permettre la réalisation de clavage de multiples ouvrages et de multiples traversées hydrauliques ou de
réseaux, Vinci Autoroutes, réseau ASF, est autorisée, à effectuer des fermetures partielles du diffuseur n°43
du Boulou suivant le calendrier ci-après
Fermeture de la sortie en provenance de l'Espagne et de l’entrée vers Narbonne
Nuit du 09 au 10 mars 2018 (1 nuit de 21h00 à 7h00)
Nuits du 20 au 22 mars 2018 (2 nuits de 21h00 à 7h00)
Nuit du 22 au 23 mars 2018 (1 nuit des secours)
Nuits du 03 au 05 avril 2018 (2 nuits de 21h00 à 7h00)
Nuit du 05 au 06 avril 2018 (1 nuit de secours)
+ Nuits du 16 au 19 avril 2018 (3 nuits de 21h00 à 7h00)
+ Nuit du 19 au 20 avril 2018 (1 muit de secours)
Fermeture de la sortie en provenance de Narbonne :
+ Nuit du 12 au 13 avril 2018 (1 nuit de 21h00 à 7h00)
Nait du 13 au 14 avril 2018 (1 nuit de secours)
Fermeture de l’entrée en direction de l'Espagne :
+ Nuit du 19 au 20 mars 2018 (1 nuit de 19h00 à 8h00)
+ Nuit du 20 au 21 mars 2018 (1 nuit de secours)
+ Nuit du 14 au 15 avril 2018 (1 nuit de 20h00 à 8h00)
+ Nuit du 15 au 16 avril 2018 (1 nuit de secours)
+ Nuit du 24 au 25 avril 2018 (1 nuit de 21h à 7h00)
+ Nuit du 25 au 26 avril 2018 (1 nuit de secours)
Nuits du 26 au 28 avril 2018 (2 nuits de 21h00 à 7h00)
Nuit du 28 au 29 avril 2018 (1 nuit de secours)
Nuits du 02 au 05 mai 2018 (3 nuits de 21h00 à 7h00)
Nuits du 30 mai au 01 juin 2018 (2 nuits de 21h00 à 7h00)
Nuit du 01 au 02 juin 2018 (1 nuit de secours)
+ Nuit du 04 au 05 juin 2018 (1 nuit de 21h00 à 7h00)
+ Nuit du 05 au 06 juin 2018 (1 muit de secours)
+ Nuit du 11 au 12 juin 2018 (1 nuit de 21h00 à 7h00)
+ Nuit du 12 au 13 juin 2018 (1 nuit de secours)
Article 4 :
Lors de la fermeture de la sortie en provenance de Narbonne, les usagers circulant sur °A9 dans le sens
France / Espagne, désirant quitter l°A9 au diffuseur n°43 du Boulou pourront le faire au diffuseur n°42 de
Perpignan Sud . [ls suivront alors l'itinéraire S13 balisé.
Lors de la fermeture de l'entrée vers l'Espagne, les usagers pourront emprunter l’A9 au diffuseur n°42 de
Perpignan Sud après avoir suivi l'itinéraire S14 balisé jusqu’au diffuseur n°42 de Perpignan Sud
Actsase Pos: 218 Jon Rchephr- 8P 80600 - 6020 PERPIGNAN CEDEX
Iéshone: ... eStanders +33 (OMGL3R 1234 Ranssinemente: INTERNET: mpyrenoes-oranston cou Article
Les usagers seront informés des fermetures partielles du diffuseur du Boulou :
+ Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
+ Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
+ Par voie de presse pour les fermetures partielles.
+ Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 6 :
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 15 février 2011 l’inter-distance
entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être
ramené à 0 km,
En dérogation au calendrier des jours hors chantier 2018, les chantiers de toutes les zones de travail ne
seront pas levés lors des jours hors chantier prévus par le sus dit calendrier, seules les neutralisations
temporaires seront concemées par ce calendrier.
Article 7 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de
type K5a..) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute (8ème partie de l'instruction inter-ministérielle
de 2009).
ASF est autorisée, si non présence des forces de l’ordre nécessaires lors des microcoupures, à réaliser les
bouchons mobiles.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les
mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services d’Autoroutes du Sud de la
France et de la gendarmerie du peloton de Rivesaltes compétent sur le secteur.
Article 8 :
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur départemental des territoires et
de la mer des Pyrénées Orientales, le Commandant de groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées Orientales, le Directeur régional des services de l'exploitation Languedoc-Roussillon de Narbonne
de la Société Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera
adressée au Service du contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes et au centre zonal opérationnel
de crise (zone de défense sud).
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales.
Pour le tal
des Mer, 1e,
Séverine CATHALA
Actus Past: 2 10 Jen Rchph- 8P 60600 - 6020 PERPIGAAN CEDEX
Iééohons + “Standent +33 (D 6221234 Ransolgnements: INTERNET: mmpyrenoes-rantlon our GOURREL : déimépyrencer-rietales.gour#