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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20181031 01 Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20181031 01)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, "À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 31 octobre 2018SOMMAIRE

SOUS PREFECTURE DE PRADES

. Arrêté SPPRADES 2018-297-0001 portant adhésion de la commune d’Eyne au SIVM de la région de Mont Louis

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER

SER

. Arrêté DDTM/SER/2018303-0001 du 30 octobre 2018 portant réglementation de la circulation sur l’A9 dans le cadre des travaux de mise à 2x3 voies entre LE BOULOU et la frontière espagnoleLiberté » Dabitts Égalté à Fratrité

Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

SOUS

PREFECTURE

DE

PRADES

Prades,

le

24

octobre

2018

Bureau des affaires communales affaire suivie

par

:

Anne Marie GERMAIN rte

|

SPfres

&18/247

00e

anne-marie.germain@pyrences-

ARRETE PREFECTORAL N° 110/2018

orientales.pref.gouv.fr

Le

ÿ

portant adhésion de la commune d’Eyne

au SIVM de la région de Mont Louis

Le Préfet des Pyrénées Orientales Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-18

;

Vu le décret du 8 juillet 2015 nommant M. Laurent ALATON sous préfet de Prades ; Vu l'arrêté préfectoral

PREF-COORD-2018155-002

du 4 juin

2018

modifié portant

délégation de signature à

M. Laurent ALATON sous préfet de Prades ;

Vu

l'arrêté préfectoral

du 3 octobre 1972 modifié instituant le syndicat ;

Vu

la délibération du conseil municipal d’Eyne du 5 avril 2018 sollicitant l'adhésion de la

commune au

syndicat ;

Vu les délibérations du conseil syndical et

des communes membres se prononçant favorablement

sur cette demande

;

Considérant que les

conditions de majorité qualifiée requises par l'article L5211-18

du

CGCT sont réunies ; Sur proposition de monsieur le sous préfet de Prades ,

Adresse Postale : 177 avenue du Général de Gaulle -

BP 40095 - 66500 PRADES

ouverture au public : lundi au jeudi 09 h 00- 11 h 30 et 14h00-16h30 ( 16 h O0 le vendredi)

Téléphone:

©Standard

04.68.05.39.39

Renseignements:

INTERNET:

http/www.pyrenees-orientales.gouv.fr

“Fax

04.68.96.29.35

COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.frARRETE

Article 1er : est autorisée l'adhésion de la commune d’Eyne au SIVM de la région de Mont-Louis à compter du 1* janvier 2019. Article 2

:

un exemplaire des délibérations susvisées demeurera annexé au présent arrêté.

Article 3

: Monsieur le sous préfet de Prades, Monsieur le président du SIVM de la région de Mont

Louist,

Madame

et

Messieurs

les

maires

des

communes

membres

et

Monsieur

le

Trésorier

du

Syndicat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le

Préfet

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous Préfet de Prades

Laurent ALATON7

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Eau et Risques Perpignan, le 3 6 OCT. 2018

Cellule de Veille

Opérationnelle et de

Coordination des Exploitants ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DIDTM IR 13OIS 203-0004 Routiers

Dossier suivi par : portant réglementation de la circulation sur |’ A9

Claude Marcerou dans le cadre des travaux de mise à 2x3 voies entre

@ : 04.68.38.10.60 Le Boulou et la frontière espagnole.

&æ : 04.68.38.10.59

Æ : claude. marcerou

FRANS NERO LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-9

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre

l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l’entretien et de

l'exploitation d’autoroutes,

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation temporaire,

approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police sur l'autoroute "La

Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation sous chantier sur

Pautoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du département des Pyrénées Orientales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique les travaux

d’élargissement de l’A9 entre Perpignan Nord et la frontière espagnole et sa prorogation par arrêté

préfectoral en date du 06 mai 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018248-0001 du 05 septembre 2018 portant réglementation de la

circulation sur l’autoroute A9 dans le cadre des travaux de mise à 2 x 3 voies entre le Boulou et la frontière

espagnole.

Vu l’avis favorable des services de DGITM/DIT/GCA en date du 29 octobre 2018,

Vu l'avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date du 30 octobre 2018,

Vu l’avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales

en date du 26 octobre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-COOR-2018155-019 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à

Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales,

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.frVu la décision du 6 juin 2018 portant subdélégation de signature,

CONSIDÉRANT le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les routes à grande circulation,

CONSIDÉRANT que la mise à 2 x 3 voies de l’A9 entre la barrière de péage du Boulou et la frontière

espagnole nécessite de réglementer temporairement la circulation pour la sécurité des usagers de l’autoroute

ainsi que celle des agents d’Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des

travaux,

ARRÊTE

Article 1 :

Dans le cadre du chantier d’élargissement de la section 3 de l’autoroute A9 entre le PK 271+600 de la

barrière pleine voie du Boulou et le PK 280+500 de la frontière avec l’Espagne, Autoroutes du Sud de la

France doit mettre en place des restrictions de circulation.

Cet arrêté est complémentaire à l’arrêté DDTM/SER/2018248 — 0001 du 05/09/2018 et prévoit des coupures

d’une bretelle du diffuseur n°43 du Boulou.

Article 2 :

Afin d’offrir le maximum de sécurité, les modes d’exploitation retenus consistent à procéder, de nuit, à des

fermetures d’une bretelle de sortie du diffuseur n°43 du Boulou avec déviations associées, suivant le

calendrier des travaux de l’article 3.

La plage horaire théorique de ces fermetures va de 21h00 à 7h00 et pourra être adaptée à la densité du trafic

Article 3 :

Au diffuseur n°43 du Boulou, fermetures de la sortie en provenance de Perpignan :

+ Nuit du 5 au 6 novembre 2018 (1 nuit de 21h00 à 7h00)

+ Nuits du 6 au 8 novembre 2018 (2 nuits de secours)

Article 4 :

Lors de la fermeture de la sortie en provenance de Narbonne, les usagers désirant quitter l’autoroute A9 au

diffuseur n°43 du Boulou pourront le faire au diffuseur n° 42 de Perpignan Sud. Ils suivront alors l’itinéraire

S13 du plan de gestion de trafic (PGT) 66.

Article 5 :

Les usagers seront informés des fermetures partielles du diffuseur du Boulou :

+ __ Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.

+ Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.

+ Par voie de presse pour les fermetures partielles.

+ Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.

+ Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements: INTERNET: www.pyrenees-orientales.gouv.fr

COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frArticle 6 :

En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en date du 15 février 2011, l’inter-distance

entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute peut être

ramené à 0 km.

En dérogation au calendrier des jours hors chantier 2018, les chantiers de toutes les zones de travail ne

seront pas levés lors des jours hors chantier prévus par le susdit calendrier, seules les neutralisations

temporaires seront concernées par ce calendrier.

Article 7 :

La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de

type K5a...) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en

vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute (8ème partie de l’instruction inter-ministérielle

de 2009).

ASF est autorisée, si non présence des forces de l’ordre nécessaires lors des microcoupures, à réaliser les

bouchons mobiles.

En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les

mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services d’Autoroutes du Sud de la

France et de la gendarmerie du peloton de Pollestres compétent sur le secteur.

Article 8 :

Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur départemental des territoires et

de la mer des Pyrénées Orientales, le Commandant de groupement de gendarmerie départementale des

Pyrénées Orientales, le Directeur régional des services de l'exploitation Languedoc-Roussillon de Narbonne

de la Société Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera

adressée au Service du contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes et au centre zonal opérationnel

de crise (zone de défense sud).

Le Préfet des Pyrénées-Orientales,

p/Le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires et de la

mer des Pyrénées-Orientales.

PI le Direc £

di rnitoires et dela Mer,

du Serv

des À

Nicolas RASSON

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.gouv.fr COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr