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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190409 01
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20190409 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Grandes et moyennes entreprises,
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 9 avril 2019 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CERT
. Convention du 19 mars 2019 de délégation de gestion en matière de permis de conduire, Allier
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
. Décision du 8 avril 2019 de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune des Angles
DIVERS
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
. Décision du 4 avril 2019 portant délégation de signature EE
=
A
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
Convention
de
délégation
de
gestion
en matière de permis de conduire
La
présente délégation
est
conclue
en
application
du
décret
n°2004-1085
du
14
octobre
2004
modifié
relatif
à
la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l’État
et
dans
le
cadre
du
code
de
la
route
et
notamment
de
l’arrêté
du
20
avril
2012
fixant
les
conditions
d’établissement,
de
délivrance
et de validité du permis de conduire. Entre
la
préfète
du
département
de
l’Allier
désigné
sous
le
terme
“délégant”,
d'une
part,
et le
préfet
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
désigné
sous
le
terme
de
“délégataire”,
d'autre
part, il est convenu ce qui suit : Article 1er : Objet de la délégation En
application
de
l'article
2
du
décret
du
14
octobre
2004
susvisé,
le
délégant
confie
au
délégataire,
en
son
nom
et
pour
son compte,
dans
les
conditions
ci-après
précisées,
la
réalisation
des
prestations
définies à l’article 2. Le
délégant
est
responsable
des
actes
dont
il
a
confié
la
réalisation
au
délégataire.
La
délégation
de
gestion porte
sur
l’instruction
des
demandes
de permis
de
conduire
(demande
de
titres)
dans
le
département
de
l’Allier
et
sur
les
actes
juridiques
liés
à
leur
délivrance
ou
le
refus
de
celle-ci. Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire 1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
e
il
instruit les
demandes
de
titres
de
permis
de
conduire
des
personnes
domiciliées
dans
le
département de l’Allier qui lui parviennent par voie dématérialisée :
e
le cas échéant, il valide et donne l’ordre de production de ces titres ;
1/4 e
en
cas de demande incomplète,
il
sollicite par le biais
du portail
guichet agent auprès de
Pusager, ou de l’école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l'usager, la transmission dématérialisée de pièces complémentaires ;
e
lorsque
la
demande
ne
répond
pas
aux
conditions
prévues
par
le
code
de
la
route
et
notamment par l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, il prend la décision de refus qui est notifiée par voie dématérialisée au demandeur,
e
il
saisit
le
préfet
du
département
de
l’Allier
des
demandes,
qui
nécessitent
des
mesures
d’instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire notamment en cas de suspicion de fraude à l’examen,
e
il
statue
sur
cette
demande,
au
regard
des
éléments
communiqués
par
le
préfet
du
département concerné,
e
il statue sur les recours gracieux exercés contre une décision de refus prise pour le compte du délégant,
+
il
assure
l’enregistrement
des
attestations
dématérialisées
de
stage
de
sensibilisation
à la
sécurité routière pour la gestion des droits à conduire.
2. Le délégant reste attributaire :
e
de la gestion des droits à conduire (mesures de suspension, invalidation, annulation) et des actes
afférents
à ces
mesures
(gestion
des
plannings
et prise
en
compte
des
avis
de
la
commission médicale
dans
le
cadre
des
suspensions
ou
mesures
restrictives
du
droit
de
conduire prises en alternatives à une mesure de suspension, recours gracieux et contentieux, saisie des décisions judiciaires de suspension et annulation),
e
de la délivrance des relevés d’information restreint et des relevés d’information intégraux,
°
de la représentation de l’État en défense en cas de recours exercé contre une décision de refus sur la base des éléments fournis par le délégataire,
+
de la gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT),
e
de l’archivage des titres retirés par les forces de l’ordre et/ou restitués par l’usager en cas d’invalidation des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions qu’il a prises en matière de suspensions administratives,
e
des réponses aux réquisitions judiciaires qui peuvent lui être adressées sur un permis que le délégant a délivré avant la signature de la présente convention (avant la mise en œuvre du centre d'expertise et de ressources titres).
2/4 Article
3
:
Désignation
des
agents
habilités
à
prendre
les
actes
juridiques
dans
le
cadre
de
la
délégation de gestion Outre
le
préfet
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
sont
habilités,
au
titre
de
leurs
fonctions, à
prendre
les
actes
juridiques
prévus
au
1.
de
l’article
2,
les
agents
relevant
de
la
préfecture
du
département
des
Pyrénées-Orientales
:
+
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
e
le directeur du centre d’expertise et de ressource titres,
e
le chef du centre d’expertise et de ressources titres,
e
_l’adjoint, responsable du pôle d’instruction du CERT,
e _ l’adjoint, responsable du pôle fraude du CERT, e
le
ou
les
chefs
de
section
du
centre
de
ressources
titres,
+
les
agents
dûment
habilités
pour
instruire
et
valider
les
demandes
dans
le
portail
guichet
agent,
e
le
chef
de
bureau
chargé
des
affaires
contentieuses
(selon
l’organisation
locale)
pour
l'instruction des recours et les mémoires en contentieux.
Article 4 : Obligations du délégataire Le
délégataire
exécute
la
délégation
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
le
présent
document
et acceptées par lui. Le
délégataire
s'engage
à
assurer
les
prestations
qui
relèvent
de
ses
attributions,
à
maintenir
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
à
rendre
compte
régulièrement
aux
délégants de son activité. Il
s'engage
à
fournir
au
délégant
les
informations
demandées
et
à
l’avertir
sans
délai
en
cas
de
difficultés. Article 5 : Obligations du délégant Le
délégant s'engage
à
fournir,
en
temps
utile,
tous
les
éléments
d'information
dont
le
délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission.
3/4 Article 6 : Modification du document Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant, soumis à visa de l’administration centrale, dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent document. Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document Cette
convention
prend
effet
après
sa
signature
par
les
parties
concernées.
Elle
abroge
les
conventions de délégation antérieures signées par le délégant en matière de permis de conduire. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements des Pyrénées- Orientales et de l’Allier. Elle est établie pour l'année 2019, à compter du 19 mars et reconduite tacitement, d’année en année. Fait le 19 mars 2019 Le préfet du département
La préfète du département
des Pyrénées-Orientales
de l’Allier
Délégataire
Délégant
Philippe
CHOPIN
4/4 Liberté + Liberté + Égalné» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DES ANGLES
L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects,
Directeur régional à Perpignan,
Vau l'article 568 du code général des impôts. Vu l’article 37 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés.
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 66 00005 H
sis LE GRAND TETRAS
avenue de Balcère
66.210 LES ANGLES
Fait à Perpignan, le 8 avril 2019
L’Administrateur supérieur des douanes,
Direc
régional
à Perpignan
Je
ke
DIONET
se
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS CENTRE HOSPITALIER ps
PERPIGNAN
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants ;
Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2008 portant nomination de M. Vincent ROUVET en
qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan ;
Vu l'arrêté de La Directrice Générale du Centre National de Gestion du 27 juillet 2016 maintenant M. Vincent ROUVET dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre
Hospitalier de Perpignan jusqu’au 10 août 2020 ;
DÉCIDE
Article 1°:
M. Vincent ROUVET, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
+ Correspondances importantes avec :
. Le Ministère de La Santé
. les Autorités de Tutelle et les représentants de L'État,
. le Président et les membres du Conseil de Surveillance,
. les membres du Directoire,
Notes de service générales,
Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,
Décisions de nomination des personnels d'encadrement,
Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’une valeur supérieure
à 90 000€ HT,
Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
e Tous courriers ou documents qu’il paraît utile à l’ensemble de l’équipe de
direction de faire signer par le directeur.
Article 2 :
Mme Brigitte ROUVET, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, M. Jérôme
RUMEAU, M. Grégory GUIBERT Directeurs-Adjoints, reçoivent délégation de signature
pour la totalité des compétences fixées à l’article 1, en cas d'absence ou d’empêchement
du Directeur. Article 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Grégory GUIBERT Directeur-Adjoint chargé des
Affaires Financières et de la facturation, à l’effet de signer au nom du Directeur les
emprunts et lignes de trésorerie, Les ordonnances de paiements, les pièces justificatives
des dépenses et Les ordres de recettes, dans le cadre et La limite des ouvertures de crédits
sur Les comptes budgétaires.
En l'absence ou impossibilité ponctuelle de M. Grégory GUIBERT, délégation est donnée à Mme Brigitte ROUVET, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, M. Jérôme RUMEAU, Directeurs-Adjoints.
Article 4 :
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée selon Les modalités prévues aux articles 2 et 3,
Mme Brigitte ROUVET, Directeur-Adjoint chargé du Département de la Politique Médicale
et du Contrôle Interne,
Mme Anne-Marie MONIER, Directeur-Adjoint chargé du Département des Moyens
Opérationnels,
M. Jérôme RUMEAU, Directeur-Adjoint chargé du Département Ressources Humaines et Organisation,
M. Grégory GUIBERT Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Financières et de la facturation,
Mme Jacqueline PRAT, Directeur-Adjoint chargé de la direction de la relation aux usagers,
des affaires juridiques, du service social, Unité de Protection des Majeurs, des missions de santé publique et de La Recherche Clinique,
Mme Allana CONTELL, Attachée d'Administration Hospitalière, Faisant fonction de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales,
Mme Isabelle HERAN-MICHEL Praticien Hospitalier Chef de Service à la Pharmacie,
Mme Olivia DIVOL, Directeur-Adjoint chargé de la Coordination de la filière gériatrique et
de La Qualité,
reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions ainsi que
pour la signature des marchés et contrats de fournitures, services et travaux d’un montant
inférieur à 90 000 € H.T.
Article 5 :
Délégation de signature pour les affaires relevant de leurs attributions est également
donnée aux personnes désignées ci-dessous :
oo Filière Gériatriques
a Mme Olivia DIVOL est autorisée à signer Les conventions HAD avec les
SSIAD extérieurs.
2 00 Direction des Affaires Financières et de la facturation
so Mme Annie CHOLET-MARFAING et Mme Fanny BALLARIN-BENASSIS, sont
autorisées à signer les bordereaux journaux des titres recettes, les
bordereaux journaux des titres mandats, les justificatifs d'émissions de
titre de recettes et les certificats administratifs.
Mme Céline BRIGNON, Ingénieur, est autorisée à signer Les conventions de
stage, les ordres de missions avec incidence financière, les bordereaux
journaux des titres de recettes, les justificatifs d'émissions de titre de
recettes et les certificats administratifs.
oo Département des Moyens Opérationnels
9 M. Rémi AFHIR, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer Les bons de commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d'investissement d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la
limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
5 M. Olivier BALAS, Ingénieur biomédical, est autorisé à signer Les bons de
commande relatifs à des dépenses d’exploitation et d'investissement d’un montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs biomédicaux, dans la
limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes
correspondants.
5 M. Cédric GSELL, M. Alexandre MOUTON et Mme Christine HENIN,
Attachés d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer : - Les bons de commandes relatifs à des dépenses d'exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans les secteurs logistiques, hôteliers et biomédicaux, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur
les comptes correspondants.
- Les justificatifs de «service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction
des Achats et de la Logistique, hors dépenses relevant des services techniques.
D M. Stéphane LASSEUR, Ingénieur, est autorisé à signer :
- Les bons de commande relatifs à des dépenses d'exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT, dans les secteurs restauration et blanchisserie.
oc Direction des Travaux
5 M. Jean-Marc MAURICE, Ingénieur en Chef, est autorisé à signer :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans La limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait» préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
- Les avis et titres d’habilitations électriques et Les permis CACES.
- Les actes de cession de droits réels sur des parcelles du Centre
Hospitalier lorsque ledit acte est préalablement approuvé par Le Conseil de Surveillance et Lorsque le Directeur authentifie ledit acte publié en la
3 forme administrative.
5 M. Patrick GRAUBY, ingénieur, est autorisé à signer en cas d’absence de
M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant
inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur Les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant du service technique Génie Civil.
o M. Jonathan VANNIER, Ingénieur, est autorisé à signer en cas d'absence
de M. Jean-Marc MAURICE :
- Les bons de commande de travaux ou de fournitures d’un montant inférieur à 4000 € HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au
budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l'ensemble des comptes relevant du service
technique Génie Civil.
50 Département Ressources Humaines et Organisation,
2 Madame Catherine RIGAL, Attachée d'Administration Hospitalière et Monsieur Yannick MAUPETIT Attaché d'Administration Hospitalière sont autorisés à signer :
- Les contrats de recrutement, les prolongations et les fins de contrat,
ainsi que Les conventions de stage, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur-adjoint chargé du département Ressources Humaines et organisation ;
- Toutes décisions afférentes à la carrière, tels avis d'affectation, modification, interruption et fin de carrière ;
- Les justifications de « service fait» préalable au mandatement des dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines
- Tous documents afférents à l’absentéisme et à la validation de position
d'absence
- Tous documents afférents à La gestion des congés exceptionnels
- Tous documents afférents à La formation continue.
5 Madame Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, est autorisée à signer :
- Les conventions de stage, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme RUMEAU, Directeur-adjoint chargé du département Ressources Humaines et organisation ;
© Madame Sabine FAICT, Cadre Supérieur de Santé, est autorisée à signer : - Tous documents afférents à la gestion du temps de travail, CET et le temps syndical.
s Madame Sabine FAICT, Cadre Supérieur de Santé, est autorisée à signer en l'absence ou d’empêchement de Madame Catherine RIGAL et de Monsieur Yannick MAUPETIT :
- Tous documents afférents à La gestion des congés exceptionnels.
oo Système d’information Convergence GHT
© M. Wilfried RIGAL, Ingénieur Hospitalier Principal, est autorisé à signer : - les bons de commande relatifs à des dépenses d'exploitation d’un
montant inférieur à 4000 € HT dans le secteur informatique, dans la
limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes
correspondants.
- Les documents concernant La gestion interne de la Direction du Système d’information du CHP.
20 Pharmacie
5 Mme Isabelle HERAN-MICHEL, Mme Christine BARCELO et Mme Corinne JAOUEN, Mme Valérie HEBERT Praticiens Hospitaliers à La Pharmacie, sont
autorisées à signer :
- Les documents relevant des attributions de La Pharmacie, en particulier
les bons de commandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptes correspondants.
- Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des
dépenses engagées sur l’ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.
00 IMFSI
Mme. Rachida ABBAS, Directrice des Soins, en charge de l’Institut
Méditerranéen de Formation en Soins Infirmiers est autorisée à signer : - Les Documents relevant des attributions de l’IMFSI, en particulier Les bons de commandes d’un montant inférieur à 4000€ HT, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur Les comptes correspondants.
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Mme Olivia DIVOL, Mme Anne-Marie MONIER, Mme Jacqueline PRAT, Mme Brigitte ROUVET, M. Jérôme RUMEAU, M. Grégory GUIBERT
Directeurs-Adjoints, Mme Agnès DESMARS, Directrice des soins - Coordinatrice générale des soins, Mme Allana CONTELL, Attachée d'Administration Hospitalière, M. Wilfried RIGAL, Ingénieur Hospitalier Principal, faisant fonction de Directeurs-Adjoints, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au titre de La Direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative.
Article 7 :
La présente décision sera notifiée aux délégataires, publiée au Bulletin des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales, diffusée sur Le site Intranet du Centre Hospitalier de Perpignan et communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Perpignan, le 4 avril 2019
Le gd
S
Vincent ROUVET Spécimens de signature :
DEPARTEMENT DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DU CONTROLE INTERNE
Brigitte ROUVET Allana CONTELL
Wilfried RIGAL
N° COORDINATION DE LA FILIERE GERIATRIQUE ET DE LA QUALITE
SYSTEME D'INFORMATION CONVERGENCE GHT
Olivia DIVOL
ue
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA FACTURATION
Grégory GUIBERT
Fanny BALLARIN-BENASSIS Annie CHOLET-MARFAING Céline BRIGNON
DEPARTEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS
Anne-Marie MONIER
Remi AHFIR Stéphane LASSEUR
Cédric GSELL Christine HENIN
/.
DA L
Alexandre MOUTON Olivier BALAS
— DIRECTION DES TRAVAUX
Jean-Marc MAURICE
Patricl UBY
Jonathan VANNIER
DEPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION
Jérôme RUMEAU
Catherine RIGAL Yannick MAUPETIT
Sabine FAICT Agnès DESMARS
1” DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DU SERVICE
SOCIAL, UPM, DES MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Jacqueline PRAT
PHARMACIE
Isabelle HERAN-MICHEL Christine BARCELO
n°
Corinne JAOUEN Valérie HEBERT
INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
Rachida ABBAS
+