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Arrêté - ale st mamert buvette 23 06 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - ale st mamert buvette 23 06 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation,
2023/104
Saint Mamert du Gard, le 07 juin 2023
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion de la de la fête de l’école primaire du 23/06/2023
e Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard (Gard),
e Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et
L.2212-2-2 ;
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3335-4, ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
e Vu la demande de buvette en date du 22/05/2023 présentée par Madame Laëtitia
MAZAURIC, Vice-Présidente de l’ALE ST MAMERT ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Madame Laëtitia MAZAURIC, vice-présidente de l’ALE ST MAMERT est autorisée à ouvrir dans la cour de l’école primaire un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de l’école du vendredi 23 juin 2023 de 17h à minuit.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boisson mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 ; 2 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; Groupe 2 et 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3: En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
ARICLE 4 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (Gard) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le commandant de la gendarmerie de ST MAMERT DU GARD est chargé de
l'exécution du présent arrêtée qui sera notifié à Madame Laëtitia MAZAURIC, vice-présidente de l’'ALE ST MAMERT.
Notifié le: 261202 3 Publié le : 8l6|2023
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