Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 043 pc03028124n0007 mairie st mamert du gard
Arrêté - art 20220729 020 ug30 tirnuit cages st mamert du g
Arrêté - 2025 044 at03028124n0001 mairie st mamert du gard
PLU - Autres - Mamert du Gard 30281 22 01
Arrêté - 2025 045 pc03028124n0008 mairie st mamert du gard
Déliberation - crcm21112024
Compte-Rendu - cr 1er decembre 2022 signe
Arrêté - ale st mamert buvette 23 06 2023
unknown - D20250024 PROJET DE LIAISON CYCLABLE ENTRE FONS ET
Arrêté - 20221020152608
Arrêté - pd03028123n0001 commune st mamert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - pd03028123n0001 commune st mamert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2023/156
VILLE DE SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
ARRETÉ DE PERMIS DE DEMOLIR
si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
PLACE DE LA MAIRIE
ier : PD 030281 23 N0001 ; NT anse INA T
Nature des travaux : COMMUNE COMMUNE DE SAINT-MAMERT-DU-
Adresse des travaux : GARD REPRÉSENTÉ(E) PAR MADAME BERGOGNE CATHERINE
PLACE DE LA MAIRIE
- PLACE DE LA MAIRIE
30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Demandeur(s) co-titulaire(s) : ----
30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD
- ZONAGE
- Zone UC
- PPRI
- Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) Gardon Amont approuvé par arrêté préfectoral du 03/07/2008 et notamment le règlement de la zone blanche
- AUTRES SERVITUDES
- Risques de Sismicité ou Tectonique aléa : ‘faible’
- Risque retrait gonflement des argiles aléas : 'modéré-fort
Destination - surface de plancher créée :
Le Maire de la Ville de SAINT-MAMERT-DU-GARD
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants,
Vu le PLU en vigueur,
ARRÈTE
Article 1
Le PERMIS DE DEMOLIR est ACCORDÉ pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Certifié transmis ce jour au Préfet, le A OR AL Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD), le AMEALS
Le présent arrêté est exécutoire à dater de sa transmission et de sa
notification. Pour le Maire,
<< l'Adjoint 38e à JHfbanisme,
/ë À : \ f T
P/ 4 V£T L É J\ EC {
ul Al FOU à Fr | 7
Rappels réglementaires :
La présente autorisation ne dispense pas de l'obtention préalable de l'autorisation de voirie exigée pour tous travaux à exécuter en bordure du Domaine Public ou pour l'occupation de celui-ci. Cette autorisation de voirie devra être sollicitée auprès du Service
Municipal des Emplacements (Place de la Mairie) préalablement à tout commencement de travaux. Page 1/2