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Arrêté - ARRETE N°17 2016 RUE du Grand Gournay et RUE de Pontoise Tournage du 3.05.2016
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°17 2016 RUE du Grand Gournay et RUE de Pontoise Tournage du 3.05.2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Rue du Grand Gournay — rue de Pontoise
N°17/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que la Société de Production ECHO FILMS — 80 boulevard de Rochechouart — 75018 PARIS doit tourner un film dans la rue du Grand Gournay et la rue de Pontoise à
Montsoult,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,
VO
NVNVNNY
YV
ARRÊTE:
Art.1" : Le mardi 3 mai 2016 entre 19h et 23h30 il sera interdit de stationner à partir du n°83 rue de Pontoise ; la circulation sera alternée manuellement dans la rue du Grand Gournay.
Art. 2 : La Société de Production ECHO FILMS assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux du tournage.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Société de Production ECHO FILMS
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Monisoult, le 28 avril 2016 Rendu exécutoire le 28/04/2016 Affiché le : 29/04/2016
Pour le Maire empêché, Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire, L’Adjointe au Maire,
sv
Geneviève ISIN
Geneviève RAISIN
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr