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Arrêté - ARRETE 73 2024 58 RUE PONTOISE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 73 2024 58 RUE PONTOISE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION AU STATIONNEMENT
58 RUE DE PONTOISE
N°73/2024
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) :
Vu la demande de Monsieur FOUCHER de BRANDOIS au 58 rue de Pontoise 95560 à Montsoult pour le stationnement d’une benne 58 rue de pontoise à Montsoult 95560. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée de l’intervention, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV
NNNYV
ARRÊTE:
Art.1°” : À compter du samedi 16 novembre 2024 de 8h00 à 17h00 ; il sera interdit de stationner sur une longueur de 20 mètres au 58 rue de pontoise, pour le stationnement d’un camion benne. La circulation sera règlementée à 30 km/h.
Art.2 : Monsieur FOUCHER de BRANDOIS ainsi que l’entreprise choisie, assurera, la mise en place
et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée, ainsi qu’un dispositif lumineux la nuit afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son
retrait, signifiant la fin de l’intervention.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montsoult, La Major de la
Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de secours de Domont et à Monsieur FOUCHER de BRANDOIS.
Fait à Montsoult, le 12 novembre 2024.
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.ILR.G.E.S
Vice-Président de la Communauté de Commune Carnelle-Pays-de-France
Le Maire