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Arrêté - 133 2015 stationnement rue de pontoise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2015 stationnement rue de pontoise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Morntsoult MAIRIE DE MONTSOULIT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Rue de Pontoise
N°133/2015
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
temporaire),
NV
NVNNYN
NY Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation 48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Considérant que la Société BATINOV+ — 1 rue Defrance — Bâtiment B — 94300 VINCENNES doit réaliser des travaux de réhabilitation du garage de Monsieur MEMPONTEL situé 27 rue de Pontoise à Montsoult (DP 095 430 15/0022), > Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, ARRÊT E :
Art.1* : À compter du mercredi 4 novembre 2015 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier.
Art. 2 : La Société BATINOV+ chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Société BATINOV+
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 2 novembre 2015
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint au Maire,
QT {au 2 L’Adjointe a
Geneviève RAISIN |: 4 ;
Rendu exécutoire le 2/11/2015
EC TS Affiché le : 03/11/2015
L< SN Pour le Maire empêché, 275 ,57k 0
u Maire, 12 IS
NF EE Genviève
È RE
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr