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Déliberation - delib 209 2020 regularisation tarif repas cantine
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 209 2020 regularisation tarif repas cantine sur tarif repas ancienne ccpm
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 209 2020 regularisation tarif repas cantine sur tarif repas ancienne ccpm)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI ie
Reçu en préfecture le 12/11/2020
ID : 039-200090579-20201029-D 209 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 209
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 103 23/10/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage :
Pouvoirs : O 12/11/2020
Votants : | 104 | Pour : | 95 Contre : 2 | Abstentions : | 7 _|
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est prononcé, sous
la présidence de Monsieur Philippe PROST.
Délégués titulaires présents :
ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique: BARIOD Denis :
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BESSARD Maurice ; BLASER
Michel; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy: CAILLON Gérard ; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc :
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël: COQBLIN-
VILLESSECHE Anne; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles: DAVID Lauriane; DE MERONA
Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise : DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD
Philippe; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ;
JAILLET Bernard ; ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique :
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel ;
MONNERET LUQUET Jocelyne; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS
Jean-Claude ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ;
RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle: ROUX
Nathalie; ROZEK Evelyne; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank; THOMAS
Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra : VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal
Absents: ANDREY Patrick; BAILLY Hervé; BENOIT Jérôme; BOISSON Laurence; BOURGEOIS Josette; DUFOUR
Christiane; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck: PAIN Michel: PAGET Jean-Marie ;
REBREYEND COLIN Micheline ;
Objet _: Régularisation du tarif des repas de cantine sur le tarif des repas dans l’ancienne
Communauté de communes Petite Montagne
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Terre d’'Emeraude Communauté, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
Vu sa délibération du 20/07/2017 portant sur le tarif des repas cantine fn ‘039-200090579-20201029-D 209 2020-DE
Vu l’augmentation de la livraison des repas par SICOPAL, de 0.02 € en janvier 2018
Considérant l’absence de délibération portant sur l’actualisation du montant du repas, qu'il y a
lieu de régulariser,
DECIDE
DE FIXER le tarif du repas de cantine sur l’ex-Communauté de communes Petite Montagne à
3,77€ pour les enfants, et à 5,00€ pour le personnel enseignant, à compter du 1°’ janvier 2018
au 31 décembre 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
i Le Président