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Déliberation - DCM n°2 Attribution subvention Departement FSL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2 Attribution subvention Departement FSL 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2024
Publié
le 18/03/2024
ID
: 005-200064657-20240318-DCM180324
2-DE ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
18
mars
2024
Délibération
n°2
L'An
deux
mille
vingt-trois
le dix-huit
mars
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le treize
mars
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
- COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
-
ADISSON
Frank
- JEANNE
Virginie
- MOUGIN
Rémi
- VERNET
Laurent
- MOSSO
Véronique
-
ALDEBERT
Gérard
— PRAT
Christelle
- GIRAUD
Matthieu
Absents
:
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à FISCHER
Maryline
- KIRKYACHARIAN
Luc
à MOREAU
Gaëlle
- VIESSANT
Céline
à MOUGIN
Rémi
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
» POUR
L'ANNEE
2024
Madame
le Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
26
février
2024,
le Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
a sollicité
de
la commune
le versement
d'une
subvention
de
468.40
€ au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
des
personnes
défavorisées
(FSL),
pour
l’année
2024.
Ce
montant
correspond
à une
contribution
de
0.40
€ par
habitant.
Madame
le maire
indique
qu’au
regard
du
montant
modeste
de
cette
subvention
et
de
l'intérêt
de
ce
dispositif,
il convient
que
la commune
de
Vallouise-Pelvoux
s'y
associe
à
l'instar
de
la majorité
des
autres
communes
du
département.
Madame
le maire
invite
donc
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention,
et à
l'autoriser
à signer
la convention
y afférente
avec
le Département
des
Hautes-Alpes. Vu
les
articles
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
> Accepte
le versement
d'une
subvention
de
468.40
€ au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
l’année
2024,
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
des
personnes
défavorisées
;
> Autorise
madame
le maire
à signer
la convention
y afférente
avec
le Département
des
Hautes-Alpes
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2024
Publié
le 18/03/2024
ID
: 005-200064657-20240318-DCM180324
2-DE T
> Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
collectivité,
à l’article
65733.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
#
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales