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Compte-Rendu - 30 conv departement fsl 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 conv departement fsl 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sociétal, Institutions publiques,
Haultes-Alpes
département
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
Direction
de
l’Action
Sociale
et
Maison
Départementale
de
l’Autonomie
Entre
le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Département,
|
Et
la
Commune
de
B
Il est
convenu
ce
qui
suit :
représentée
par
son
Maire,
€
ulo3]
Article
1°":
Pour
l'année
2025,
la
commune
de
|
verse
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL),
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
la somme
de :
À
Euros
Article
2
: L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
des
Hautes-
Alpes,
liée
par
convention
avec
le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes,
est
chargée
de
percevoir
ces
fonds
et
d'assurer
l'exécution
financière
des
décisions
du
comité
directeur
du
FSE.
Article
3
: La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2025.
Fait à Gap,
le
Le
Maire
de
P
Le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
Jean-Marie
BERNARD
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-30_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025