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Déliberation - DCM n°14 Attribution marche AMO modification PLU Vallouise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°14 Attribution marche AMO modification PLU Vallouise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
14-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
juin
2024
Délibération
n°14
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-huit
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
vingt-quatre
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
-
BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
-
VIESSANT
Céline
-
VERNET
Laurent
-
MOSSO
Véronique
-
GIRAUD
Matthieu Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
- JEANNE
Virginie
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOUTIER
Gérard
- ADISSON
Frank
à
MOREAU
Gaëlle
- MOUGIN
Rémi
à VIESSANT
Céline
- PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
:_ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
__ PUBLIC
:
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DU
PLU
DE
VALLOUISE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
qu’à
l'issue
de
l'étude
de
Programmation
technique
et
architecturale
relative
à
la
réhabilitation
de
l'école
de
Vallouise,
il
apparaît
que
certaines
dispositions
du
PLU
de
Vallouise
doivent
être
modifiées
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet. Les
changements
envisagés,
portant
sur
la
modification
de
l’article
5.1
des
dispositions
générales
du
règlement
du
PLU
et
sur
la suppression
des
emplacements
réservés
n°9
et
10,
n'emportent
pas
de
transformation
significative
du
PLU
et
ne
nécessitent
donc
qu'une
procédure
de
modification
du
PLU,
visée
aux
articles
L153-36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme. Monsieur
le
maire
expose
que
l'ATELIER
CHADO),
sollicité
par
la
commune
sur
la
réalisation
d'une
« mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
procédure
de
modification
du
PLU
de
Vallouise
»
a
proposé
une
offre
pour
un
montant
de
4
500
€
HT
(5 400.00
€ TTC).
En
conséquence,
madame
le
maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
ce
marché
de
prestations
intellectuelles.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L153-36
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624_14-DE
TT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
public
portant
sur
une
« mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
procédure
de
modification
du
PLU
de
Vallouise
»
avec
l'ATELIER
CHADO
pour
un
montant
de
4
500
€
HT
(5
400.00
€
TTC);
>
Autorise
le
Maire
à
ordonnancer
les
dépenses
relatives
à
ce
marché,
inscrites
au
BP
2024
de
la collectivité
(budget
principal)
;
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Marilyne
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales