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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 050 convention territoire d industrie autorisation de signature
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 050 convention territoire d industrie autorisation de signature)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni VISIO, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_050 - ATTRACTIVITE DEVELOPPEMENT ET TRANSITIONS CONVENTION TERRITOIRE D'INDUSTRIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 24 septembre 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant la délibération 2018-142 du 17/12/2018,
Considérant le contrat Territoire d’industrie Ouest-Saône et Loire signé le 25 Février 2021
Considérant que désireux de réindustrialiser la France, l’Etat a instauré en 2019, le dispositif Territoire d’Industrie, visant à renforcer les initiatives entre monde industriel et collectivités territoriales,
Considérant que de 2019 à 2023, dans le cadre du contrat Territoire d’Industrie Ouest - Saône et Loire, le Grand Charolais a pris part aux actions locales en faveur de l’industrie aux côtés de la CUCM, de la CCEALS et du Grand Autunois Morvan,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement du dispositif Territoire d’Industrie, pour la période 2023/2027, il a été décidé d’intégrer à l’initiative le Grand Dijon, donnant ainsi naissance à « Territoire Bourgogne Industrie. »,
Considérant que les collectivités ont formalisé cette démarche de coopération avec une convention cadre qui définit le fonctionnement institutionnel de Territoire Bourgogne Industrie et le programme d’actions qui s’articule autour de 4 axes : la décarbonation de l’industrie, l’innovation et la recherche, le développement de l’attractivité des métiers et compétences industrielles et la mobilisation foncière pour une réindustrialisation des territoires,
Considérant la délibération N° DEL2024_033 en date du 29 avril 2024 donnant délégation au bureau pour approuver la convention,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
DB2024_050 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de convention relative à la mise en œuvre d’une coopération dans le cadre du dispositif « Territoire d’Industrie », 2024-2027, ci-annexé.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Président du Grand, Charolais, à signer la convention relative à la mise en œuvre d’une coopération dans le cadre du dispositif « Territoire d’Industrie ».
Article 3: D’autoriser Monsieur le Président du Grand, Charolais, à signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5: La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_050 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Bérénice PORTIER, Marie-France MAUNY Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, André ACCARY, Elisabeth PONSOT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 24 septembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_050 3/3