Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°175 du 2 juin 2026 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°175 du 2 juin 2026 NOMINATIF Document publié le Mardi 2 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°175 du 2 juin 2026 NOMINATIF)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2026-175

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026Sommaire

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 (4

pages) Page 3

2Préfecture du VAR

83-2026-06-02-00011

AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET

2026

Préfecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 3PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Service interministériel de défense et protection civiles

Arrêté préfectoral n° 2026_06_DS_SIDPC-17

portant modification de la composition de la commission de suivi de site

créée pour le parc d’hydrocarbures du Lazaret

Le préfet du Var,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté ministériel d’autorisation environnementale du 4 mars 2020 relatif à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement du dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret, situé sur le territoire de la commune de Saint- Mandrier-sur-Mer ;

Vu l’arrêté complémentaire du 11 mars 2024 portant modification ministériel d’autorisation environnementale du 4 mars 2020 relatif à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement du dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret, situé sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-02-001 du 22 février 2016 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Parc d’hydrocarbures du Lazaret commune de Saint- Mandrier-sur-Mer ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret, exploité par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) ;

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu les consultations effectuées pour la désignation des membres des différents collèges ;

Vu les désignations en réponses ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site du dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret, suite notamment aux élections municipales de 2026.

Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture du VAR,

Préfecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 4Arrête :

Article 1 : Composition de la commission de suivi de site (CSS)

La composition de la CSS créée pour le parc du Lazaret, exploité par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), situé sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, est composée comme suit pour une durée de cinq ans renouvelable:

1. Collège # administration $

• le préfet, ou son représentant

• le commandant de la zone, de la région et de l’arrondissement maritime Méditerranée, ou son représentant

• le contrôleur général des armées, chef de l’inspection des installations classées de la Défense, ou son représentant

• le colonel, directeur du service départemental d’incendie et de secours du Var, ou son représentant

• le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant

• le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, ou son représentant

2. Collège # collectivité territoriale $

Membres titulaires

• M. Gilles VINCENT, Maire

• Mme Catherine DEFAUX, Adjointe au maire

• M Michel MARIN, Adjoint au maire

• M. Jacques ESPOSITO, Conseiller municipal,

• M. Philippe DEZERAUD, Conseiller municipal

Membres suppléants

• Mme Annie ESPOSITO, Conseillère municipale

• Mme Colette DEMIERRE, Adjointe au maire

• Mme Laure PICHARD, conseillère municipale déléguée

• M. Gérard DANGLA, conseiller municipal

3. Collège # exploitant $

• l’officier général commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle, ou son représentant

• le chef de l’échelon territorial du service de l’énergie opérationnelle de Marseille, ou son représentant

• le chef du dépôt essences marine de Toulon, ou son représentant

• le chef du parc d’hydrocarbures du Lazaret, ou son représentant

4. Collège # riverains $

• Mme Marie José APCHIÉ, Association H Les Racines Mandréennes I, ou son représentant

• M. Dominique CALMET, Association de Protection de l’Environnement, ou son représentant M. Jacques ESCARTEFIGUE

• Le représentant de Korian H Les Pins bleus I, ou son suppléant

• M. Cédric CASTANIE, Groupe PONCIN H Port Pin Rolland I, ou son représentant M. Christian CASTANIE

5. Collège # salariés $

Préfecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 5Trois agents du parc d’hydrocarbures du Lazaret, de préférence membres de la formation spécialisée de réseau compétente pour le parc du Lazaret, ou leurs représentants.

Article 2 : Missions de la commission

La commission de suivi de site a pour missions de :

• créer un cadre d'échanges et d'informations entre les différents représentants des collèges énoncés à l'article 1 sur les actions menées par l’exploitant des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent présenter les installations ; elle est, en particulier associée à la modification éventuelle du plan de prévention des risques technologiques de l'établissement approuvé le 20 décembre 2021.

• suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;

• promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et les problèmes posés en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.

Sont exclues du cadre d’échange et des éléments à porter à la connaissance de la commission, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets industriels de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d’actes de malveillance ou à faire obstacle à l’application des mesures visées aux articles R125-9 à R125-14 du code de l’environnement.

En tout état de cause, les modalités de communication des informations aux membres de la commission ou au public respectent les dispositions de l’instruction du gouvernement du 12 septembre 2023.

Article 3 : Fonctionnement de la commission

Le fonctionnement de la commission est défini conformément aux dispositions des articles R.125-8-3 à R. 125-8-5 du code de l'environnement.

La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.

La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au-moins trois membres du bureau et, en tant que de besoin, sur convocation de son président. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis au titre de l'article R.512-19 ou du premier alinéa de l'article 0.125-31 est de droit.

Chacun des membres de la commission peut mandater l'un des membres pour le remplacer en cas d'empêchement. Un membre peut recevoir un mandat au plus. Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire.

Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence particulière.

Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission.

Préfecture du VAR - 83-2026-06-02-00011 - AP MODIF COMPOSITION CSS DU LAZARET 2026 6Lorsque la commission est obligatoirement consultée pour avis, un vote est organisé. Chacun des cinq collèges y bénéficie du même poids dans la prise de décision. La voix du président est prépondérante pour les avis et décisions approuvés par la moitié des membres présents ou représentés et en cas d’égalité.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) pour la partie logistique et pour la rédaction des compte-rendu, avec l'appui technique de l'inspecteur des installations classées de la Défense.

Article 4 : Tierces expertises

La commission peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée à la majorité des collèges représentés.

L'intervention de l'expert est réalisée, dans la limite du respect de la protection du secret de la défense nationale, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R512-7 du code de l'environnement relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.

Article 5

L’arrêté préfectoral n° 2024_11_DS_SIDPC_02 du 15 novembre 2024 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) du Parc d’hydrocarbures du Lazaret commune de Saint-Mandrier-sur-Mer est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, les chefs des services déconcentrés, l’ensemble des services et organismes mentionnés à l’article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l’objet d’un affichage en mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer pendant deux mois .

Fait à Toulon, le 02 juin 2026

Le Préfet

Signé

Simon BABRE

1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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