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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E14 ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
AVENANT N° 5 Á LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT ET D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT / VILLE (POLITIQUE DE LA VILLE)
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers,
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
L’Association Gennevilliers Basket Club ayant son siège social Gymnase Joliot Curie 15 avenue Marcel Lamour 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur Yasine DJELID, Président de l’Association, dûment mandaté à cet effet.
.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association Gennevilliers Basket Club validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année (modifiables) :
- Janvier (avance)
- avril
- Juillet
- La subvention au titre du contrat de développement Département / Ville sera versée en deux échéances sur l’année
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement
Une délibération sera proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution d’une subvention municipale de 278 939.00 € à l’association Gennevilliers Basket Club au titre de l’année 2023.
Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 138 157€
- contrat de pôle / sport / emploi (inclus stages 3 semaines) : 16 800€ - contrat de projet national 3 : 33 982€
- contrat de projet national 2 : 90 000€
et d’une subvention d’un montant de 3 044.40 € au titre du contrat de développement Département/Ville 2023 sous réserve que les bilans soient fournis par l’association. Cette subvention sera versée en deux échéances sur l’année 2023 (sous réserve de la renégociation du nouveau contrat avec le Département pour 2022/2024).
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Dans le cadre du Contrat de Développement Département Ville, une subvention spécifique « haut niveau/sport élite » d’un montant de 5 448.60 € est attribuée au Gennevilliers Basket Club (GBC) pour la période 2022-2024. Cette subvention sera versée chaque année en une seule fois.
Depuis la signature de la convention initiale, se sont rajoutés les montants complémentaires suivants :
- Une subvention contrat de ville versée au titre de l’action « Basket Academy » qui œuvre dans le périscolaire à vocation éducative destinée aux quartiers prioritaires de la ville, d’un montant de 3 000 €.
- Subvention exceptionnelle pour les déplacements en train pour la saison 2022/2023 : 7 500 € (CM du 16/11/2022)
Une délibération sera proposée au conseil municipal du 14 décembre 2022 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 92 980 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Fait à Gennevilliers, le
Le Président de l’Association Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint chargé des Sports
Yasine DJELID Mohamed GRICHI