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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E18 ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT, D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT / VILLE ET DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers,
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
L’Association Club Sportif Multisport Gennevillois (C.S.M.G), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Nanterre le 21 août 1924 sous le n° 162951 (avis publié au JO du 3 septembre 1924), ayant son siège social 177/187 Avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur GELIN-DEVISE Alan, Président de l’Association, dûment mandaté à cet effet.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association Club Sportif Multisport Gennevillois validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : - janvier (avance)
- avril
- Juillet
- La subvention au titre du contrat de développement Département / Ville sera versé en deux échéances sur l’année
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement.
Une délibération sera proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution d’une subvention municipale de 463 589 € à l’association Club Sportif Multisports Gennevillois au titre de l’année 2023. Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 462 059 €
- stages passerelles hors licenciés (durant les vacances scolaires) : 1 530 €
et d’une subvention d’un montant de 15 178.40 € au titre du contrat de développement Département / Ville 2023 sous réserve que les bilans soient fournis par l’association. Cette subvention sera versée en deux échéances sur l’année 2023 (sous réserve de la renégociation du nouveau contrat avec le Département pour 2022 / 2024).
Dans le cadre du Contrat de Développement Département Ville, une subvention spécifique « haut niveau / sport élite » est attribuée au CSMG d’un montant de 6 457.60 € pour la période 2022-2024. Cette subvention sera versée chaque année en une seule fois.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Depuis la signature de la convention initiale, se sont rajoutés les montants complémentaires suivants :
- Subvention exceptionnelle pour le projet du CSMG Football pour les animations foot vacances sur les congés de la Toussaint 2021 : 810 € et les congés de fin d’année 2021 : 720 € soit 1 530 € (CM du 15/12/2021)
- Subvention exceptionnelle pour le projet CSMG Football pour les animations foot vacances sur les congés de février 2022 : 1 800 € (CM du 30/03/2022)
- Subvention exceptionnelle pour le projet CSMG Football pour les animations foot vacances sur les congés de printemps 2022 : 2 000 € (CM du 25/05/2022)
- Subvention exceptionnelle pour le projet CSMG Football pour les animations foot vacances sur les congés de la Toussaint 2022 : 1 620 € (CM du 16/11/2022)
- Subvention exceptionnelle pour le projet CSMG Football pour les animations foot vacances sur la première semaine des congés de fin d’année 2022 : 900 € (CM du 14/12/2022) - Subvention exceptionnelle pour l’organisation du stage du CSMG section Karatenergy le 19 novembre 2022 : 1 000 € (CM du 14/12/2022)
Une délibération sera proposée au conseil municipal du 14 décembre 2022 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 154 530 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Fait à Gennevilliers, le
Le Président de l’Association Pour le Maire
Le Maire Adjoint chargé des Sports
Alan GELIN-DEVISE Mohamed GRICHI