Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 141222 deb E9
Déliberation - CM 141222 deb E14 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E11 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E15 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb F3 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb F2 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E12 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E18 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E17 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E23 ANNEXE
Déliberation - CM 141222 deb E9 ANNEXE
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E9 ANNEXE)
Thèmes du document : Sport, Banque, Budget,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT, D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENT / VILLE ET DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Entre :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur le Maire de Gennevilliers,
Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et
L’Association CSM GENNEVILLIERS RUGBY, ayant son siège social Parc des sports 201 avenue Laurent Cély 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur Marc HOURSON, Président de l’Association, dû ment mandaté à cet effet.
Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
La convention passée entre la ville de Gennevilliers et l’Association CSMG Rugby validée par le Conseil Municipal du 16 décembre 2020, est passée pour une durée de trois ans.
Les versements seront échelonnés selon les périodes suivantes chaque année : - janvier (avance)
- avril
- Juillet
- La subvention au titre du contrat de développement Département / Ville sera versé en deux échéances sur l’année
La ville se réserve le droit de modifier cet échelonnement en fonction de ses propres disponibilités. En ce cas et afin de permettre à l’association de ne pas avoir d’interruption de trésorerie, la ville informera préalablement l’association des nouvelles modalités de versement.
Cette convention prévoit dans son article 7 la signature d’un avenant chaque année déterminant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement
Une délibération sera proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution d’une subvention municipale de 347 122 € à l’association CSMG Rugby au titre de l’année 2023. Cette somme se décompose de la manière suivante :
- subvention de fonctionnement : 60 622 €
- projet animations vacances : 1 500 €
- contrat de projet : 285 000 €
et d’une subvention d’un montant de 23 066.20 € au titre du contrat de développement Département / Ville 2023 sous réserve que les bilans soient fournis par l’association. Cette subvention sera versée en deux échéances sur l’année 2023 (sous réserve de la renégociation du nouveau contrat avec le Département pour 2022 / 2024).
- Il est rajouté au titre du budget supplémentaire, un contrat de projet « montée en fédérale 1 » d’un montant de 50 000 € au titre de l’année 2022.
La dépense sera imputée au budget 2022 au chapitre 65 – nature 6574
Une délibération sera proposée au conseil municipal du 14 décembre 2022 pour le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d’un montant de 115 707 € comme indiqué sur la convention.
La dépense sera imputée au budget 2023 au chapitre 65 – nature 6574
Dans le cadre du Contrat de Développement Département Ville, une subvention spécifique « haut niveau / sport élite » d’un montant de 7 264.80 € est attribuée au CSMG Rugby pour la période 2022 – 2024. Cette subvention sera versée chaque année en une seule fois.
Fait à Gennevilliers, le
Le Président de l’Association Pour le Maire
Le Maire Adjoint chargé des Sports
Marc HOURSON Mohamed GRICHI