Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 12.cloture du budget annexe l oree du bois
Conseil Municipal - vote du budget primitif 2026 du lotissement les ve
Procès Verbal - 4.bp les vergers
Conseil Municipal - 7.ca vergers
Conseil Municipal - 15.bp lot les vergers
unknown - 4.cdg lot vergers
Conseil Municipal - 2 information sur letat de la dette de la commune
Procès Verbal - vote du budget primitif 2026
Procès Verbal - travaux de voirie rue de singling
Procès Verbal - designation des representants au ccas
Procès Verbal - cloture du budget annexe les vergers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - cloture du budget annexe les vergers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 07 Octobre 2026
ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire 1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 7095
E-mail : mairie@rohrbach.fr Membres en exercice : 19
Présents : 16 (quorum atteint)
Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles ; Mme BECKER Anne ; M. BOTZUNG Pierre; Mme FEY Céline ; M. GUEHL Rémy ; M. KOELSCH Alexandre ; Mme KORKUT Arzou ; M. MANSUY Jean-Jacques ; Mme MISCHLER Sophie : Mme NZOSSU Virginie; Mme ORDENER Delphine ; MME RIMLINGER Isabelle ; M. STEINER Jean-Pierre ; M. SEITLINGER Vincent ;
Membres absents excusés et représentés : 1
M. BICHLER Yann représenté par M. MANSUY Jean-Jacques ;
Membres absents excusés : 2
M. BECK Joël ; Mme ALBERT Aurélie
Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 17
Secrétaire de séance : Nathalie SCHRUB, secrétaire
4. Clôture du budget annexe « Les Vergers »
La Commune a réalisé un lotissement communal dénommé « Les Vergers ». Ce lotissement
a été autorisé par arrêté en date du 17 Novembre 2004 — permis d’aménagé n° LT5758903GL003
L'ensemble des lots a été cédé.
Les travaux projetés ont été terminés et soldés.
Il est précisé que le budget ne présente plus de mouvement comptable car l’ensemble des
opérations attendues est réalisé.
Le résultat de clôture du budget annexe du lotissement Les Vergers, en section
fonctionnement et investissement, présente un solde à « 0 ».
Il convient de demander au Conseil Municipal de prononcer la clôture du budget annexe du lotissement Les Vergers au 01 janvier 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Prononce la clôture du budget annexe du lotissement Les Vergers au 1°" Janvier 2027.
- Autorise M. le Maire à signer tout acte assurant la bonne exécution de la présente.
Fait et délibéré en Mairie, les.jour, mois et an susdits. Ces sous sa responsabilité le aractre exéeuoir de cet acte Pour extrait conforme - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ifié exécutoi issi concemant es relations entre l'administration et Les usagers (at 9) Certifié exécutoire compte tenu de la transmission CO du 031283) modifiant le décret n° 6.25 du 11 janvier 1965 en Sous-Préfecture et de la publication/notification relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative art 1- 41.6) la présente décision peut faire l'objet d'un recours
le 07 Octobre 2026 devant Le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de Le Maire la présente notification/publication
Vincent SEITLINGER
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 09 Octobre 2026.