Procès Verbal - PV du 25 mai 2020

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Procès Verbal - PV du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

PROCES-VERBAL de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2020

Monsieur Sébastien PAJOT, Maire sortant ouvre la séance à 20h30.

Monsieur Raphaël FERRE benjamin de l’assemblée est nommé secrétaire de séance en collaboration avec Laurence Grellaud, secrétaire de mairie selon l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Josette BOUCHEREAU, Alain BRICHET Sébastien CORNU, Chantal DESVARENNES, Raphaël FERRE, Charles GARANDEAU, Christophe GAUVRIT, Benoit HERIEAU, Sylvie LABBE, Bernard LECOCQ, Emmanuel MAREIX, Patrice MECHIN, Dominique MERIEAU, Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU.

Monsieur Sébastien PAJOT procède à l’appel des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 et les déclare installés.

1 – N°2020-001 Election du maire

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Guy RAPITEAU, le plus âgé des membres du conseil. Il a été constaté que quinze conseillers étaient présents et que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Emmanuel MAREIX et Bernard LECOCQ. Monsieur Raphaël FERRE a été nommé secrétaire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote………………… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) … 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ………………………… 0

Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………. 15

Majorité absolue …………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

- PAJOT Sébastien 15

Monsieur Sébastien PAJOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2 – N°2020-002 Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; soit 4 au maximum.Sous la présidence de Monsieur Sébastien PAJOT, nouvellement élu maire, le conseil municipal est invité à déterminer le nombre d’adjoints. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal à l’unanimité a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3 – N°2020-003 Election des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

Monsieur le maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement de vote.

Election du premier adjoint

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote………………… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) … 2

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ………………………… 1

Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………. 12

Majorité absolue …………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

- RAPITEAU Guy 12

Monsieur Guy RAPITEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote………………… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) … 1

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ………………………… 0

Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………. 14

Majorité absolue …………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

- MAREIX Emmanuel 14Monsieur Emmanuel MAREIX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Election du troisième adjoint

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote………………… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) … 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ………………………… 1

Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………. 14

Majorité absolue …………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

- LECOCQ Bernard 14

Monsieur Bernard LECOCQ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Election du quatrième adjoint

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote………………… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) … 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ………………………… 2

Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………. 13

Majorité absolue …………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

- CORNU Sébastien 13

Monsieur Sébastien CORNU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

4 - N°2020-004 Création d’un poste de conseiller municipal délégué

Monsieur le maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du conseil municipal.

Il est proposé la création d’un poste de conseiller municipal délégué aux fêtes, cérémonies, manifestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE décide la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

5 - N°2020-005 Election d’un conseiller municipal déléguéVu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 du conseil municipal décidant la création d’un poste de conseiller municipal délégué,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret d ans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote………………… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………. 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) … 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ………………………… 2

Nombre de suffrages exprimés………………………………………………………. 13

Majorité absolue …………………………………………………………………………... 8

A obtenu :

- LABBE Sylvie 13

Madame Sylvie LABBE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée conseiller municipal délégué et a été immédiatement installée.

6 - N°2020-006 Fixation des indemnités de fonction de maire, des adjoints, du conseiller délégué. Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance de l’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant création d’un poste de conseiller municipal délégué,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 907 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %, 10,7 pour un adjoint et un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction de 6 %,

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- A compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123- 23 précité, fixée aux taux suivants :

o Maire : 26,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, o 1er adjoint : 15,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, o 2ème adjoint : 6,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, o 3ème adjoint : 5,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, o 4ème adjoint : 3,35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, o Conseiller municipal délégué : 3,35 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des collectivités territoriales.- Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

7 - N°2020-007 Délégation du conseil au maire.

Monsieur le maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer à 200 € maximum les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder à la réalisation de tout type d’emprunt, quel qu’en soit le type de taux, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget, destiné au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas 50 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13°. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; *

 Monsieur le Maire précise que par transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Communauté de Communes du Pays des Achards est, de droit, devenue compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’exercice du droit de préemption urbain (DPU). Cependant, par délibération du 13 mars 2020 n°RGLT_20_258_064 reçu en préfecture le 25 mars 2020, la Communauté de Communes du Pays des Achards a décidé de déléguer à l’ensemble des communes dont la commune de La Chapelle-Hermier, l’exercice du droit de préemption urbain au sein des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)) du PLUIH du Pays des Achards, à l’exception des projets d’intérêt communautaire entrant dans les champs de compétences définis par les statuts de la Communauté de Communes, pour lesquelles le droit de préemption urbain serait exercé par la Communauté de Communes.

16° d'intenter au nom de la commune pour tout type d’action en justice (engager en recours, se désister, se constituer partie civile), pour l’ensemble des juridictions (administrative, civile, pénale) et pour tous les degrés de l’instance (première instance, appel, cassation) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour l’ensemble des juridictions (administrative, civile, pénale) et pour tous les degrés de l’instance (première instance, appel, cassation) ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 1 000€ par sinistre ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € ;

21° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

8 - N°2020-008 Création de commissions municipales et désignation des membres. Le conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des décisions.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer 6 commissions et de les former de la façon suivante :

Finances, économie : Sébastien PAJOT

Emmanuel MAREIX, Christophe GAUVRIT, Dominique MERIEAU, Charles GARANDEAU, Bernard LECOCQ,

Voirie, Réseaux, Urbanisme, Bâtiment : Guy RAPITEAU

Sylvie LABBE, Raphaël FERRE, Bernard LECOCQ, Christophe GAUVRIT, Charles GARANDEAU, Patrice MECHIN, Benoît HERIEAU, Alain BRICHET,

Enfance-Jeunesse, sports : Emmanuel MAREIX

Sébastien PAJOT, Sébastien CORNU, Alain BRICHET, Charles GARANDEAU, Patrice MECHIN,

Actions sociales, affaires sociales : Bernard LECOCQ

Dominique MERIEAU, Emmanuel MAREIX, Chantal DESVARENNES, Sylvie LABBE,

Communication, tourisme : Sébastien CORNU

Sébastien PAJOT, Chantal DESVARENNES, Emmanuel MAREIX,

Fêtes, cérémonies, manifestations : Sylvie LABBE

Bernard LECOCQ, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Raphaël FERRE, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Alain BRICHET,Responsable salle polyvalente : Bernard LECOCQ, Alain BRICHET, Responsable du matériel et atelier : Guy RAPITEAU

Responsable observation du paysage : Raphaël FERRE, Sylvie LABBE, Josette BOUCHEREAU, Référent bibliothèque : Chantal DESVARENNES, Bernard LECOCQ, Référent balisage des sentiers : Pierre-Yves GODARD, Michel HERIEAU (Paulette LOGEAIS sera sollicitée)

9 - N°2020-9 Création de la commission d’appel d’offres et d’ouverture des plis et désignation des membres. Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer une commission d’appels d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Sont nommés à l’unanimité membres titulaires Sébastien PAJOT (président) Christophe GAUVRIT, Guy RAPITEAU, Bernard LECOCQ, Charles GARANDEAU,

Sont nommés à l’unanimité membres suppléant, Emmanuel MAREIX, Sébastien CORNU, Alain BRICHET, Patrice MECHIN, Chantal DESVARENNES,

10 - N°2020-10 Désignation de représentants de la commune dans les syndicats ou autres établissements publics.

Le conseil municipal décide d’élire les délégués suivants pour représenter la commune au sein des instances dont elle est adhérente :

Syndicat des eaux : Titulaires : Christophe GAUVRIT, Sébastien PAJOT Suppléants : Guy RAPITEAU, Benoît HERIEAU

Syndicat d’électrification : Titulaires : Sébastien PAJOT, Bernard LECOCQ Suppléants : Chantal DESVARENNES, Sylvie LABBE

Syndicat Mixte Piste Routière : Titulaire : Emmanuel MAREIX

Suppléant : Dominique MERIEAU

Centre de secours de Coëx : Titulaire : Sébastien PAJOT

Suppléant : Guy RAPITEAU

Mission Locale – contact : Titulaire : Bernard LECOCQ

Suppléant : Chantal DESVARENNES

Délégué FGDON : Titulaire : Benoît HERIEAU

11 - N°2020-11 Désignation de correspondant CORDEF

Monsieur le maire fait part à l’assemblée du rôle du correspondant CORDEF indiqué dans le courrier rédigé par l’association AMPCV en collaboration avec le lieutenant-colonel Frédéric Aubriot.

Créée en 2001, par le ministre délégué aux anciens combattants, la fonction du correspondant défense a vocation à développer le lien armée–nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du CORDEF est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions défense. Même si les anciens combattants peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l’organisation des cérémonies patriotiques, il n’en demeure pas moins que la majorité de ses actions sont tournées aujourd’hui vers les jeunes. En particulier, il doit les informer sur le parcours de citoyenneté dans la première étape se déroule en mairie avec le recensement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si un élu souhaite se présenter pour remplir la mission du correspondant CORDEF.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer Emmanuel MAREIX.

12 - N°2020-12 Dossier NORDEX : appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Pour rappel, par délibération du 19 juillet 2017, le conseil municipal a décidé d’intenter une action en justice contre la décision du Préfet autorisant la société PARC EOLIEN NORDEX IV à exploiter un parc éolien sur les communes de La Chapelle-Hermier et Coëx.Par délibération du 16 octobre 2017, le Conseil Municipal par 12 VOIX POUR et 3 VOIX CONTRE décidait d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires du cabinet VIA AVOCATS.

Les honoraires de base étaient fixés ainsi :

- Pour la procédure au fond devant le Tribunal Administratif de Nantes : 7 000 € HT, - Pour la procédure en référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Nantes (si nécessaire) 2 500,00 € HT

Le 20 février 2020, à l’audience qui s’est déroulée devant le Tribunal Administratif de Nantes, le rapporteur public a conclu au rejet de la requête déposée. Ce dernier a considéré que les moyens tirés de l’incompétence de l’auteur de l’acte ou encore l’insuffisance de l’étude d’impact ne sont pas fondés.

Concernant les incidences du projet sur les espèces protégées, et notamment les chiroptères, il estime que le porteur de projet a prévu des mesures d’évitement adéquates et qu’en tout état de cause l’arrêté contesté prévoit des prescriptions à ce sujet.

S’agissant de l’atteinte du projet des lieux, il considère que les lieux n’ont pas d’intérêt particulier et que, si l’on peut admettre une modification du paysage, le projet n’y porte pas pour autant atteinte.

Le jugement rendu public par mise à disposition du greffe le 8 avril 2020 a conclu au rejet de la requête.

Monsieur le maire précise que la commune à un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, soit le 9 juin 2020.

Il précise que le cabinet VIA AVOCATS pense opportun de régulariser un appel notamment concernant les problématiques liées aux atteintes aux paysages historiques, bâtis et urbain.

Monsieur le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la volonté de faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif de Nantes.

Monsieur Charles GARANDEAU précise ne pas être favorable au projet éolien mais ne trouve pas d’intérêt de faire appel de la décision, le Tribunal Administratif étant sollicité pour juger sur un problème de forme et non de fond.

Madame Dominique MERIEAU demande quel pourcentage de chance, la commune a-t-elle de gagner l’affaire. Monsieur le maire répond qu’il n’est pas possible de répondre tant que le dossier n’a pas été présenté en appel.

Madame Dominique MERIEAU souhaite connaître la stratégie de l’avocat. Monsieur le maire répond, que Me Collet cherche un vice de forme.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir débattu, le conseil municipal décide par 11 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE et 2 ABSTENTIONS de faire appel de la décision et donne tous pouvoirs au maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Clôture de la séance à 22h30

Commission finances Lundi 8 juin 2020 à 20h30

Prochaines réunions le 22 juin 2020, le 20 juillet 2020.