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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 20181 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mai 20181)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2018

Emmanuel MAREIX est nommé secrétaire.

Absents : Bernard LECOCQ pouvoir à Sébastien PAJOT, Sandra ROUSSEAU pouvoir à Raphaël FERRE

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2018 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 16 avril 2018. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – Décisions prises par délégation

 Décision d’accepter le devis de l’entreprise individuelle Ejd illumination d’un montant de 4 491,40 € HT pour l’acquisition de guirlandes lumineuses et autres matériels de décoration de Noël.  Décision d’accepter le devis de la SARL PEROCHEAU d’un montant de 2 821,08 € HT pour la fourniture et pose de deux columbariums.

3 – Délibérations

N° 2018-026 Attribution des marchés de travaux pour la réalisation d’un bloc vestiaires sportifs Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un marché pour la création d’un bloc vestiaires sportifs a été réalisé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret 2016-360.

Des lots ayant été classés sans suite lors de l’analyse des offres, une nouvelle consultation a été lancée pour : - Lot 1 Gros œuvre – enduit – VRD (création d’un lot n°11 VRD)

- Lot 2 Couverture bac acier

- Lot 3 Charpente – Menuiseries bois (création lots séparés Menuiseries aluminium et Agencement) - Lot 8 Plomberie – Sanitaires

- Lot 9 Chauffage – Ventilation

Le lot 7 Métallerie a été classé infructueux et n’a donc pas fait l’objet d’une nouvelle consultation.

Au vu du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les propositions les plus avantageuses économiquement et d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

 Lot 1 – Gros Œuvre, Enduit : AGESIBAT – ZI Les Blussières Sud – 9, rue Louis Daguerre – 851590 AIZENAY pour un montant de 105 500,00 € HT

 Lot 2 – Couverture Bac Acier : BATITECH 6 12, rue de la Gâtine – 49300 CHOLET pour un montant de 23 000,00 € HT

 Lot 3.1 – Charpente, Menuiseries bois : REMAUD Yannick – 37, route de l’Aiguillon – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE pour un montant de 24 897,41 € HT

 Lot 3.2 – Menuiseries Aluminium : SERRURERIE LUCONNAISE – BP 313 – ZI Sébastopol – 85403 LUCON pour un montant de 23 825,99 € HT

 Lot 3.3 Agencement : GODARD MENUISERIE – rue du stade – 85250 SAINT FULGENT pour un montant de 25 494,17 € HT

 Lot 4 – Cloisons Sèches, Plafond : TEXIER – 60, ZA Le Bois Imbert – 85280 LA FERRIERE pour un montant de 19 855,91 € HT

 Lot 5 – Revêtement de Sol, Faïence : BABU – ZA route Mothe Achard – 85150 SAINT JULIEN DES LANDES pour un montant de 16 694,49 € HT

 Lot 6 – Peinture, Revêtement Mural, Nettoyage : DECO PEINT – 18, rue du Lac – 85190 MACHE pour un montant de 12 184,42 € HT

 Lot 8 – Plomberie : GAUVRIT Christophe : La Croisée – 85220 LA CHAPELLE HERMIER pour un montant de 32 492,98 € HT

 Lot 9 – Chauffage, V.M.C. : SNCV OUEST – 113, Bd de l’industrie – 85000 LA ROCHE SUR YON pour un montant de 13 000,00 € HT

 Lot 10 – Electricité courants faibles : ELECTROMECA SERVICE - 18, rue de la Bégaudière – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE pour un montant de 16 900,00 € HT

 Lot 11 Voirie, Réseaux divers : SEDEP – route de Saint Gilles – 85190 AIZENAY pour un montant de 41 229,64 € HT

Monsieur le Maire propose de déclarer le lot 7 Métallerie infructueux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION et 10 VOIX POUR :

- Attribue les Lots 1, 2, 3.1, 3.2, 3.3, 4,5, 6, 8, 9, 10, 11 relatif à la construction d’un bloc vestiaires sportifs conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

- Déclare le lot 7 Métallerie comme étant infructueux,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2018.

Monsieur Charles GARANDEAU regrette qu’il ne soit pas envisagé du modulaire. Il précise que le prix est pharaonique pour un tel projet.

Monsieur Christophe GAUVRIT précise que l’argent des subventions provient des fonds de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le projet présenté avait été validé par l’ancienne équipe municipale. Une réunion publique sera donnée afin d’informer les administrés des coûts de l’opération.

Monsieur Christophe GAUVRIT indique que les matériaux choisis sont hors de prix.

Monsieur Charles GARANDEAU demande un référendum sur la question du projet des vestiaires.

Monsieur le Maire décline cette demande et précise que ce projet se fera dans la continuité de la volonté de l’ancienne équipe municipale. Ce nouvel équipement répondant aux normes accessibilités et sécurité conviendra aux besoins d’aujourd’hui et permettront aux écoles de pouvoir y accéder.

N°2018-027 Attribution marché entretien et réparation voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 novembre 2017, il a approuvé la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays des Achards et la commune de La Chapelle-Hermier ainsi que les communes adhérentes pour l’entretien et la réparation de la voirie communautaire et communale et a désigné la Communauté de Communes du Pays des Achards, coordinatrice du groupement de commandes.

Après appel d’offres, la Communauté de Communes du Pays des Achards propose aux communes d’attribuer le marché voirie à l’entreprise SEDEP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’attribuer le marché voirie, pour une durée de 3 ans, à l’entreprise SEDEP pour un montant de 45 000 HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

N°2018-028 Aménagement éclairage public de La Faverie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux estimations du projet portant sur la création d’un éclairage public au lieudit La Faverie. Ce projet permettra de sécuriser la traversée dudit lieudit notamment quand les enfants prennent le car.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide la création d’un réseau souterrain d’éclairage public au lieudit La Faverie, - Accepte l’estimation financière présentée par SYDEV, référencée LEC.054.17.002 qui fixe la participation financière de la commune à 41 252 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage public.

Madame Dominique MERIEAU, regrette que le cœur du lieudit ne soit pas éclairé.

A la demande des élus, le SYDEV sera sollicité pour établir un autre devis sur l’intégration d’un éclairage public dans le cœur du lieudit.

N°2018-029 Aménagement d’un city stade

Monsieur le Maire souhaite proposer un espace de loisirs à la population et plus particulièrement aux jeunes, qu’ils soient sportifs ou non, au travers l’implantation d’un city stade. Cet équipement extérieur va favoriser la pratique sportive de loisirs, offrir un espace de vie et de lien social aux jeunes du territoire, dynamiser l’espace sportif actuel (terrains de football et tennis), permettre aux écoles et à l’accueil de loisirs d’accéder à un site approprié aux pratiques sportives.

Les sociétés PROLUDIC, TENNIS AQUITAINE, SPORT NATURE ont été sollicitées pour l’obtention d’un devis. L’offre présentée par la société Sport Nature d’un montant de 22 209 € HT étant la moins coûteuse, a été retenue.Les activités pratiquées seront le foot brésilien, le hand-ball, le basket-ball, et le football.

Le futur aménagement sera implanté entre le centre de loisirs et le terrain de football. Afin de maîtriser les coûts, il est proposé de solliciter la société SEDEP bénéficiaire du marché bloc vestiaires sportifs afin de réaliser la plate-forme nécessaire à l’aménagement du futur équipement en parallèle de la construction des nouveaux vestiaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE la réalisation d’un city-stade,

- ACCEPTE le devis de la société SPORT NATURE pour la réalisation d’un espace multisports « FREESPORT » pour un montant HT de 22 209,00 €,

- ACCEPTE le devis de la société SEDEP d’un montant de 6 937,50 € HT, - DECIDE de faire une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays des Achards d’un montant de 14 573,25 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne marche de ce projet, - PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2018

N°2018-030 Projet lotissement Le Plessis

Monsieur le Maire a rencontré Raoul Mestre le 30 mai 2018. Les différents scénarios sur l’aménagement éventuel du site du Plessis ont été présentés.

Certains élus regrettent que le portail actuel ne soit pas intégré dans le projet d’aménagement de la voie. Il est soumis l’idée de le garder proposant ainsi une belle identité du site. Une faisabilité sera demandée au cabinet GEOOUEST.

N°2018-031 Suppression d’un emploi permanent de rédacteur à temps non complet et création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe à temps non complet Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Compte tenu de la réussite au concours de rédacteur principal de 2ème classe d’un agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi de rédacteur à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires au service accueil, administration générale, urbanisme,

La création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires relevant de la catégorie B au service accueil, administration générale, urbanisme, à compter du 1er juillet 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

- Décide la création à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps non complet de rédacteur principal de 2ème classe. Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste de rédacteur territorial actuellement pourvu par l’agent. - Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux grades et emplois ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice. - Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité. - Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juillet 2018 de la manière suivante :FILIERE GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Administrative

Rédacteur,

Rédacteur principal

2ème classe,

B

B

2

0

1

1

TNC + TC

TNC

Technique

Adjoint technique

principal 2ème

classe

Adjoint technique

C

C

1

2

1

2

TC

TNC + TC

N°2018-032 DIA 6 rue De Lattre de Tassigny

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente du bien immobilier situé au 6 rue De Lattre de Tassigny. Le Conseil Municipal par 13 VOIX CONTRE et 2 ABSTENTIONS décide de ne pas préempter ledit bien.

N°2018-033 Dénomination bulletin communal et feuillet d’informations Monsieur Sébastien CORNU indique que la commission communication, tourisme propose de dénommer le bulletin municipal : Le Chapelois et le feuillet d’informations : Le pt’it Chapelois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS valide l’appellation du bulletin communal et du feuillet d’informations.

Monsieur Sébastien CORNU précise qu’il a été demandé aux enfants utilisateurs du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs de trouver un nom à chaque structure.

Pour le restaurant scolaire il est proposé de faire un choix entre L’éveil du goût et Les 1000 pâtes.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal a voté : 9 VOIX POUR L’éveil du goût, et 6 VOIX POUR Le 1000 pâtes.

Le nom sera soumis à la Communauté de Communes du Pays des Achards qui doit le valider.

Les propositions de l’accueil de loisirs n’ayant pas été validés par la commission une nouvelle demande de recherche de noms leur a été soumise.

Prochaine séance le 25 juin 2018

Clôture de la séance à 23h20