Compte-Rendu - 4 CR 25 MAI 2020.docx

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Procès Verbal - PV du 25 mai 2020

Compte-Rendu - 4 CR 25 MAI 2020.docx Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chaillé-les-Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 25 MAI 2020.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Commune de Chaillé-les-Marais – Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy PACAUD, Maire, le 18 mai 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos (article L2121-18 du CGCT) en raison de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Catherine Dormoy, Fabien Delourme, Nicolas Négret, Franck Lesieur, Katia Bernard, Christelle Martinet, Virginie Gauthereau, Guy Pacaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin, Simone Trillaud, Denis Sénécal, Stéphane Norigeon, Cindy Barraud, Frédéric Grelaud, Mélissa Da Silva, Bertrand Delattre.

Secrétaire de séance : M. Nicolas NEGRET

1- Election du Maire

2- Fixation du nombre des adjoints

3- Elections des adjoints

4- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

5- Informations et questions diverses

Monsieur Guy PACAUD, Maire, ouvre la séance et accueille les nouveaux membres du Conseil Municipal élus au 1ER tour de scrutin des élections municipales du 15 mars 2020.

Il demande aux conseillers municipaux s’ils acceptent que la séance d’installation du Conseil

Municipal soit filmée afin d’être publiée sur la page Facebook de la commune. Après avis pris auprès du Centre de Gestion, cette procédure est légale, les conseillers municipaux doivent en être informés et ils ne peuvent pas véritablement s’y opposer en tant que personnes

publiques. Seuls les agents peuvent demander à ne pas être filmés. 4 conseillers font savoir

qu’ils ne souhaitent pas être filmés ainsi que les agents. A la majorité des membres présents,

la séance va être filmée mais ne fera pas faire paraître les 4 élus et les agents.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

ORDRE DU JOUR

Nombre de

Conseillers :

En exercice :

19

Présents :

19

Votants :

19Page 2 sur 5

Monsieur le Maire demande également à l’assemblée son accord quant à l’enregistrement de

la séance, comme toutes les séances à venir. Ce procédé permet d’avoir un recours en cas de

contestation du procès-verbal qui est rédigé après chaque séance. A l’unanimité, les

Conseillers Municipaux acceptent que les séances du Conseil Municipal soient enregistrées.

Il ouvre la séance, en tant que maire, et donne lecture de l’article L. 2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales qui stipule que la séance au cours de laquelle il est procédé à

l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, en tant que doyen de l’assemblée, il reprend la parole.

Il propose de désigner Monsieur Nicolas NEGRET, benjamin de l’assemblée, en tant que secrétaire de séance.

Il donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT concernant les modalités

d’élection du Maire.

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mesdames Da Silva Mélissa et Martinet

Christelle acceptent de constituer le bureau.

En vertu de l’article L.2121-14 du CGCT, les membres du Conseil procèdent à un vote, sans la pr

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. METAIS Antoine : 15 (quinze) voix

- M. METAIS Antoine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Chaillé-les-Marais est de 19, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 5.

I. ELECTION DU MAIRE

II. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTSPage 3 sur 5

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 5 postes d’adjoints au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention,

 DÉCIDE de créer 5 postes d’adjoints au maire.

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 5 adjoints au maire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste FARDIN Laurence, 15 (quinze) voix

- La liste FARDIN Laurence ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Mme FARDIN Laurence, 1ère adjointe

- M. DELOURME Fabien, 2ème adjoint

- Mme DORMOY Catherine, 3ème adjointe

- M. DELATTRE Bertrand, 4ème adjoint

- Mme DA SILVA Mélissa, 5ème adjointe

***

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local. Un exemplaire est remis à chacun des Conseillers Municipaux ainsi qu’une copie d’articles du CGCT pour information.

Monsieur le Maire explique également qu’un règlement du Conseil Municipal sera proposé au

conseil du mois de septembre. Ce document permet d’établir un cadre au conseil municipal.

III. ELECTION DES ADJOINTSPage 4 sur 5

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil

Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les

affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil

municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services (inférieurs à 15 000 € HT) qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts ;

 fixer dans les limites de l’estimation du Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans les cas suivants : urbanisme et voirie, et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, dans la limite suivante : 3 000 € ;

 charge Monsieur le Maire à signer les différents documents et contrats en cas de nécessité ;

 prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.

1) Monsieur le Maire fait part des dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

 Lundi 9 juin 2020 à 20h30

 Lundi 22 juin 2020 à 20h30

2) Il donne la parole à Maryline JARILLON, DGS, qui explique aux élus les modalités d’envoi des convocations aux réunions.

La séance est close à 21H35

IV. DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

IV. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSESPage 5 sur 5

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Signatures : Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19

NOM Prénom Présents Excusés Pouvoir à Absents Signatures

METAIS Antoine X

FARDIN Laurence X

DELOURME Fabien X

DORMOY Catherine X

DELATTRE Bertrand X

DA SILVA Mélissa X

NEGRET Nicolas X

BARRAUD Cindy X

GRELAUD Frédéric X

MARTINET Christelle X

LESIEUR Franck X

GAUTHEREAU Virginie X

SENECAL Denis X

BERNARD Katia X

NORIGEON Stéphane X

PACAUD Guy X

TRILLAUD Simonne X

GOSSELIN Rodolphe X

SENNHENN-

AUBOIN Nathalie

X