Déliberation - Deliberation octobre 2021

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Déliberation - Deliberation octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Saignon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation octobre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE CAISE EXT DU Reçu en ÎRE le ee, -

DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C NSELL MENICHPAL. or De

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

ATonedeanonnususs Séance du 04 octobre 2021

» ETS L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente FN trbérist un

Er Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement æ te de meROUEN convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel 04/ Le 2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT, F Maire. 2021-37

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet: Adhésion au Contrat d’Assurance Groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires

Lé Maire expose :

v” Que dans le cadre de la mise en place du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation,

Ÿ’ Que la commune ou l'établissement public, par délibération du (date), a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986;

v. Que, par circulaire du 11 août 2021, le Centre de Gestion a informé la commune ou l'établissement public de l'attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

Le.Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Oui l'exposé de M le Maire et sur sa proposition,

Après. en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la loï n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour Îe compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu lä délibération n°21-04 du conseil d'administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 18mars 2021 relative au projet de souscription d'un contrat d'assurance groupe pour la couverture -7 durisque statutaire, =

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur cdhérent IMPRIM'VERT Mad. 540330 -C9/10 Dobrägue duo» Envoyé en préfecture le 07/10/2021

REP UBLIQUE CAISE EXT DU R R T RE le TUE, a

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEL, MENISAPAL 2021 370€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Vu la délibération n° du conseil d'administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 29 juillet 2021, autorisant le Président du CDGB84 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP'ASSURANCES,

Vüld'délibération n° du conseil d'administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 29 juillef 2021 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s'établissent et s'organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du cofträt d'assurance statutaire souscrit par la collectivité,

APPROUVE l'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, selon lesitaractéristiques suivantes :

du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2022)

Régime du contrat : capitalisation

Garantie des taux :

- CNRACL Petit Marché (collectivités de moins de 30 agents) : 3 ans - CNRACL Supseuil (collectivités de plus de 30 agents) : 2 ans

- IRCANTEC : 2 ans

Préavis : contrat non résiliable durant les 2 premières années puis résiliable annuellement à

l'échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l'assureur et l'assuré.

A adapter en fonction de l'employeur public

# Agents CNRACL

Pour les collectivités de moins de 30 agents

Ri$ques garantis et conditions :

Accident du travail / maladie professionnelle

FErais‘de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération sans Hanchise

Détès

Léhgüe maladie / longue durée

Remboursement de la rémunération sans franchise

Maternité / adoption

Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise 15 jours

Taux: 6,06 %

+ Agents IRCANTEC

Risques garantis : accident du travail, maladie professionnelle, maternité, adoption, grave maladie,

maladie ordinaire

Conditions : sans franchise, sauf franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire Taux : 1,10% de la masse salariale assurée

AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,

APPROUVE la convention de gestion définissent les conditions dans lesquelles s'établissent et s'organisent, entre le CDG84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d'asSurance statutaire souscrit, - AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de Vaucluse. - -

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT Mod. 540330 - 09/10 Mabregue duoREPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE

VAUCLUSE

VOTE : UNANIMITE

Envoyé en préfecture le 07/10/2021

Reru en préfecture le 07/10/2021

EXTRAIT DU REGISTRE Ses.

DES DELIBERATIONS DU C(NSEHs MEHR AL 270€

COMMUNE DE SAIGNON

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Por extrait conforme.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimer adhérent BAPRIA'VERT Mo 5403830 - C3/10 Mbvrigue cuoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

æ ecu en préfecture le 07/10/.

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Une ee DÉPARTEMENT

DE DES DELIBERATIONS DU CNSE, MUMEGIBAL 20 580€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

SON UOTE Séance du 04 octobre 2021

| L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

CNRC convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

04/ 10/ 2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

is Maire. 2021-38

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand J OUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet’: Commission communale d’action sociale — Attribution d’une aide

Vu l'avis favorable de la commission communale d’action sociale réunie le 27 septembre 2021 Vula-décision du Fond de Solidarité Logement du Conseil Départemental

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de secours effectuée par une administrée :

- Demande de MME. X, numéro contrat client EDF 5 019 270 531, sollicitant une aide pour le

paiement de la facture du 28 juin 2021 n°24 226 538 986.

Compte tenu de l'avis de la commission communale d’action sociale réunie le 27 septembre 2021 il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’attribution d’une aide pour la requérante.

Le Conseil Municipal, ouÿ l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE d'accorder une aide par paiement direct auprès des services d'EDF d’un montant de 300.00 € de la facture n°24 226 538 986.

+. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Nos imprünés sont produits par Fabrègue Imprimeur adhérent IMPRIM'FERT Mod. 540330 - Eebrégue dusEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Ses.

DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU COSSELLMENIGIRAE 2021 450€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

ADIEU UUUIUMES Séance du 04 octobre 2021

TE L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente ASIN ed ER RENTE)

15 15 14 Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

MORTE convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

27/ se 2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

N° Maire.

2021-45

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD; François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLERK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet: Reprise de concession en état d’abandon

AprèS'avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession : n°01,

ducimetière communal, concession qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été:constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 20 mars 2018 et 03 septembre 2021, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté à reprendre les concessions en état d'abandon,

Vule-code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et r.2223-18, Considérant que le constat d’abandon de la tombe n°01 a été faite également avec les ayants droits donnant autorisation à la commune de faire une reprise de tombe,

Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son: nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état

d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Le Cünseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

- DECLARE Îa concession n°01, du cimetière communal est réputée en état d’abandon ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre ladite concession au nom de la commune et à la

remettre en service pour une nouvelle inhumation.

VOTE : UNANIMITE

Nes imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent MPRIM'VERT Mod. 540330-08/i0 léEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Ses

DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEB:MENUORPMDE, 2021_45 DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Ainsi fait et délibéré en séance les jour mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Nos imprimés sont produits par Fabrôègue imprimeur adhèrent IMPRIM VERT® Mod, 540320 - 09/10 Fibogue duoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉGISRRE ses DÉPARTEMENT DE

DES DELIBERATIONS DU CONS MENEGIRAE 202 400€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

ANNE NCUUbEES Séance du 04 octobre 2021

AO POLE ME L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

DER CRRTREEUES convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

04/ 10/ 2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT ,

NICE Maire.

2021-40

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO), Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet : Subvention exceptionnelle accordée à l’association « JIDAI» dans le cadre de ses interventions à l’ALSH « Soleil Lavande » pour la période du mois de juillet 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’association « JIDAI » est intervenu durant La période de juillet 2021 à l’ALSH « Soleil Lavande » dans le cadre du projet pédagogique.

Afin de valoriser ces interventions, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’association.

LeéCônseil Municipal, ouï exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

- FIXE, à 200,00 € la subvention exceptionnelle accordée à l’association « JIDAI » pour sa

participation au projet pédagogique de l’ALSH « Soleil Lavande » de Saignon

- DIT, que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget principal 2021

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Le fe Piano

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Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM'PERT" 540330 Motsèque duoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉGISTRE te oc

DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL: 300€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

DOUDOU NOTES Séance du 04 octobre 2021

DE L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente LAC E Es dl

CERTA RE

e Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

ROUES convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

04/ 10/ 202] de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

ji Maire. l 2021-39

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO), Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand J OUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet ; Annulation Subvention exceptionnelle accordée à l’association « R2 MANGA » dans le cadre de ses interventions à l’'ALSH « Soleil Lavande » pour Ia période du mois de juillet 2021 n°°2021-34 votée le 26 juillet 2021

Münéieur le Maire rappelle que le conseil municipal a accordé au conseil municipal du 26 juillet 202 1‘une subvention exceptionnelle à l’association dénommée « R2 MANGA ».

Suite”à une erreur de dénomination de l’Association, cette délibération n°2021-34 doit être annulée

Lé'Cünseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

VOTE : UNANIMTE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pouræxtrait conforme.

Nos Enprèmés sont produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod, 540330 -09/10 TMébréque duoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Se se <

DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CBS SN OBPUhE,2021 42.0€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

HS UNE TES Séance du 04 octobre 2021

DRSUSES L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente CREME)

k 14 Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

LDRTORECR RAM EEE convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

s "04/10/2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

a Maire. 2021-42

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Syivie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD), François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire,

Objet: Suppression et création d'emploi

Le Maire informe l’assemblée :

Cenformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sopt réés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Téchnique.

Cômpte tenu d’un départ à la retraite d’une agente et d’une déclaration de vacance d’emploi infructueuse, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Vu la' loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34,

Vule-tableau des emplois,

Vu l'avis du Comité technique paritaire réuni le 22 septembre 2021.

Le Maire propose à l’assemblée :

Lasuppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires au service technique, et

La création d’un emploi d’adjoint technique:à temps complet au service technique à compter du 01 octobre 2021

Et

La suppression de l'emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet à raison de 17h30 heures hebdomadaires au service culturel, et

La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet à raison de 26h30 hebdomadaires au service culturel à compter du 01 octobre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAL'VERT Moë. 540330 -0910 Hibrèque ou“ + Envoyé en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 07/10/2021

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSE Hs D HENEOIPRAEL2021 42-0E

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

EMPLOI GRADE{(S) CATEGORIE |Ancien Nouvel

: ASSOCIE(S) effectif effectif

|Aent d'entretien | Adjoint C 1 temps non|1 temps

. technique complet 30h ‘complet

7 SERVICE CULTUREL |

‘Agent de | Adjoint du |C 1 temps non|1 temps non

médiathèque patrimoine complet complet

: 17h30 26h30

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour &xtrait conforme.

Nos imprimés sons produits par Fabrègue inprimeur adhérent JAPRIM'FERT 540530-09/10 usrogue ooEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Uæe

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU COS SEL MENIGEPAE 02 410€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

SUN NO NIUNCES Séance du 04 octobre 2021

re RE L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente

: Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

DÉCORER convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

04/10/2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Maire.

2021-41

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet: Modification des statuts du PNRL suite à adhésion de « Luberon Monts de Vaucluse »

Vule:Code Général des Collectivités Territoriales :

Vuwles statuts du Parc naturel régional du Luberon :

Vu la.délibération 2021-25 du 31 mars 2021 de Luberon Monts de Vaucluse approuvant leur adhésion au Parc naturel régional du Luberon ;

Vu la délibération 2021CS18 du 8 avril 2021 du Parc naturel régional du Luberon approuvant l’adhésion de Luberon Monts de Vaucluse ;

Considérant qu’il revient désormais aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales adhérentes au Païc faturel régional du Luberon de se prononcer sur les différentes adhésions ;

Aprèscen avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE l'adhésion de Luberon Monts de Vaucluse au Parc naturel régional du Luberon : VALIDE la modification statutaire inhérente ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMS VERT: Mon. 540330-0910 régue dunEnvoyé en préfecture le 07/10/2024

. Regu en préfecture le 07/10/2021 |

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGSSTRE ER DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CORSA 300 NE TMPADE, 2021_44-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Aa EuIQuue us Séance du 04 octobre 2021

ie ES L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente ERA a la debian

Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

PRIOR convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

04/1 0/2021 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Ra Maire. 2021-44

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie

GONTERO), Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2021 de SAIGNON

Mbnsieur le Maire informe que sur demande de la Perception d’Apt, il faut faire une opération « Apurément des pièces d’écart en reste sur l’application HELIOS »

Uñe Décision Modificative est nécessaire.

Le'Cônseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE la régularisation de la situation

FONCTIONNEMENT : dépenses

678 :Autres charges exceptionnelles + 49 794.24 € 60651: Livres, disques, cassettes - 1000.00€ 6135: Locations mobilières - 2 000.00 € 61558 : Autres Biens Mobiliers : - 4000.00 € 6168.: Autres - 12 000.00 € 6231 : Annonces et insertions - 1500.00 € 62876 : Au GFP de rattachement - 397.12 € 6574 : Subventions Fonctionnement associations - 4000.00 €

FONCTIONNEMENT : recettes

70323 : Redevance d’occupation du domaine public - 3 900.00€ 7067: Redev.&droits des services periscolaireéenseig - 8452.20 € 7713 : Libéralités reçues - 1040.00€ 7718 : Autres opérations exceptionnels sur op de gestion - 9100.00 € 773 : Produits des cessions d’immobilisations - 2000.00€ 7788": Produits exceptionnels - _ 40492€ Lee

Nos imprimés som produits par Fabrègue iaprimeur udhérent IMPRIM VERT Mug. 540330 - 09/10 Easrogue dvoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE See DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSELMENISERAE 2021 44-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Nos impriués sont produirs par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540330 - 09/10 Eobrègue duoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ee DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CO SEE: TENTE 2021 47-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Séance du 04 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente

Nombre de membres

ADS

(RE (RPC ES TE

Date de Ha convecalion

04/10/2021

He

2021-47

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO), Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

Pouvoirs ;

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet : Demande Subvention pour la mise à l’abri et désinfection d’objets en bois, de toiles péintès et d’éléments de mobilier de l’Eglise de Notre-dame de Pitié

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au vue des conclusions de l’Etude du

diagnostic concernant l’ensemble des intérieurs de l’Eglise de Notre-Dame de Pitié, des dispositions de mise à l’abri et désinfection d’objets en bois, de toiles peintes (Reliquaire de ST Martian) et d'éléments mobilier sont nécessaires dans un premier temps, sur l’ensemble des travaux de-pretection et réhabilitation de l’ensemble des intérieurs de l'Eglise.

Plan de Financement prévisionnel

Le-coût estimé de l’Etude s’élève 35 520.00 € HT soit 42 624.00 € TTC

Le financement serait :

Région PACA : 17 760.00 € HT

Commune : 17 760.00 EHT

Tel que détaillé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter, pour la

réalisation de cette opération :

-Lä Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 17 760.00 €

Le-Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré:

-DECIDE de solliciter le versement, par la Région PACA, d’une subvention maximale d’un montant de 17 760.00€, soit 50% du montant HT pour la mise à l’abri et désinfection d’objets en bois, de toiles peintes et d'éléments de mobilier de l’Eglise de Notre-Dame de Pitié

-APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé détaillé ci-dessus

Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAD VERT Moë 540330 -09/10 Fitrègue duoEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

Reçu en préfecture le 07/10/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISHRE Sec

DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONS: NEOEME2021 47.0€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON #

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

VÔTE : UNANIMITE

Aïnsf fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour‘extrait conforme.

Nos imprimés sont groduits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT Mod. 540330 - 09/10 Ebeègue duaEnvoyé en préfecture le 07/10/2021

æ_ a Reçu en préfecture le 07/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RÉGISTRE ses.

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C{j\\ Sea NEED AE 2021 460€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

AOMMENQNNEUS Séance du 04 octobre 2021

EE L'an deux mille vingt et un et le quatre octobre à dix-huit heures trente

_A5= 15 14 Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

DÉORCRERONUEUOTS convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Nicole EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK

Absents :, Jean-Pierre BOYER, Claudie BONNEFOY

Pouvoirs : Claudie BONNEFOY à Bernard OLLIVIER

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objét : Modification de la délibération n° 2020-39 sur le montant du Bail Professionnel Précaire de l’« Ancienne Bibliothèque » Place de la Fontaine

Vü 1é Code général des collectivités territoriales,

V® lé Code du commerce,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 22 juin 2020 n°2020-39 avaitrété fixé le montant du bail professionnel précaire pour l’« Ancienne Bibliothèque » Place de la Fontaine,

æ POUR ce local donné à bail et situé « Ancienne Bibliothèque » Place de La Fontaine

cadastré AH 156 pour une surface locative de 77 m, avait été voté un loyer mensuel de

450.00 €

Monsieur le Maire propose une modification de ce loyer de 450.00 € à 500.00 € par mois hors

charges, révisable tous les trois ans à la date anniversaire du bail.

L'indice de base sera l’indice des loyers commerciaux du 1° trimestre 2021 soit 116.73€.

L'indice de révision sera l’indice du 1° trimestre de l’année de révision.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE le nouveau montant du loyer du l’« Ancienne Bibliothèque » Place de la Fontaine

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pôur extrait conforme.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod 540830 - 09/10 Marqueur