Déliberation - deliberations du 27 fevrier

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Déliberation - deliberations du 27 fevrier Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saignon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 27 fevrier)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE} Res en préfecture le 28/02/2023 S’ LOF

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd Pis e

ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_01-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Nombre de membres NET PATTE PIX

RUES L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit heures

trente ‘ (OO SSSR IE RTE

15 13

a Convocation Eat Municipal de la commune de Saignon, régulièrement 21/ 02/ 2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel N° de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT, 2023-01 Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse (CAUE) pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le CAUE de Vaucluse est à la disposition des collectivités

territoriales et des administrations, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture,

d’ürbänisme et d’environnement.

Ses activités comportent également un aspect pédagogique destiné à promouvoir des politiques quälifatives au travers de missions d’accompagnement des maîtres d'ouvrage, sans pour autant poüvôir être chargé de missions de maîtrise d'œuvre.

À ce titre il porte notamment conseil aux particuliers qui désirent construire en leurs fournissant les informations, orientations et recommandations propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain comme rural.

Afin «de poursuivre ce partenariat engagé sur le territoire de la commune, il est proposé de

renouveler l’adhésion au CAUE de Vaucluse et de verser la cotisation s’élevant à 256 € pour

l’année 2023.

Le. Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de

Vaucluse (CAUE) pour l’année 2023

- ACCEPTE le versement de la cotisation fixée à 256 €

- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023

VOTE : UNANIMITE

Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Poür extrait conforme.

produits par Fubréeuc inprimeur adhérent IMPRIAL VER] cs 540330 - 09/10 FaségueEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

e! n pré e le 28/02/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE) FPE GC Gr

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd». 084-218401057-20230227-DE_2023_02-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

AO ENUNNIES Séance du 27 Février 2023

D RUES L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit heures DT (C0 eu o CHANT trente

Date de la convocation Eee Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

: convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

ns de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

2023-02 Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO), Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie

BQNNEFOY, Nicole EYNAUD), Bertrand J OUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet : Adhésion à l’Association des Communes Forestières de Vaucluse pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la signature de la convention « Groupement de commandes pour l’approvisionnement en plaquettes forestières » signée en 2020, il serait opportun d’ädhiérer à l’Association des Communes Forestières pour l’apport d’informations qui serait utile à la Éomune dans :

Lagestion et la valorisation des forêts

La“prôtection des forêts (risques incendie, changement climatique)

L'intégration de la forêt dans les documents d’urbanisme et d'aménagement du territoire

Le: soutien des entreprises locales et la transition énergétique en développant des projets bois énergie et construction

Le.Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

-APPROUVE l'adhésion à l’Association des Communes Forestières de Vaucluse pour l’année 2023

-ACCEPTE le versement de la cotisation fixée à 250,00 €

-DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour eXtrait conforme.Em

Envoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBÉIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Ress

en préfecture le 28/02/2023 S? 10 DEPARTEMENT DE

DES DELIBERATIONS DU Cd Péie; 17 CIPAL CR

D : 084-218401057-20230227-DE_2023_03-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

E

K EE

Séance du 27 Février 2023

RC L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit

heures CXCTCICC CHE RE EU FIaNU ETAT NS trente

DHONEENSUNNETTONEE Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,

régulièrement = x 21/02/ 2023 convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel D

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

x x 2023-03 Maire.

# »

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre

HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie

BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

E &

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

CE

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet : Convention avec la CCPAL pour la mutualisation du Prêt Numérique

en Bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de

gestion du réseau des médiathèques du Calavon

Vä lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.

521 1-4-3 permettant la mie En commun de moyens entre un EPCI

et ses communes membres, V& l&

convention pour la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB)

conclue pour la péfiode du 1er avril 2019 au 30 septembre

2022 entre la CCPAL et les communes de Apt, Bonnïeux,

Goult, Joucas, Murs, Lacoste, Roussillon, Saignon et Saint-Saturnin-les-Apt, Considérant que la Communauté de communes a assuré le portage administratif du dispositif PNB afin de bénéficier de subventions

et de mutualiser les moyens des communes du réseau des

médiathèques,

Censidérant l’évolution des besoins et la volonté des communes du réseau

de poursuivre le partenariat afin de mutualiser les dépenses suivantes

: - Le raccordement

annuel à la plateforme PNB de Dilicom permettant l’interconnexion entre les

systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, estimé

à 84 E, - L'achat de livres numériques, estimé à 916 €

- La maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques,

estimée à 4 056€ TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les

frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas

de mutualisation),

- L'hébergement du logiciel Orphée.net auprès de C3rb estimé à 3 456 € TTC pour l’ensemble

des médiathèques.

Considérant que les communes ont déjà renouvelé leur contrat avec C3rb pour

l’année à venir, la prise en charge par la CCPAL de la maintenance

et de l'hébergement au logiciel Orphée ne prendra effet qu’à compter

de l’année 2024,

Cônsfdérant que les dépenses correspondantes seront prises en charge par la

CCPAL à hauteur de 1 000 € maximum pour l’année 2023, puis

10 000 € maximum en 2024 et 2025, avant d’être | refàcfürées

annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article

3 de la ee cofivéntion,

De

TT

er | ee

. DS SR

Nos imprimés sont produits par Fuhrégue imprimeur adhérent

IMPREVERT Mod 540330 - 0910 Fiobrégue tra a _—_——————

ue Envoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE 595 PApecur e 202208 C2) gr DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd} MUNICIPAL # ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_03-DE

* VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

….

Côhsidérant que cette mutualisation générera une économie globale de plus de 2 000 € par an pour les’ communes partenaires du réseau des médiathèques,

= »

LeMaire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le projet de convention ci- annexé.

5

5 à

L'ORGANE DELIBERANT OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE

ARBRES EN AVOIR DELIBERE

FE

HO

Approuve les termes de la convention ci-annexée entre la communauté de communes et la commune pour la période du ler janvier 2023 au 31 décembre 2025, relative à la mutualisation du

prêt numérique en bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion de

bibliothèques,

E e . s . . sn « .

Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

5 #

VOTE : UNANIMITE

Aifisi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

CR

er

Nes imprimés sont produits par Fabrèégue imprimeur adhérent IMPRINUVERT" Mu 540330 -09/10 Tonrigue aEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Resuen préfecture le 28/02/2023 SL

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd Puis OK ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_04-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

AUMOEMENCUUNOEE Séance du 27 Février 2023

Mt (ET een L'an deux mille vingt-trois et le

vingt-sept Février à dix-huit heures EUR AI à QUES COS EN OT ETS) Sen trente

DÉCRIRE Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

; convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

DFE de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

2023-04 Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

BREST Isabelle a été nommée secrétaire.

Objet: Constatation de provision 2022 pour créances douteuses pour le budget de la commune

Monsieur le Maire rappelle La constatation de provisions comptables est une dépense obligatoire et son Champ d'application est précisé par l'article R.2321-12 du code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de foñctibnnement des collectivités le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur de 20 % des comptes dits contentieux figurant à la balance des comptes au 31 décembre 2022.

Dès lors que les créances entrent en phase contentieuse de recouvrement, elles abondent les comptes correspondants (4116/4146 et 46726). Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l'intensité du risque. La

comptabilisation des dotations aux provisions en créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation de dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants

Monsieur le maire propose de délibérer sur le principe de provision réglementaire :

Le montant provisionné s'élève à 20 % (taux de dépréciation) des créances à recouvrer figurant aux comptes 4116 / 4146 et 46726

un état sera établi tous les ans en début d'année afin de constituer cette provision au BP au compte 6817 —

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

Produitsj Fubregue imprimeur adhérent IMPRIMER] Mod 540330 09/10 MeoregueEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE Res en préfecture le 28/02/2023 s! L

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd Puis 1e Os ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_04-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

— APPROUVER le principe de provision réglementaire avec établissement d'un état annuel de‘prôvision pour créances douteuses ;

— AUTORISER Monsieur le Maire à reprendre la provision à hauteur des créances admises

en‘non-valeur sur les exercices à venir

— AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document se rapportant à cette délibération

VOTE : UNANIMITE

Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

PROVISION CREANCES DOUTEUSES RECAPITULATIFS

COMPTES Solde au 31/12/2022

c/4116 296,15 c/41 46 524.85

c/46726 6 280,68

TOTAL 7 101,68€

Mandat de provision de 20% soit 7 101.68€ X 20% = 1 420,00€

Ù meur adhérent IMPRINETVERI Mc 540330 - 0910 orrogueEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGI FA pes ES C2) gr

PERSREEMENT DE Lee DELIBERATIONS DU CONS ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_05-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Nombre de membres Séance du 27 Février 2023

TT L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept

Février à dix-huit heures CAT ee à la délibération Il HALO trente

DETENTE Le Conseil Municipal de Ja commune

de Saignon, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Maire.

NX

_ 2023-05

Présents. : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER,

Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert

LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand

J OUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe

SLEK

Pouvoirs: François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

BREST ISabelle a été nommée secrétaire.

Objet : Modification du montant des indemnités de fonction

du Maire, des Adjoints et conseillers municipaux délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment

les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Considérant que le conseil

municipal détermine le montant des indemnités versées dans les

limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité,

et inscrites au budget, Considérant

que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner

d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités alloué,

Considérant la revalorisation de l’indice terminal de l’échelle de

la rémunération de la fonction publique mis en application au 1° janvier 2020,

Considérant la délibération du 25 mai 2020 n°2020-24 sur la Détermination

du montant des indemnités de fonction du maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux Délégués, Considérant le décret

n°2022-994 du 7 Juillet 2022 sur la revalorisation de l’Indice 1027

Monsieur le Maire informe que la perception demande une nouvelle

délibération pour la prise en compte de cette revalorisation, appliquée depuis

le mois de juillet 2022. Monsieur

le Maire informe le conseil municipal sur les critères applicables

à la détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints sont les

suivants :

- La population de la commune : entre 500 et 999 habitants

- La valeur mensuelle de l’indice brut 1027, indice majoré 830

soit 4 025.53 € - Le taux maximal en Pourcentage

de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et

L.2123-24 du CGCT, applicable au maire et aux adjoints :

0 Lé Maire : 40.30 %

0 Les adjoints : 10.70 %

0 Les conseillers municipaux délégués: indemnité comprise

dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints

Le Conseil Munici al, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir

délibéré ; P

VOS bnprintés Sont produits pa Fubrégue imprimeur adhéren

IMPRINUVLRT Mos 540330 - 09:10 avrègueàEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 s ? L Gr REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG, iii DEPARTEMENT

DE DES DELIBERATIONS DU CO ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_05-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

FIXE le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

de la manière suivante : Oo Maire : 40.30%

0 Adjoints : 10.70%

0 Les conseillers municipaux délégués : indemnité comprise

dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints

- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’année

2023

- ANNEXE à la présente délibération un tableau récapitulatif

de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les Jour, mois et an susdits.

Pour exträit conforme.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil municipal

"NOM et Prénom Fonction | % de l’IB 1027 Montant

Brut Jean-pierre HAUCOURT

Maire 40,30 1 622,29 €

Jean-Pierre BOYER 1 Adjoint 10,70 430,73

€ Isabelle BREST 2°

Adjoint 10,70 430,73 €

Bernard OLLIVIER 3°" Adjoint 10,70 430,73

€ . François DUPOUX Conseiller

86,15 € délégué

Nädine GARBARINO Conseiller

86,15 €

délégué

Nicole EYNAUD Conseiller

86,15 €

délégué

Gilbert LEGUAY Conseiller 86,15 €

délégué

Mathias CAUMONT Conseiller

86,15 € [

délégué

laits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPROL VERT Nos 540330 - 09/10

ooregueEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REA Recuien préfecture le 28/02/2023 SL Gr

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CQ Purié le ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_06-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

NÜoioenTaNonNidess Séance du 27 Février 2023

RE L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit heures ENTRE) cxercice ÉRERONEENNTON MUST) trente

ES» 15 13

Date de a convocation Een Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

= _= 21/02/2023 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

N° de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

2023-06 Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie

BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Acceptation d’une donation Immobilière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2242-1 et Suivants,

Vu les dispositions de l’article 932 du Code Civil

Considérant le projet de Donation fait par courrier en date du 21 décembre 2022 par Madame

Paülette DROMEL, pour les parcelles :

°” AD 211 lieudit Tracastel d’une surface de 33a 60ca, nature « Lande »

°° AK 166 lieudit L’Oratoire d’une surface de 08a 02ca, nature « Lande »

au'prôfit de la Commune de SAIGNON,

Le"Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

-D’ACCEPTER la donation, au profit de la commune, par Madame Paulette DROMEL, sans charge ni condition, des parcelles enregistrées au cadastre sous les numéros AD 211 et AK 166

-D’AUTORISER le maire à signer tous documents relatifs à la présente

-DE PRENDRE à la charge de la commune les frais de notaire correspondant à cette opération

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

WPRIMYERI Mod 540330 - 09 10 oregseEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 9

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE] Purié le S' LOT DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CQ2:%521901097-29220227/DF 2029 07-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Séance du 27 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit heures

trente

Nombre de membres

VEMEOit|

au conseil

LHLLIE PES UE

LS » 15 13

Date de la convocation

= «= 21/02/2023

NO

2023-07

En Quiont ps part

OUEN à la dSlibération

Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie

BONNEFOY, Nicole EYNAUD), Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Cession d’un Immeuble rue de l’Eglise, parcelle AH 99

Monsieur le maire propose :

Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions l’article L.2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions L2241-1 et suivants, précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières efféctüées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu # délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses

caractéristiques essentielles,

Considérant l’estimation faite de ce bien,

Considérant la demande d’acquisition faite par M JACCAUD), domicilié rue de l'Eglise à Saignon Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,

Le.Conseil Municipal, ou l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

-DEGIDE le prix proposé de 80 000,00€

-D'AUTORISER la cession de l’immeuble à M JACCAUD

-D’AUTORISER le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble dans les conditions prévues par le CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions du droit commune

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

4 par Fubrégue imprimer adhérent IMPRIM VERT Mca 540330 - 09/10 Movrégue àEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 7 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUR SL107

PÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS D U ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_08-DE

VAUCLUSE

COMMUNE DE SAIGNON

à ombre de membres Séance du 27 Février

2023 LES

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept

Février à dix-huit heures RIRES TO trente

Date de la convocation Le Conseil Municipal

de la commune de Saignon, régulièrement Convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel No 5 re . à de ses séances, sous la présidence

de M. Jean-Pierre HAUCOURT, Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST,

Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO,

Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY,

Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD), Bertrand

J OUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François

DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Tarifs repas du restaurant scolaire — Année

2023

Vu la loi de modernisation de l’agriculture N°2010-874

du 27 juillet 2010, Vu le décret n°2011-1227 du 30

Septembre 2011 portant sur la qualité nutritionnelle

des repas en restauration scolaire,

Vu l’ärrêté du 30 Septembre 2011 relatif à la qualité

nutritionnelle des Tépas servis dans le cadre de la fesfauration scolaire,

Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante

à préciser, pour l’année 2023, les tarifs applicables à :

Situation

Prix Élève

3,25 € Personnel communal de catégorie C

4,05 € Personnel communal de Catégorie A et B

5.00 € Autre

7,00 €

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits. Pour extrait conforme.

VEMPFiMES Sont produits par Fabrégru

IIPAIMEUr adhérent LMPRIMS VERT

Mod 540330 -09:10 FhiorègueEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 2 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RI S'LOT

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATION S D U Co ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_09-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

NON NINEEES Séance du 27 Février 2023

TS L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit

heures EUR HN COST EM OISE trente

Datede Ia convocation Le Conseil Municipal de la commune de Saignon,

régulièrement : convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

N° de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

2023-09 Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT,

Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie

BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet: Tarifs actualisés de la Garderie et de l’ALSH « Ludo

Soleil Lavande » - Année scolaire 2023

Vu la délibération en date du 29 août 2022 n°2022-33 portant approbation de la

Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations

Familiales et la CCPAL pour la Prestation de Service 2022-2025

- Accueil de Loisir Sans Hébergement en extrascolaire « Ludo Soleil Lavande

»,

Vu l’accueil Garderie du matin et soir

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à préciser, pour l’année

2023, les tarifs applicables à :

- L’accueil garderie (matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis), - L'accueil extrascolaire en période de petites vacances scolaires,

- L'accueil extrascolaire en période de vacances scolaires d’été.

Il est proposé l’application des tarifs suivants :

Accueil Garderie - LA LUDO :

Quotient familial Tarif

Inférieur à 401 0,60 €

401 à 796 0,90 €

797 à 1196 1,10 €

Supérieur à 1196 1,30 €REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE

EXTRAIT DU RE

DES DELIBERATIONS DU CO

Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 1 6,

Publié le S L

ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_09-DE

COMMUNE DE SAIGNON

Accueil Extrascolaire - ALSH « LUDO SOLEIL LAVANDE » :

AËSH en période de petites vacances scolaires et vacances ETE avec inscription à la semaine

mu | et, [on Inférieur à 401 5,00 € 8,00 €

401 à 796 8,00 € 11,00 €

797 à 1196 11,00 € 14,00 €

Supérieur à 1196 14,00 € 17,00 €

Cette tarification journalière inclut les activités, le repas de midi et le goûter.

Aucune inscription à la journée n’est possible: l’inscription devra porter sur l’intégralité de la semaine d’ALSH.

Les places étant limitées, les dossiers déposés dans les délais pour des enfants inscrits à la semaine et pour plusieurs semaines consécutives seront prioritaires.

> Dégrèvements :

Enfants inscrits % de dégrèvement

Pour le 2°" enfant 20%

A partir du 3°" enfant 30%

Tarifs journaliers applicables dans le cas d’absence de l’enfant sur justificatif médical

Quotient familial Tarif Saignonnais Tarif Extérieur (lieu de domiciliation) (lieu de domiciliation)

Inférieur à 401 8,00 € 11,00 €

401 à 796 11,00 € 14,00 €

797 à 1196 14,00 € 17,00 €

Supérieur à 1196 17,00 € 20,00 €

Cette tarification journalière inclut les activités, le repas de midi et le goûter. Aucun dégrèvement n’est appliqué en fonction du nombre d’enfants inscrits pour les inscriptions à la journée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :Envoyé en préfecture le 28/02/2023

Reçu en préfecture le 28/02/2023 2 ; REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RI GET S10

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_09-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

- DECIDE de fixer les tarifs et dégrèvements actualisés de l’ALSH « Ludo Soleil

Lavande » tels que présentés ci-dessus à compter du

1 mars 2023 -

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.Envoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANC AISE EXTRAIT DU RE GIS CRI préfecture le 28/02/2023 S’ L 9

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONS 1 lot 28a0s do d2e7.DE 2023 10-0€

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

AQU ENDNINEOME Séance du 27 Février 2023

OS L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit heures exercice ÉREROTO ET trente

ES nm 5 13

Date de [a convocation Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

Maire.

j'te

2023-10

Présents.: : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO, Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY,

Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Tarifs des Redevances d’Occupation du Domaine Public 2023

Vu le codé général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-] à L2125-6,

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 1 13-2,

Vu la délibération du 14 février 2011 portant instauration d’une redevance d’occupation du domaine public, Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les caractéristiques de la tarification des Redevances d’Occupation du Domaine Public telle qu’elle a été établie par délibération du 20 janvier 2020 : 3.00 € le m? par an, sans prorata temporis suivant le temps d'occupation de l’espace.

Il est proposé, au 1 mars 2023, les tarifs suivants:

- 5.00 € le m° par an, sans prorata temporis suivant le temps d’occupation de l’espace pour les terrasses de café, brasserie, restaurant et autre commerces, ainsi que pour les étalages extérieurs des commerçants - 2 500.00€ par jour d’occupation du domaine public extérieur pour tout tournage publicitaire, film ou autre - + 500,00€ par jour pour un particulier pour une manifestation privée (domaine public : terrain de boules, stade, jardins publics)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

- DECIDE, de fixer à 5.00 € le m° par an, sans prorata temporis suivant le temps d’occupation de l’espace, le tarif de la redevance d’occupation du domaine public, et 2 500.00€ pour l’occupation du domaine public extérieur pour tout tournage, à compter du 1 mars 2023

VOTE : UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susd HEDES

Pour extrait conforme. /YLeEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE FAP PEUR RUE GUL Qoer

DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU Cd “ * ID : 084-218401057-20230227-DE_2023_11-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

Nombre tions Séance du 27 Février 2023

RU LE DA L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept Février à dix-huit heures

digne 0 COS ARS honte

15 15 13

Date de la convocation EPA Municipal de la commune de Saignon, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

L de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,

2023-11 Maire.

Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Jean-Pierre BOYER, Nadine GARBARINO), Sylvie

GONTERO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard OLLIV IER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA

Absents :, Mathias CAUMONT, François DUPOUX, Christophe SLEK

Pouvoirs : François DUPOUX à Gilbert LEGUAY

Isabelle BREST a été nommée secrétaire.

Objet : Rénovation énergétique « Maison des Associations », au titre de la DETR 2023

Monsieur le Maire rappelle que selon les termes de l’article L.2334-33 du code général des

collectivités territoriales, les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Lé rénovation énergétique de la « Maison des Associations » de la commune de Saignon, rentre dans la catégorie d’opération éligible à la DETR : « Bâtiments Communaux »

Plan de Financement prévisionnel :

Le coût estimé des travaux s’élève 42 963,90 € HT

Le-financement serait :

DETR: 21 481,95 € HT soit 50%

Commune : 21 481,95 €EHT

Tel que détaillé ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter, pour la réalisation de cette opération-là :

-Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour une somme de 21 481,95 € HT auprès de l'Etat. (Préfecture du Vaucluse)

Le Conseil Municipal, ouî l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

-DECIDE de solliciter le versement, par l’Etat (Préfecture du Vaucluse), d’une subvention maximale d’un montant de 21 481,95 €, soit 50 % du montant HT des travaux de sécurisation suite

à éboulement et effondrement

-APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé détaillé ci-dessus

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossierEnvoyé en préfecture le 28/02/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DURE| FPT S LOT DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20230227-DE_ 2023_11-DE

VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON

VOTE : UNANIMITE

Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.