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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20211215
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20211215)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2021.11
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mercredi 15 décembre 2021
L’an 2021, le 15 décembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Salle du Centenaire, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 11 décembre 2021.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme A nnie SOCHAY (pouvoir de M. BUATIER), M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, Mme Fabienne RAVET (pouvoir de Mme CURNILLON), M. Olivier ABRIAL, M. David LAURENT, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Jean-Louis BALLUTO, Mme Co lette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD (pouvoir de Mme BOZONNET), M. Ludovic VEYRET, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO, M. Eric PERRET
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à Mme SOCHAY ), Mme Gaëlle CURNILLON (pouvoir à Mme RAVET), Mme Aurélie BOZONNET (pouvoir à Mme CUZENARD)
Secrétaire de séance : M. Vincent MAURICE
Le compte-rendu du 24 novembre est adopté à l’unanimité.
Clair-Matin – Cession du bail à construction et de la salle de réunion
M. le Maire rappelle que le bail à construction conclu en 2013 avec la Semcoda contractualisait la réalisation
de 24 logements sociaux sur un terrain municipal puis le transfert des ouvrages à la Collectivité au bout de 50
années. L’acco rd prévoyait également la création d’une salle de réunion (dite « salle Clair-Matin ») au profit de
la Commune avec un paiement différé de 240 k€ en 2019. La Municipalité n’a pas souhaité acquérir le local à
ce prix et a décidé de ne plus l’utiliser tout en continuant à honorer les charges de copropriété.
La Semcoda demande aujourd’hui de formaliser par délibération le renoncement à cet achat qui implique de
mettre fin au bail à construction et de ne plus devenir pr opriétaire des logements en 2063. A l’unanimité sauf
une abstention (M. LAURENT), les conseil lers renoncent à acheter la salle C lair-Matin 240 k€ et cèdent le bail à
la Semcoda. Le Conseil souhaite que soit mieux maîtrisée la destination des biens municipaux lors des
opérations d’aménagement à venir.
Scolaire – Perspectives de la restauration scolaire
Mme SOCHAY pointe l’exigüité de la cantine actuelle et la nécessité d’étudier un nouveau lieu de restauration
dans le périmètre du campus scolaire en incluant pourquoi pas la garderie. De la question des locaux découle
celle de l’organisation du service et inversement : faut-il une salle de repas plus grande dotée de deux lignes
de self pour que les enfants puissent mieux prendre le temps de manger ? Conserver le multi-choix ou aller
vers le menu unique ? Passer d’un système en liaison froide en gardant un prestataire externe ou envisager
une cuisine sur place ? Certains élus et agents ont pu visiter la cuisine centrale de Bourg-en-Bresse qui prépare
près de 2 500 repas par jour. Elle propose un menu unique avec au moins 20% de bio provenant de
fournisseurs locaux. L’inconvénient réside dans les superficies et équipements nécessaires, le respect des 2021.11
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
nombreuses exigences sanitaires et des contraintes réglementaires évolutives, un coût de revient
potentiellement plus élevé... Le sujet n’est pas clos et les réflexions se poursuivront durant ce mandat.
Contexte sanitaire – Décision sur la cérémonie des vœux
Dans un contexte sanitaire incertain, suivant les recommandations de la Préfecture en attendant des annonces
gouvernementales dans quelques jours, le Conseil décide d’annuler la cérémonie des vœux prévue le 8 janvier
au Centre culturel. A la place les conseillers enregistreront un message vidéo et diffuseront une carte dans les
boîtes aux lettres. Un évènement festif pourrait être organisé l’été prochain pour enfin se retrouver ensemble.
Indemnités des élus – Nomination d’un Conseiller délégué
M. le Maire a nommé M. PERRET Conseiller en charge des sollicitations relatives au cadre de vie, à compter du
1er janvier 2022. Le Conseil lui octroie l’indemnité correspondante en maintenant celle des autres élus à leur
niveau actuel.
Rapports divers
François BESSON, 2e adjoint
La première tranche des travaux de vidéoprotection (génie civil, câblage) s’achève.
Véronique PARRATON, 3 e adjointe
Le dernier atelier de Solimut consacré au diabète a rassemblé une douzaine de personnes.
Fabienne RAVET, 5e adjointe
L’é laboration du bu dget primitif 2022 a débuté. Plusieurs offres d’emprunt bancaire nous sont parvenues.
Olivier ABRIAL, 6e adjoint
L’Agence postale communale emménagera les 3-4 janvier dans son nouveau local (face au bureau actuel). La Maison France service entrera bientôt en fonction.
Sylvie DEBARD, Conseillère déléguée
Mme DEBARD remercie les conseillers de distribuer les agendas 2022.
Spectacle d’opéra « Cantare e vivere » le 18 décembre au Centre culturel (réservation conseillée, passe
sanitaire et masque obligatoires)
Prochain conseil municipal le mardi 18 janvier 2022
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent MAURICE Walter MARTIN