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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20231212
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20231212)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2023.11
Séance du mardi 12 décembre 2023
L’an 2023, le 12 décembre à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel, sous la présidence de Monsieur le
Maire Walter MARTIN, suite à la convocaLon du 8 décembre 2023.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Sylvie DEBARD, M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne
RAVET, M. Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis BALLUTO, Mme ColeXe
MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme
Aurélie BOZONNET, Mme Sandrine PENE, M. ChrisLan FONTAINE
Excusées : Mme Patricia CUZENARD, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle CURNILLON
Le compte-rendu de novembre est adopté à l'unanimité.
Grand Bourg – Rétrocession des voiries dans l’inventaire communal
Les Communes ont retrouvé la compétence voirie au 1er janvier 2023 jusque-là exercée par la Communauté
d’AggloméraLon, dans une opLque d’harmonisaLon de foncLonnement après la fusion des sept
intercommunalités. En contreparLe les communes perçoivent une aXribuLon de compensaLon
d’invesLssement spécifique qui reprend le montant de l’allocaLon voirie (environ 100 k€ pour Aggnat).
L’impact budgétaire est donc nul.
Il convient d’acter par un acte comptable la fin de la mise à disposiLon des infrastructures rouLères à
l’excepLon de celles de la zone d’acLvités aménagée par GBA. Pour informaLon la valeur des ouvrages en
retour est esLmée à 2,7 millions d’euros. Le Conseil vote la rétrocession à l’unanimité.
Grand Bourg – ÉvoluCon du service du droit des sols
M. le Maire rappelle que Grand Bourg AggloméraLon instruit, sans frais pour les communes de GBA, les
dossiers relaLfs au droit des sols (permis de construire, déclaraLons préalables...) pour le compte de ses
communes membres qui conservent leur pouvoir de décision. Les intercommunalités de Bresse-Saône et de la
Veyle adhérent au service en prestaLons facturées. Aujourd’hui les communes d’Arbigny et de Cormoranche-
sur-Saône demandent à adhérer au disposiLf en prestaLons facturées. Le Conseil approuve l’intégraLon de ces
collecLvités dans le périmètre du service.
Arrivée de M. MAURICE
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@aggnat.fr 2023.11
École Saint-Pierre-Chanel – FréquentaCon des services communaux par les élèves
L’OGEC Saint-Pierre-Chanel sollicite la rédacLon d’une convenLon formalisant la fréquentaLon de la canLne et
de la garderie par ses élèves. Pour rappel ils ont toujours été accueillis dans les services municipaux avec ceux
de l’École publique depuis des décennies. Mme SOCHAY livre un projet que le Conseil valide à l’unanimité.
Presbytère – Mise à disposiCon d’une salle
Mme RAVET explique que l’Union musicale souhaite développer une école de musique et recherche un local
hébergeant à demeure un piano. La soluLon serait qu’elle uLlise la salle de catéchèse du presbytère loué par la
Paroisse dont la Commune est propriétaire. Le Conseil donne son accord à ceXe mise à disposiLon sous
réserve du respect de certaines règles d’uLlisaLon.
Urbanisme – DénominaCon de voie
M. BUATIER rapporte la créaLon d’une voie desservant le futur loLssement du Château. Il est proposé de la
nommer « rue des Ébaudis » en hommage à Mme Janine VAUCHER ancienne propriétaire en indivision du
tènement et membre de l’associaLon œuvrant pour la transmission du patrimoine musical bressan. Le Conseil
accepte à l’unanimité.
Conseiller numérique – Financement du disposiCf
Comme abordé en novembre, l’État a impulsé le déploiement de conseillers numériques et diminue peu à peu
son financement passant bientôt sous la barre des 50%. La Commune de Polliat porteuse du disposiLf dans
notre secteur sollicite une parLcipaLon des communes qui s’établirait annuellement à 3 750 € s’agissant
d’Aggnat soit 39 € la séance. Pour rappel le conseiller intervient une demi-journée au local France services
auprès des parLculiers et une autre dans la future médiathèque pour des séances de groupes. Le Conseil vote
la convenLon à l’unanimité.
ConstrucCon canCne-garderie – SubvenCon de la Caisse d’allocaCons familiales
La Commune avait candidaté auprès du Fonds publics et Territoires jeunesse de la Caf et se voit aXribuer une
subvenLon de 300 k€ au Ltre de la rénovaLon de la garderie, soit au-delà du montant espéré. Le Conseil
autorise la signature du contrat d’objecLfs avec la Caf énonçant nos engagements quant aux travaux et au
foncLonnement des équipements.
Rapports divers
Mme SOCHAY rencontre l’associaLon Le Pré aux livres fin janvier au sujet des travaux de la médiathèque et du
recrutement d’une responsable. La soirée du personnel aura lieu le 18 janvier au Centre culturel.
Mme DEBARD remercie les conseillers ayant distribué l’agenda aux habitants. Les colis seront remis aux aînés
samedi après-midi au Centre culturel.
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@aggnat.fr 2023.11
M. BUATIER constate un ralenLssement général du marché immobilier.
Mme RAVET prépare une approche du compte administraLf 2023.
M. PERRIN annonce la remise en service du chauffage de la Maison des associaLons.
M. PERRET programme l’installaLon de l’abri-bus de Crangeat.
InauguraLon des courts de tennis extérieurs rénovés le 16 décembre à 11h
Concert du Conservatoire d’aggloméraLon le 16 décembre à 18h.
Soirée des partenaires de l’AS Aggnat le 12 janvier
Vœux de la Municipalité le 6 janvier 2024 à 19h au Centre culturel
Prochain Conseil municipal le 16 janvier
Séance levée à 22h
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Gaëlle CURNILLON Walter MARTIN
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