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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200721
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200721)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2020.06
Séance du mardi 21 juillet 2020
L’an 2020, le 21 juillet, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 17 juillet 2020.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY (pouvoir de M. BUATIER), M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, Mme Fabienne RAVET, M. Olivier ABRIAL, M. David LAURENT (arrivé au 3e sujet), Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Sylvie DEBARD, M. Jean-Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON (pouvoir de M. MAURICE), M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie REVOL, Mme Marina ALBANO, M. Eric PERRET
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à Mme SOCHAY), M. Vincent MAURICE (pouvoir à Mme CURNILLON), Mme Morgane GOUJON
Secrétaire de séance : Mme Fabienne RAVET
Le Conseil adopte les comptes-rendus des 23 juin et 10 juillet en précisant que M. MAISONNEUVE n'avait pas
pris au vote sur le projet d'installation d'une médecin au Centre médical d'Attignat.
Agora – Évolutions des baux commerciaux
M. BESSON rapporte la situation des locations commerciales de l'Agora. Lorsque la Commune a pris possession
des murs à l'été 2019, elle a autorisé les commerçants précédemment conventionnés avec Bourg Habitat à
poursuivre leurs activités et a tout de suite mandaté le notaire aux fins de rédiger les baux commerciaux. Cette
étape indispensable à la perception des loyers a connu un important retard puisque ces baux ont été signés
seulement en février. Une clause prévoit la conclusion de conventions d'échelonnement des arriérés selon les
situations financières de chacun. Les sommes dues seront donc étalées mais recouvrées. Le Conseil autorise à
l'unanimité la signature de ces conventions avec effet au 1er septembre 2020.
Scolaire – Révision des tarifs des services
Mme SOCHAY rappelle que la dernière évolution des tarifs date de 2018 et qu'ils font l’objet d’une révision tous
les deux ans. [détails des nouveaux tarifs en dernière page]
La Commune applique des tarifs différenciés familles d'Attignat/familles de communes extérieures et pondère
ceux de garderie d'après le quotient familial (exigence de la CAF). Attignat reste dans la fourchette basse par
rapport à ses voisines. Pour mémoire le coût de revient réel d'un repas s'élève à huit euros. Les enfants ont
toujours le double choix d'entrées et de desserts. Le Conseil approuve ces nouveaux tarifs à l'unanimité.
Arrivée de M. LAURENT 2020.06
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Scolaire – Participation à la section ULIS
M. le Maire rappelle que le Conseil avait instauré une participation financière aux communes ayant un enfant
scolarisé dans l'Unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS) d’Attignat. En effet lorsqu'un élève fait l'objet d'une
affectation dans cette section, le Code de l'éducation prévoit la contribution de la commune de résidence aux
charges supportées par la commune d'accueil. La somme de référence pourrait être le coût de fonctionnement
municipal que représente la scolarité d’un élève à l’école publique. Le Conseil fixe la participation au titre de la
section ULIS à 567€ par élève pour l’année scolaire 2018-2019 et 586,79 € pour 2019-2020.
Autres délibérations
Le Conseil, à l'unanimité,
− Accepte de devenir propriétaire de la ferme Girod située au 758 grande rue au terme du portage foncier
de huit ans avec l’Établissement public foncier de l'Ain. Aucun projet municipal ou privé n'est
actuellement en cours sur ce tènement.
− Sollicite la dotation d'équipement des territoires ruraux sur les opérations d'extension du cimetière,
d'aménagement de cheminements doux (Baudières, Écoliers) ; sollicite le fonds interministériel de
prévention de la délinquance pour des caméras de vidéoprotection ; sollicite le label école numérique
(achat de trois vidéoprojecteurs, 5 tablettes numériques, d'ordinateur portable et de visionneuses).
Tous ces projets figuraient au budget primitif.
Rapports du Maire, des Adjoints, des commissions et décisions prises par délégation
M. le Maire
Un arrêté fixera les conditions d'occupation du domaine public au droit des commerces de l'Agora. Il précisera
les dispositions garantissant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le Conseil déterminera
ultérieurement le tarif applicable s'agissant de la place centrale.
Un arrêté municipal réglemente les conditions de location des salles en raison du Covid. La capacité maximale
d'accueil est désormais de 50 personnes au Château et de 150 au Centre culturel. Les buvettes en extérieures
sont autorisées à raison de moins de 10 personnes simultanément.
François BESSON, 2e adjoint
Il n'y a actuellement pas de problème de stationnement sur l'Agora. La Commune fera respecter les principes
de la zone bleue (2h maximum) et des arrêts-minute. Un espace réservé aux commerçants sera aménagé sur le
parking public à l’intersection de l’allée de la gare et de la route de Saint-Martin.
Véronique PARRATON, 3e adjointe
Le CCAS s'est réuni dernièrement sur deux demandes d'aide financière. Le Sou des écoles et l'APEL ont rejoint
le conseil d'administration.
Fabienne RAVET, 5e adjointe
On commence à évaluer les impacts financiers du Covid-19 : des achats supplémentaires (masques, solution
hydroalcoolique), quelques dépenses de fonctionnement en moins, des recettes réduites (locations du Centre
culturel notamment). 2020.06
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Sylvie DEBARD, conseillère déléguée
L'agenda 2021 se prépare. Le prochain bulletin municipal inaugurera un nouveau format et une nouvelle
conception. Un flyer d'information sur la Vogue sera distribué. L’opération « Dessiner c’est regarder le Château
de Salvert » est reportée faute de suffisamment de participants.
Question de Mme CURNILLON sur les travaux chemin des cordiers
M. LAURENT explique qu'un nouveau sens de priorité a été mis en place avec des panneaux provisoires.
* * *
Festival « Théâtre sur un plateau » du 29 juillet au 3 août, avec une représentation en plein-air le 31 juillet
(limitée à 200 spectateurs)
Journée découverte des associations sportives le 5 septembre avec de nombreux participants : foot, tennis,
basket, danse, familles rurales, tennis de table...
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Fabienne RAVET Walter MARTIN 2020.06
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Tarifs 2020-2021
Restaurant scolaire Attignat Extérieur
Repas inscrit 3,80 € 4,10 €
Repas non-inscrit 5,40 € 5,40 €
Forfait Mercredi matin Attignat Extérieur
QF supérieur à 900 5,67 € 6,20 €
QF inférieur à 900 5,18 € 5,69 €
Forfait Mercredi après-midi Attignat Extérieur
QF supérieur à 900 5,67 € 6,20 €
QF inférieur à 900 5,18 € 5,69 €
Garderie ½ -heure Attignat Extérieur
QF supérieur à 900 1,17 € 1,25 €
QF inférieur à 900 1,06 € 1,13 €
Forfait Mercredi journée
(9h-12h et 14h-17h)
Attignat Extérieur
QF supérieur à 900 10,50 € 11,50 €
QF inférieur à 900 9,50 € 10,50 €