Déliberation - DM2026 589

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Déliberation - DM2026 589 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 589)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-589

PORTANT MODIFICATION DES MODES DE RÈGLEMENT DE LA RÉGIE D'AVANCES "ACTIVITÉS CULTURELLES"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le décret n° 2012-146 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération n° 163-2016-JU02 du Conseil Municipal du 17 novembre 2016, portant sur le changement de dénomination du Centre culturel en Théâtre Madeleine Renaud,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté n° 2006-061 du 25 juillet 2006 portant création de la régie d’avances du Centre culturel,

Vu la décision n° 2016-300 du 6 décembre 2016 portant révision de la régie d’avances du Théâtre Madeleine Renaud,

Vu la décision n° 2018-369 du 6 décembre 2018 portant modification de la décision n° 2016-300 du 6 décembre 2016 relatif à la révision de la régie d’avances du Théâtre Madeleine Renaud,

Vu la décision n° 2022-261 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20261009-11791-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 12 octobre 2026

Publication le : 13 octobre 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-589 Page 1 sur 3d’avances du Théâtre Madeleine Renaud et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles »,

Vu la décision n° 2023-205 du 17 mai 2023 portant modification des modes de règlement de la régie d’avances « Activités Culturelles »,

Vu la décision n° 2024-256 du 16 avril 2024 portant modification des dépenses autorisées de la régie d’avances « Activités Culturelles »,

Vu la décision n° 2024-847 du 30 décembre 2024 portant modification des dépenses autorisées de la régie d’avances « Activités Culturelles »,

Vu la décision n° 2025-626 du 23 septembre 2025 portant modification des modes de règlement de la régie d’avances « Activités Culturelles »,

Vu la décision n° 2025-776 du 27 octobre 2025 portant modification des modes de règlement de la régie d’avances « Activités Culturelles »,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 24 septembre 2026,

DÉCIDE

Article 1er :

L’article 1er de la décision n° 2025-776 du 27 octobre 2025 portant modification des modes de règlement de la régie d’avances « Activités culturelles » est modifié de la façon suivante :

« Les dépenses sont payées selon le mode de règlement suivants :

- Espèces ;

- Carte bleue uniquement pour le règlement des contrats « GUSO », les dépôts de caution ainsi que pour les dépenses liées à l’exploitation du cinéma ;

- Virements. »

Article 2 :

Madame le Maire et le comptable public, assignataire de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 9 octobre 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-589 Page 2 sur 3Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-589 Page 3 sur 3