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Arrêté - avis d enqu te publique 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cours-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - avis d enqu te publique 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité,
Cour Æ les his
Sud Gironde
COMMUNE DE COURS LES BAINS-33690-
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Sur le projet :
- d'ouverture d’un nouveau Chemin qui relie la VC n°3 de la Rode au Chemin rural n° 22
du Crierey
Par arrêté municipal en date du 28 Juin 2022, le Maire de Cours Les Bains a ordonné
l'ouverture d’une Enquête Publique portant sur l’aliénation de chemins ruraux et l'ouverture
d’un nouveau chemin.
A cet effet M. BARBOT Thierry, Géomètre Expert retraité, Demeurant 33650 ST-MEDARD-
D’'EYRANS a été retenu comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de COURS LES BAINS, du Lundi 05 Septembre 2022 au
Mardi 20 Septembre 2022 inclus, aux jours et heures d'ouverture au public soit le Lundi de
16 à 18 Heures et Mardi et Vendredi matin de 9 Heures à 12 Heures. Pendant la durée de
l'enquête, les dossiers seront consultables en Mairie. Les observations relatives à ce projet
pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou par courrier à
transmettre à Monsieur Le Commissaire Enquêteur Mairie de 33690 COURS LES BAINS.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le Mardi 20 Septembre 2022 de 09 Heures à 12
Heures. Le public devra respecter les conditions sanitaires en vigueur.
Son rapport et ses conclusions transmis au plus tard un mois après la clôture de l'enquête
seront tenus à la disposition du public à la Mairie de COURS LES BAINS et à la Sous-
Préfecture de LANGON pendant un an.
A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur les points
ayant fait l’objet de l'enquête publique, au vu de ses conclusions.