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Arrêté - Avis d enque te publique Lierre mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Avis d enque te publique Lierre mars 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Religion et laïcité, Ruralité,
Commune de MEYREUIL
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
DECLASSEMENT ET ALIENATION
DU CHEMIN RURAL N°20 CHEMIN DES LIERRES
ancien CHEMIN DE MEYREUIL A LA VIEILLE EGLISE
Par arrêté n° 2025/DGS/AR/001 en date du 24/01/2025, le maire de Meyreuil a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement et l’aliénation du chemin rural n°20 – chemin des Lierres – ancien chemin de Meyreuil à la Vieille Eglise.
Cette enquête se déroulera durant 15 jours consécutifs, du 24/03/2025 au 7/04/2025.
A cet effet, M. Jacques RETUR a été désigné en qualité commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Meyreuil pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pendant toute la durée de l’enquête. Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site internet de la ville (www.ville- meyreuil.fr). Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Meyreuil, ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquetepublique@ville-meyreuil.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Lundi 24 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- Lundi 7 avril 2025 de 13h30 à 17h00
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.