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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0334)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
19 C 0334
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69728) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:54 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
MARCHE GENIE CIVIL DES OUVRAGES POUR LES TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille est propriétaire d’un important réseau d’infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques ainsi que d’un patrimoine d’équipements de signalisation lumineuse.
Le précédent marché conclu en partie à cet effet arrivant à échéance le 31 décembre 2019, il importe de prévoir son remplacement et de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de ces prestations en y intégrant l’entretien du patrimoine d’équipements de signalisation lumineuse.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire qui aura pour objet la maintenance corrective et préventive ainsi que divers travaux de réparation, d’entretien, de rénovation et de modernisation du réseau et de ses équipements associés.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans :
- avec un montant minimum de 800.000 € HT ;
- avec un montant maximum de 2.400.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 800.000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de maintenance corrective et préventive ainsi que divers travaux de réparation, d’entretien, de rénovation et de modernisation du réseau et de ses équipements associés ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 du code de la commande publique ; 19 C 0334
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69728) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:54 2 / 2
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant maximum de 2.400.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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