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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1040)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 1040
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72818) / mardi 17 décembre 2019 à 16:31 1 / 1
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" - APPEL D'OFFRE OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Le marché "Flotte automobile" a fait l'objet d'une résiliation anticipée, par son titulaire ALTIMA, qui prendra effet le 31 décembre 2019. Cette résiliation fait suite à une hausse significative de la sinistralité de la MEL.
Aussi, une consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen a été lancée pour renouveler le marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" de la MEL. Le montant annuel de ce dernier est estimé à 140 000 € TTC. Ce marché durera du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.
Le marché a été lancé dans le cadre du groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.
L’avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication le 1er août 2019. La date limite de dépôt des offres était fixée au 30 septembre 2019 à 12h00.
Quatre offres ont été reçues et analysées.
A l’issue de l’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres n°2 a décidé, au cours de sa réunion du 30 octobre 2019, d’attribuer le marché à :
La SMACL, dont l’offre a été considérée comme la mieux-disante au regard des critères de sélection pour un montant de 193 377 € HT.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 193 377 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 17/12/2019
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