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Déliberation - D2023G14 Annexe convention interventions musicales milieu scolaire 2023 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h42 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G14 Annexe convention interventions musicales milieu scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Bois et produits du bois,
1 Sud
Estuaire
communauté de
communes
CONVENTION
RELATIVE
AUX
INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Année
Scolaire
2023-2024
Prestations
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire
à
la
demande
des
Communes
pour
les
classes
des
écoles
publiques
et
privées
Entre
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire,
représentée
par
sa
Présidente,
Dorothée
PACAUD Et, La
Commune
de
CORSEPT,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Hervé
GENTES,
La
Commune
de
PAIMBOEUF,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
La
Commune
de
SAINT-BREVIN-LES-PINS,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Dorothée
PACAUD,
La
Commune
de
SAINT-PERE-EN-RETZ,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
AUDELIN,
La
Commune
de
SAINT-VIAUD,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Roch
CHERAUD,
La
Commune
de
FROSSAY,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Sylvain
SCHERER,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Préambule
La
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire
peut
réaliser,
à
la
demande
des
communes,
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Les
communes
remboursent
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire
les
frais
inhérents
à
cette
prestation.
Les
élus
des
communes
de
Corsept,
Paimboeuf,
Saint
Brevin-les-Pins,
Saint
Père-en-Retz,
Frossay
et
Saint
Viaud
ont
souhaité
renouveler
l'expérience
des
années
précédentes
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Il convient
donc
de
formaliser
cette
opération
par
convention
entre
les
différentes
parties
concernées.
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE 1°
—
OBJET
La
présente
convention
définit
le
cadre
général,
les
modalités
pratiques
et
les
engagements
de
chaque
partie
permettant
d'offrir
des
interventions
musicales
aux
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
et
privées
implantées
sur
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire.
ARTICLE
2 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
mois,
c'est-à-dire
sur
la
période
de
l'année
scolaire
2023-2024.
ARTICLE
3
- ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire
emploie
actuellement
des
professeurs
titulaires
du
DUMI
(diplôme
universitaire
de
musicien
intervenant)
pour
assurer
ces
prestations
en
direction
des
écoles.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire
assure
les
charges
correspondantes.
ARTICLE
4 —
ENGAGEMENT
DES
COMMUNES
— TARIF
ET
FACTURATION
Les
communes
s'engagent
à
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire
les
charges
liées
au
volume
horaire
qu'elles
réservent
durant
l’année
scolaire
2023-2024
pour
leurs
écoles
respectives. La
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire
appliquera
un
tarif
horaire
unique.
Ce
tarif
s'élève
à
47,25
€
de
l'heure.
A
la
fin
de
l'année
scolaire,
les
communes
rembourseront
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire,
à
réception
d’un
titre
de
recettes,
les
frais
de
cette
prestation.
Les
montants
à charge
de
chaque
Commune
s'élèvent
donc
de
la
manière
suivante
:
CORSEPT
60
2 835€
PAIMBOEUF
80
3 780
€
SAINT
BREVIN
192
9072€
SAINT
PÈRE
EN
RETZ
165
7 796,25
€
FROSSAY
75
3 543,75
€
SAINT
VIAUD
78
3 685,50
€
ARTICLE
5 —
LE
CADRE
DES
INTERVENTIONS
Les
professeurs
des
écoles
publiques
et
privées
établiront
un
projet
pédagogique.
À
chaque
séance,
ils
devront
être
présents
avec
les
élèves
de
leur
classe.
Les
séances
se
dérouleront
sous
leur
responsabilité.
Ils
respecteront
les
plages
horaires
définies
à
l'avance.
Les
directeurs
des
écoles
devront
réserver
au
sein
de
leur
établissement
scolaire
la
ou
les
salles
adaptées
aux
séances.
D'une
manière
générale,
ils
s'engagent
à
contrôler
et
à
veiller
au
bon
déroulement
des
séances. Fait
à
Paimboeuf,
le
Pour
la
Commune
de
CORSEPT,
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Estuaire,
Le
Maire,
La
Présidente,
Hervé
GENTES,
Dorothée
PACAUD,
Pour
la
Commune
de
PAIMBQ
JÉ
Pour
la Commune
de
SAINT
BREVIN-LES-PINS,
Le
Maire,
Ë À
Le
Maire,
Dorothée
PACAUD,
Raymond
CHARBONNIE
7
Y Pour
la
Commune
de
SAINT-VIAUD,
Pour
la
Commune
de
SAINT
PERE-EN-RETZ,
Le
Maire,
Le
Maire,
Roch
CHERAUD,
Jean-Pierre
AUDELIN,
Pour
la
Commune
de
FROSSAY,
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER,